Vertaling van "only a few instances where " (Engels → Frans) :

Between 1910 and the 1970s, formal presentation of petitions was less common than it is today, and there were only a few instances where Members requested that their urgent petitions be read and received.
Entre 1910 et les années 1970, la présentation officielle de pétitions était moins courante qu’elle ne l’est aujourd’hui, et l’on ne relève que quelques cas où des députés ont demandé lecture et réception de pétitions urgentes.

In those instances where Member States are respondents, the rules will only apply to those which have signed the convention.
Dans les cas où les États membres interviennent en qualité de défendeurs, les règles ne s'appliqueront qu'à ceux qui ont signé la convention.

There are a few instances where it codifies what types of things the minister must report on. For instance, gender-based analysis is one.
Dans certains cas, la Loi énonce le type d'éléments que doit contenir le rapport du ministre, par exemple une analyse comparative entre les sexes.

I. whereas, in accordance with the Preamble of the Statute, as well as with the principle of complementarity, the ICC only acts in instances where national courts are unable or unwilling to hold credible trials at home, so that States Parties retain the primary responsibility for prosecuting war crimes, crimes against humanity and genocide; whereas cooperation among States Parties to the Rome Statute and with regional organisations is of the utmost importance, particularly in situations where the jurisdiction of the Court is being challenged;
I. considérant que, conformément au préambule du statut de Rome et au principe de complémentarité, la CPI ne connaît que des affaires pour lesquelles les juridictions nationales sont incapables d'organiser un procès crédible sur leur propre territoire ou réticentes à le faire, si bien que les États parties conservent la responsabilité première de poursuivre les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocides; considérant que la coopération entre les États parties au statut de Rome et avec les organisations régionales est de la plus haute importance, en particulier dans les situations où la compétence de la Cour est remise en question;

In view of these key precedents, it is therefore not surprising that there have been very few instances where the Speaker has found a prima facie breach of privilege related to the damaging of a member's reputation.
Il n’est pas étonnant, à la lumière de cette jurisprudence marquante, que l’on recense très peu de cas où la présidence a conclu qu’il y avait de prime abord matière à question de privilège relativement à une atteinte à la réputation d’un député.

To name only a few instances of developments beneficial to the industry: new businesses were set up while others were restructured, technological innovations were introduced, marketing policies were modernised and cooperation between the public and private sectors increased.
De nouvelles entreprises ont été créées, d'autres ont été restructurées, des innovations technologiques ont été introduites, les politiques de marketing ont été modernisées et les coopérations entre les secteurs public et privé ont été renforcées (pour ne citer que quelques exemples qui ont apporté des bénéfices à ce secteur).

- there have been only very few instances of counterfeiting of euro notes, and these have been of extremely poor quality.
qu'il y a eu très peu de cas de contrefaçon de billets en euros et qu'elles étaient de qualité très médiocre.

4. The Protocol on the new Statute of the Court of Justice of the European Communities annexed to the Treaty of Nice takes account only in part of these amendments. Pursuant to Article 62 of the Statute, in the cases provided for in Article 225(2) and (3) of the EC Treaty the First Advocate‑General may propose that the Court of Justice review the decision of the Court of First Instance where he considers that there is a serious risk of the unity or consistency of Community law being affected.
4. Le protocole sur le statut de la Cour de justice des Communautés européennes, joint au traité de Nice, ne tient compte que de manière incomplète de ces modifications: selon l'article 62 du statut, le premier avocat-général peut, dans les cas couverts par l'article 225, paragraphes 2 et 3, proposer à la Cour de réexaminer les décisions du Tribunal de première instance s'il estime qu'il existe un "risque sérieux d'atteinte à l'unité ou à la cohérence du droit communautaire".

I remind honourable senators that there are few instances where the privileges of the Senate and of Parliament have actually made their way into statute, but there is one such place.
Je rappelle aux honorables sénateurs qu'il y a peu d'exemples où les privilèges du Sénat et du Parlement ont réellement fait l'objet de lois, mais il y en a un.

It is a deal designed for fools, and Europe is the only party at the table – another instance where the white man is allowing himself to be accused of single-handedly destroying the whole planet.
C'est un marché de dupes dont l'Europe est le seul client, une sorte de nouveau sanglot de l'homme blanc qui se laisse accuser de dégrader à lui tout seul la planète.