Vertaling van "ongoing serious " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ongoing corporate activity [ ongoing departmental activity | ongoing departmental operation ]
activité ministérielle en cours

serious adverse event | SAE | serious adverse drug reaction | serious ADR
événement indésirable grave | incident thérapeutique grave | ITG | réaction indésirable grave à un médicament | RIGM | accident thérapeutique

continuous assessment | continuous evaluation | ongoing assessment | ongoing evaluation
évaluation continue

pending criminal proceedings | pending proceedings | ongoing criminal proceedings | ongoing proceedings
procédure pénale pendante | procédure pendante | procédure pénale en cours | procédure en cours

ongoing call | on-going call | ongoing communication | on-going communication
communication en cours | appel en cours

continued employment [ continuing employment | continuous employment | ongoing job | ongoing employment ]
emploi continu [ emploi constant ]

Psychosocial Case File Ongoing Progress Recording [ Social Work Case File Ongoing Progress Recording ]
Notes de progression du dossier en psychosocial [ Notes de progression du dossier en travail social ]

breakdown or malfunctioning of medical device (during procedure)(after implantation)(ongoing use)
détérioration ou mauvais fonctionnement de dispositif médical (lors d'une intervention) (après implantation) (au cours de l'utilisation)

serious case of personal hardship | case of serious personal hardship
cas individuel d'extrême gravité | cas personnel d'extrême gravité | cas de rigueur d'extrême gravité | situation personnelle grave

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Calls on the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy (VP/HR) and the EU Member States to ensure that there is a clear and principled EU policy vis-à-vis Algeria that addresses the ongoing serious human rights violations, in line with the EU Strategic Framework on Human Rights and Democracy; regrets the absence of a substantial and formalised EU-Algeria human rights dialogue; calls on the VP/HR and the Member States to ensure that a political, security and human rights dialogue with Algeria is given substance in all three dimensions and calls, therefore, on the European External Action Service (EEAS) to set up clear benchmarks and indicators to monitor EU objectives and assess progress in the fields of human rights, impunity, the freedoms of association, assembly, and expression, the rule of law and the situation of human rights defenders in Algeria;
10. invite la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi que les États membres de l'Union à s'assurer de l'existence d'une politique européenne claire à l'égard de l'Algérie, qui repose sur des principes et s'attaque aux violations graves des droits de l'homme observées actuellement, conformément au cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme et de démocratie; déplore l'absence de dialogue substantiel structuré sur les droits de l'homme entre l'Union européenne et l'Algérie; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ainsi qu'aux États membres de veiller à donner plus de substance au dialogue avec l'Algérie en matière de politique, de sécurité et de droits de l'homme et invite par conséquent le Service européen pour l'action extérieure à définir des critères et des indicateurs précis pour suivre les objectifs de l'Union et évaluer les progrès réalisés en Algérie dans le domaine des droits de l'homme, de l'impunité, de la liberté de réunion, d'association et d'expression, de l'état de droit et de la situation des défenseurs des droits de l'homme;

12. Calls on the Commission, the Vice-President/High Representative and the Member States to continue working towards a clear and principled EU policy vis-à-vis Burundi that addresses the ongoing serious human rights violations, in line with the EU Strategic Framework on Human Rights; calls on the Commission to consider launching consultations with Burundi under Article 96 of the Cotonou Agreement with a view to its possible suspension from the Agreement and to take any appropriate measures while those consultations are being conducted;
12. invite la Commission, la vice-présidente/haute représentante de l'Union européenne et les États membres à continuer de veiller à l'existence d'une politique européenne claire à l'égard du Burundi, qui repose sur des principes et s'attaque aux violations graves des droits de l'homme observées actuellement, conformément au cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme; demande à la Commission d'envisager de lancer des consultations avec le Burundi, conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou, en vue de son retrait éventuel de l'accord, et de prendre des mesures appropriées simultanément à la conduite de ces consultations;

10. Calls on the EU High Representative and the Member States to ensure that there is a clear and principled EU policy vis-à-vis Burundi that addresses the ongoing serious human rights violations, in line with the EU Strategic Framework on Human Rights; calls on the Commission to consider launching consultations with Burundi under Article 96 of the Cotonou Agreement with a view to possible suspension from the Agreement and to take any appropriate measures while they are conducted;
10. invite la haute représentante de l'Union européenne et les États membres à s'assurer de l'existence d'une politique européenne claire à l'égard du Burundi, qui repose sur des principes et s'attaque aux violations graves des droits de l'homme observées actuellement, conformément au cadre stratégique de l'Union en matière de droits de l'homme; demande à la Commission d'envisager de lancer des consultations avec le Burundi, conformément à l'article 96 de l'accord de Cotonou, en vue de son retrait éventuel de l'accord, et de prendre des mesures appropriées simultanément à la conduite de ces consultations;

On 30 November 2016, the UN Security Council adopted Resolution 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council Resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities and declaring them to be in serious violation of the relevant UN Security Council Resolutions, and determining that such activities continue to represent a clear threat to international peace and security in the region and beyond.
Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016) dans laquelle il s'est déclaré très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation de ses résolutions pertinentes, a condamné à nouveau les activités relatives aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, déclarant que celles-ci violaient de manière flagrante ses résolutions sur la question, et a indiqué que ces activités continuaient de constituer une menace manifeste pour la paix et la sécurité internationales, dans la région et au-delà.

On 30 November 2016, the UN Security Council adopted UNSCR 2321 (2016), expressing its gravest concern at the nuclear test conducted by the DPRK on 9 September 2016 in violation of the relevant UN Security Council resolutions, further condemning the DPRK's ongoing nuclear and ballistic-missile activities in serious violation of the relevant UN Security Council resolutions, and determining that there continues to exist a clear threat to international peace and security in the region and beyond.
Le 30 novembre 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2321 (2016), dans laquelle il se déclare très profondément préoccupé par l'essai nucléaire effectué le 9 septembre 2016 par la RPDC en violation des RCSNU pertinentes, condamne à nouveau les activités ininterrompues de la RPDC dans le domaine des armes nucléaires et des missiles balistiques en violation flagrante des RCSNU pertinentes et constate qu'une menace évidente continue de peser sur la paix et la sécurité internationales dans la région et au-delà de celle-ci.

G. whereas the UNHR Council has welcomed the recent positive changes but is still expressing concern about ongoing serious human rights abuses and therefore stresses the need for the international community’s ongoing engagement as Burma/Myanmar implements its reforms;
G. considérant que le Conseil des Nations unies pour les droits de l'homme s'est félicité des changements positifs intervenus récemment, mais continue de s'inquiéter de graves violations des droits de l'homme, et qu'il insiste par conséquent sur la nécessité d'un engagement permanent de la part de la communauté internationale pour accompagner le processus de mise en œuvre des réformes;

– (IT) The report sets out the reasons why Europe should not want Montenegro to join the European Union. Rampant corruption, ongoing serious social discrimination against women and several ethnic minorities, media pluralism standards that fall far short of European levels and the entrenched presence of organised crime in the economic and political life of the country.
– (IT) Le rapport cite toutes les raisons pour lesquelles l’Europe devrait s’opposer à une adhésion du Monténégro à l’Union européenne: corruption endémique, discriminations sociales encore très présentes à l’encontre des femmes et de plusieurs minorités ethniques, normes très en-deçà des niveaux européens en matière de pluralisme des médias et forte présence de la criminalité organisée dans la vie économique et politique du pays.

This should be without prejudice to the use of statements for other purposes permitted under national law, such as the need to execute urgent investigative acts to avoid the perpetration of other offences or serious adverse consequences for any person or related to an urgent need to prevent substantial jeopardy to criminal proceedings where access to a lawyer or delaying the investigation would irretrievably prejudice the ongoing investigations regarding a serious crime.
Cela devrait s’entendre sans préjudice de l’utilisation de ces déclarations à d’autres fins autorisées par le droit national, telles que la nécessité de procéder à des actes d’instruction urgents ou d’éviter la commission d’autres infractions ou des atteintes graves à une personne, ou liées à une nécessité urgente d’éviter de compromettre sérieusement une procédure pénale lorsque l’accès à un avocat ou un retard dans le déroulement de l’enquête porterait irrémédiablement atteinte aux enquêtes en cours concernant une infraction grave.

However if the publication of a decision would seriously jeopardise the stability of the financial system or an ongoing official investigation or would, in so far as can be determined, cause disproportionate and serious damage to the institutions or individuals involved, or where, in the event that the sanction is imposed on a natural person, publication of personal data is shown to be disproportionate by an obligatory prior assessment of the proportionality of such publication, the competent authority should be able to decide to delay such publication or to publish the information on an anonymous basis.
Toutefois, dans le cas où la publication d’une décision compromettrait gravement la stabilité du système financier ou une enquête officielle en cours, ou causerait, dans la mesure où il est possible de le déterminer, un préjudice disproportionné et grave aux institutions ou aux personnes concernées ou lorsque, dans le cas où la sanction est infligée à une personne physique, il ressort d’une évaluation préalable obligatoire du caractère proportionnel de la publication que la publication des données à caractère personnel est disproportionnée, l’autorité compétente devrait pouvoir décider de reporter cette publication ou de publier l’information de manière anonyme.

4. By way of derogation from paragraphs 2 and 3, provided that this does not prejudice the right to a fair trial, access to certain materials may be refused if such access may lead to a serious threat to the life or the fundamental rights of another person or if such refusal is strictly necessary to safeguard an important public interest, such as in cases where access could prejudice an ongoing investigation or seriously harm the national security of the Member State in which the criminal proceedings are instituted.
4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, pour autant que le droit à un procès équitable ne s’en trouve pas affecté, l’accès à certaines pièces peut être refusé lorsque cet accès peut constituer une menace grave pour la vie ou les droits fondamentaux d’un tiers, ou lorsque le refus d’accès est strictement nécessaire en vue de préserver un intérêt public important, comme dans les cas où cet accès risque de compromettre une enquête en cours ou de porter gravement atteinte à la sécurité nationale de l’État membre dans lequel la procédure pénale est engagée.