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Vertaling van "offences the liberals would not once again find " (Engels → Frans) :

If the justice minister would simply amend the law limiting the use of conditional sentencing to non-violent offences the Liberals would not once again find their legislation under attack in the courts and our justice system would not be held in contempt by a growing number of Canadians.

Si la ministre de la Justice voulait simplement modifier la loi pour que le recours à la condamnation avec sursis se limite aux cas d'infractions non violentes, les libéraux ne constateraient pas encore une fois que leur loi est critiquée dans les tribunaux et notre système de justice ne serait pas méprisé par un nombre croissant de Canadiens.


Mr. Speaker, as the leader of the Liberal Party has once again turned his back on rural Canadians by stating his continued support for the wasteful and ineffective long gun registry, he will force all Liberal MPs to maintain the wasteful and ineffective long gun registry, including those Liberal MPs who have continually promised their constituents that they would vote to end the registry.

Monsieur le Président, ayant une fois de plus tourné le dos aux Canadiens vivant en milieu rural en maintenant son appui au registre inefficace et coûteux qu'est le registre des armes d'épaule, le chef du Parti libéral oblige tous les députés libéraux, même ceux qui avaient promis à leurs électeurs de voter en faveur de l'abolition de ce registre, à soutenir le maintien d'un registre des armes d'épaule qui est inefficace et coûteux.


We knew that without a three-party common front, the Liberals would try once again to beg, borrow or steal votes in order to survive.

Nous savions que si les trois partis de l'opposition ne faisaient pas front commun, les libéraux continueraient de faire n'importe quoi pour voler des votes et survivre.


In this connection, I would like once again to thank the European Parliament for this compromise, especially the rapporteur, Mrs Gebhardt, the Chairman of the Committee on Internal Market and Consumer Protection, Mrs McCarthy, the shadow rapporteurs and numerous other Members who have worked so hard to find common solutions.

À cet égard, je tiens une nouvelle fois à remercier le Parlement européen pour ce compromis, en particulier le rapporteur, Mme Gebhardt, la présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Mme McCarthy, les rapporteurs fictifs et de nombreux autres députés qui ont travaillé si dur à la recherche de solutions communes.


Once again, however – and I am not the first person this evening to have said this – anything that is liable to involve us in an abuse of procedures that helps put money into professions which, incidentally, find many other ways of guaranteeing turnover, would not have our support. It is in this spirit of openness and with the concer ...[+++]

Mais, encore une fois, et je ne suis pas la première ce soir à le dire, tout ce qui risque de nous embarquer dans une dérive des procédures contribuant à alimenter des professions qui, par ailleurs, trouvent beaucoup d’autres manières de faire du chiffre d’affaires, n’aurait pas notre soutien. C’est dans cet esprit d’ouverture et dans le souci, souvent manifesté dans cet hémicycle, de défendre les droits des consommateurs que nous soutiendrons et que nous examinerons vos propositions.


Our group would like once again to call on the European Council to meet today to increase its efforts, to overcome the current division and to find a single European voice.

Notre groupe lance un nouvel appel au Conseil européen, qui se réunit aujourd'hui, afin que celui-ci redouble d'efforts, surmonte la division actuelle et trouve une voix européenne unie.


I would like once again to thank Parliament, the committee and the rapporteur because I believe we have reached an agreement precisely thanks to this will to find a balance between the positions of Parliament and of the Council, on the basis of the Commission’s proposal.

Je souhaite une fois de plus remercier le Parlement, la commission et le rapporteur parce que je pense que nous sommes parvenus à un accord précisément grâce à cette volonté d'atteindre un équilibre entre les positions du Parlement et du Conseil, sur la base de la proposition de la Commission.


Had the justice minister accepted the advice of the Canadian Police Association, Victims of Violence, the attorneys general and the Reform Party to clearly limit conditional sentencing, he would not once again find his legislation in court.

Si le ministre de la Justice avait suivi le conseil de l'Association canadienne des policiers, des Victimes de violence, des procureurs généraux et du Parti réformiste de restreindre nettement les condamnations avec sursis, sa mesure législative ne serait pas à nouveau devant les tribunaux.


8. Calls on the Commission once again to submit a proposal, on the basis of the current Article 280 of the EC Treaty, for an amendment to Regulation (EC) No 1073/1999 which would allow the early appointment of a European Public Prosecutor whose jurisdiction would be limited, pending entry into force of the envisaged changes to the Treaty, to criminal offences committed against the financial ...[+++]

8. invite une nouvelle fois la Commission à déposer, sur la base de l'article 280 actuel du traité CE une proposition visant à compléter le règlement CE nº 1073/1999 qui devrait permettre de désigner rapidement un procureur européen, dont, jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification du traité, la compétence serait limitée aux délits commis par des membres et agents des institutions de l'Union européenne au détriment des intérêts financiers desdites Communautés européennes et qui aurait pour mission de conduire les enquêtes menées p ...[+++]


Otherwise, at the end of this process, the parties would either mutually agree to go to arbitration or, if they have not reached a settlement-but we think they would-the Labour Code provisions dealing with their rights would apply once again.

Dans le cas contraire, après ce processus, les parties ou bien décident mutuellement d'accepter l'arbitrage, ou bien, si elles n'ont pas réglé, et nous pensons qu'elles auront réglé, retrouvent les droits que leur confère le Code du travail.




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Date index: 2022-12-18
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