Vertaling van "ongoing detention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

continued employment [ continuing employment | continuous employment | ongoing job | ongoing employment ]
emploi continu [ emploi constant ]

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

Psychosocial Case File Ongoing Progress Recording [ Social Work Case File Ongoing Progress Recording ]
Notes de progression du dossier en psychosocial [ Notes de progression du dossier en travail social ]

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

administrative detention centre | detention centre | detention facility
centre de rétention | centre de rétention administrative

launcher detent wrench safety pin | detent safety wrench | detent wrench safety pin | slotted detent wrench
goupille de sécurité du lance-engins

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review
contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

detention centre for refugees | holding centre for asylum seekers | refugee detention centre
centre de détention pour réfugiés | centre de rétention pour demandeurs d'asile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Remains concerned about the ongoing detention and condition of opposition party members, youth activists, human rights defenders and journalists in Sudan; urges the Government of Sudan to guarantee the peaceful exercise of the freedoms of expression, association and assembly; calls on the Sudanese authorities to put an end to all acts of harassment and intimidation against human rights defenders and political activists and to comply with the relevant international norms and standards;
2. demeure préoccupé par la détention actuelle et la situation de membres de partis de l'opposition, de jeunes militants, de défenseurs des droits de l'homme et de journalistes au Soudan; invite instamment le gouvernement du Soudan à garantir l'exercice pacifique des libertés d'expression, d'association et de réunion; invite les autorités soudanaises à mettre un terme à tous les actes de harcèlement et d'intimidation perpétrés à l'encontre de défenseurs des droits de l'homme et de militants politiques et à respecter les normes internationales pertinentes;

1. Condemns strongly the arrest and ongoing detention of anti-slavery activist Biram Dah Abeid and his fellow campaigners, and calls for their immediate release; expresses concern about reports of violence used against some of the activists, and urges the Mauritanian authorities to prosecute those officials who have been involved in the abuse and torture of prisoners;
1. condamne fermement l'arrestation et le maintien en détention de Biram Dah Abeid, militant engagé dans la lutte contre l'esclavage, et de ses camarades, et demande leur mise en liberté immédiate; se dit préoccupé par les informations faisant état d'un recours à la violence contre certains militants, et exhorte les autorités mauritaniennes à poursuivre en justice les membres des forces de l'ordre qui ont trempé dans les sévices faits aux prisonniers et se sont rendus coupables de torture;

provides for ongoing detention review of individuals subject to a security certificate 30 days after detention and every 90 days thereafter;
de s’assurer que les motifs de la détention d’une personne faisant l’objet d’un certificat de sécurité seront contrôlés par un juge dans un délai de 30 jours suivant le début de la détention et au moins une fois tous les 90 jours par la suite;

Senator Marshall: Would that be the ongoing detention centre?
Le sénateur Marshall : Restent-ils dans le même centre de détention?

So it's a fairly high standard for ongoing detention of a not criminally responsible person.
Il s'agit donc là d'une norme très élevée pour décréter la détention permanente dans le cas d'une personne ayant été dégagée de sa responsabilité criminelle.

– ongoing detention of prisoners of conscience and harassment of political activists
– la pratique actuelle de détention de prisonniers d'opinion et de harcèlement de militants politiques;

whereas the international community has witnessed over the last few years a harrowing trend of attacks on hospitals and schools in armed conflicts around the world, such as the latest attacks on Doctors without Borders (MSF) health centres in Kunduz (Afghanistan) on 3 October 2015, in Razah (Yemen) on 10 January 2016 and in a number of Syrian towns throughout the ongoing conflict; whereas there has been an unprecedented increase in denial of humanitarian aid and access, the execution of civilians and humanitarian personnel, detention in dire conditions, and civilians being used as hostages or forced into slavery; whereas the growing needs and challenges, the lack of sustained commitments and the rising cost of humanitarian assistance have contributed to the current humanitarian system reaching its limits, and whereas this has forced a number of organisations to temporarily suspend food assistance, shelter and other life-saving humanitarian operations.
considérant que la communauté internationale a assisté au cours des dernières années à une série d'attentats abominables contre des hôpitaux et des écoles dans des situations de conflit armé à travers le monde, comme en témoignent les récentes attaques perpétrées contre des centres de santé de Médecins sans frontières (MSF) à Kunduz (Afghanistan) le 3 octobre 2015, à Razah (Yémen) le 10 janvier 2016 et dans une série de villes syriennes durant le conflit en cours; qu'il y a eu une augmentation sans précédent des refus d'aide et d'accès humanitaire, des exécutions de civils et de personnel humanitaire, des détentions dans des conditions sinistres, et des prises d'otages civils et de réduction de civils en esclavage; que les besoins et les défis croissants, le manque d'engagement durable et l'augmentation du coût de l'aide humanitaire ont contribué à pousser le système humanitaire actuel à ses limites, forçant un certain nombre d'organisations à suspendre temporairement l'aide alimentaire, l'hébergement d'urgence et d'autres opérations humanitaires vitales.

Given that kind of opinion from the Supreme Court of Canada, did that opinion result in any change in direction by the Canadian government with regard to the ongoing detention of Mr. Khadr?
Ce jugement de la Cour suprême du Canada a-t-il amené le gouvernement du Canada à changer sa position en ce qui concerne la détention de M. Khadr?

Such significant aspects may include in particular to the stage that has been reached in the criminal proceedings, in which Member State there is more evidence available, whether the ongoing criminal proceedings in the different Member States are related to other criminal proceedings in the same state, the place where the accused person is held in detention, or the nationality of the accused person.
Constituent notamment des aspects importants le stade atteint dans la procédure pénale, l'État membre dans lequel il existe le plus de preuves, une connexité éventuelle entre les procédures pénales en cours dans les différents États membres et d'autres procédures pénales engagées dans le même État membre, le lieu de détention de la personne accusée ou la nationalité de cette dernière.

Given the small number of people subject to this extensive, ongoing detention, it is difficult to know whether they are receiving that review.
Compte tenu du petit nombre de personnes assujetties à cette détention indéterminée pendant une longue période, il est difficile de savoir si elles bénéficient d'un tel processus.