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Vertaling van "offenders may simply " (Engels → Frans) :

The bill does not raise the question of when release should occur or if release should ever be granted to some types of offenders but simply addresses the method by which such releases may be terminated.

Ce projet de loi ne soulève pas la question de savoir quand on doit libérer les détenus, ou si on doit finir par libérer certains types de détenus. Il porte simplement sur la méthode utilisée pour mettre un terme à ces libérations le cas échéant.


If prevented from using the internal grievance system, these offenders may simply shift their efforts to challenge their vexatious designation by way of judicial review or file their complaints to independent quasi-judicial bodies, such as our office.

S'ils ne peuvent pas utiliser la procédure interne de règlement de griefs, ces délinquants pourraient tout simplement changer de point de mire et inonder, par exemple, les directeurs de pénitencier avec de la documentation pour établir le bien-fondé de leurs nouvelles plaintes ou contester leur désignation en tant que plaignants quérulents en exigeant un contrôle judiciaire ou, encore, présenter des plaintes à des organes quasi judiciaires comme notre bureau.


In the last 20 years, there has been a growing understanding of the extent and severity of the damages that environmental offences can cause, and a corresponding increase in the demand for more severe penalties and fines for infractions” (1) The backgrounder goes on to state that the fines that courts have been imposing for environmental offences generally are “not high enough to act as strong deterrents or to express public denunciation of environmental infractions Some corporate offenders may simply consider low fines as the cost of doing business” (3)

Au cours des 20 dernières années, on a compris de plus en plus l’étendue et la gravité des dommages entraînés par les infractions environnementales et constaté la demande correspondante accrue de prévoir des pénalités et des amendes plus sévères pour les infractions »(2). La fiche d’information mentionne ensuite que les tribunaux imposent en général des amendes « qui ne sont pas assez sévères pour dissuader ou entraîner une dénonciation publique relativement aux infractions environnementales [.] Un certain nombre de personnes morales contrevenantes peuvent simplement estimer q ...[+++]


We may take this almost for granted, but it has taken us many years to overcome our mutual prejudice and to recognise a fact that does not offend each of our political faiths, but simply leads us to recognise the basic grain of truth that is the only foundation for discussion.

Nous pouvons tenir cela pour quasiment acquis, mais il nous a fallu de nombreuses années pour surmonter nos préjugés mutuels et pour reconnaître un fait qui n’offense aucune de nos convictions politiques, mais nous pousse simplement à reconnaître ma moindre parcelle de vérité qui est la seule base pour la discussion.


It is not because our amour-propre is offended, but rather simply to insist and to reassure those members of the committee who may be wondering, that we are indeed sitting on Tuesday next at 9:30 in the morning when we expect the witness will be the Honourable Sheila Copps, Minister of Canadian Heritage, who is coming to testify on several important policy matters that have been of interest to the committee.

J'interviens, non pas parce que notre amour-propre a été blessé, mais simplement pour apporter une précision et confirmer aux membres du comité qui se posent peut-être la question que le comité siégera effectivement mardi prochain à 9 h 30 et qu'il accueillera alors l'honorable Sheila Copps, ministre du Patrimoine canadien, qui viendra nous parler de plusieurs questions stratégiques importantes présentant un intérêt pour le comité.


I will say, though, that the parole ineligibility period, which is at the heart of Bill S-6, may require a different way of thinking about housing even those offenders who are not ill and who do not require specialized health care, simply because of the population pressures that the Correctional Service of Canada will have.

Cependant, je tiens à mentionner que la question qui est au cœur du projet de loi S-6, à savoir le délai préalable à la libération conditionnelle, pourrait devoir être envisagée d'un point de vue différent en ce qui concerne le nombre de délinquants que les établissements peuvent accueillir dans leur enceinte, y compris ceux qui ne sont pas malades et qui n'exigent pas de soins de santé spécialisés, simplement en raison de l'augmentation de la population carcérale à laquelle fera face le Service correctionnel du Canada.




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'offenders may simply' ->

Date index: 2023-01-04
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