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Vertaling van "once again before the court and once again losing " (Engels → Frans) :

In my opinion, you cannot limit the legal capacity of lesbians and homosexuals without the risk of finding yourself once again before the court and once again losing your case.

À mon avis, vous ne pouvez limiter la capacité juridique des lesbiennes et des homosexuels sans risquer de vous retrouver encore devant la cour et d'essuyer une autre défaite.


Do you think that the amendment you are asking for to section 41 would enable you to appear once again before the CRTC, once the appropriate amendments to the CRTC legislation have been made, with a government that would feel required to act under section 41?

Est-ce que vous pensez que la modification que vous nous demandez à l'article 41 vous permettrait de vous présenter de nouveau devant le CRTC, une fois que les modifications législatives à la loi du CRTC auront été introduites, avec un gouvernement qui se sentirait obliger d'agir en vertu de l'article 41?


20. Calls once again for a review of the cases of unjustified freezing of assets and of inappropriately increased and retroactively applied taxes imposed on individuals and private companies; calls on the Ministry of Justice and the Constitutional Court to put an immediate stop to the selective application of the ‘law of one-time tax on extra profit and extra property acquired by taking advantage of special be ...[+++]

20. appelle de nouveau à une réouverture de l'affaire du gel d'avoirs injustifié, de l'imposition rétroactive de taxes indûment augmentées à des particuliers et à des entreprises privées; demande au ministère de la justice et au tribunal constitutionnel d'abolir immédiatement l'application sélective de la loi de prélèvement unique d'imposition sur les revenus exceptionnels et les propriétés supplémentaires acquis en tirant profit d'avantages spéciaux, ainsi que d'abolir les dispositions des autres lois relatives à l'impôt qui permettent d'appliquer des pénalités indûment élevées, qui mènent à la faillite, avant de ...[+++]


Unfortunately, the government has once again waited for certain decisions of the courts, including, of course, the supreme court, before introducing this omnibus bill, which will amend a certain number of statutes.

Malheureusement, jusqu'à maintenant, le gouvernement a attendu, encore une fois, certains jugements de tribunaux, dont naturellement celui de la Cour suprême, afin de présenter ce projet de loi omnibus qui vient modifier un certain nombre de lois.


It has successfully handled the consequences of the Irish ‘no’ vote (at the European Council meeting on 11-12 December, Ireland undertook to submit the Lisbon Treaty for ratification once again before the end of 2009) and it conducted a mediation mission between Moscow and Tbilisi, which was a diplomatic success, but focused attention again on the need for an effective, coherent Common Foreign and Security Policy at EU level.

Elle a su gérer avec succès les conséquences du «non» irlandais (lors de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre, l’Irlande s’est engagée à faire une nouvelle tentative de ratification du traité de Lisbonne d’ici la fin de l’année 2009). Elle a également conduit une mission de médiation entre Moscou et Tbilissi. Cette mission fut une réussite diplomatique, mais elle attire une fois de plus l’attention sur la nécessité d’une politique étrangère et de sécurité efficace et cohérente au niveau de l’Union européenne.


We Europeans are again asking ourselves what we can do, how we are to react to the spiral of violence that is causing the Middle East to flare up once again before our eyes.

En Europe, nous nous demandons une fois de plus ce que nous pouvons faire, comment nous devons réagir face à cette spirale de violence qui fait une nouvelle fois s’embraser le Proche-Orient devant nos yeux.


– (ES) Madam President, I must say once again that this is the first time that there has been the intention to have such an ambitious European strategy for this problem. In other words, a strategy for combating poverty and social exclusion, and especially for actively including the long-term unemployed and the elderly, so we are once again returning to the concept of the most vulnerable in society.

– (ES) Madame la Présidente, je dois dire une fois encore que c’est la première fois que l’intention existe de créer une stratégie européenne ambitieuse concernant ce problème, en d’autres termes, une stratégie de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, visant en particulier à inclure les chômeurs de longue durée et les personnes âgées.


Mr. Speaker, once again, in this particular case, a case that is before the courts because the Conservative Party initiated the case, the Conservative Party gave Elections Canada all the documents it asked for.

Monsieur le Président, encore une fois, dans l'affaire en question, une affaire que les conservateurs ont portée eux-mêmes devant les tribunaux, le Parti conservateur a donné à Élections Canada tous les documents demandés.


– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, speaking this morning on behalf of my group in the debate on consumers and consumer protection, I, like many of my fellow Members, would like to say once again that, although we can adhere to the European Commission’s objectives in this area – high level of protection, effective application of rules and effective participation of cons ...[+++]

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, intervenant ce matin au nom de mon groupe dans le débat sur les consommateurs et leurs protections, je veux, concernant ce domaine, comme nombre de mes collègues, dire une nouvelle fois que si on peut adhérer aux objectifs de la Commission européenne - niveau élevé de protection, application effective des règles et participation effective des organisations de consommateurs -, on doit à nouveau constater que les propositions qui nous sont faites sont encore beaucoup ...[+++]


Again, I would hope that we can send a clear message between now and 2009, when Canada appears once again before the Committee on the Rights of the Child.

Là encore, j'espère que nous allons adopter une position claire d'ici 2009, l'année où le Canada comparaîtra une fois de plus devant le Comité sur les droits de l'enfant.




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Date index: 2023-10-09
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