Traduction de «open to same-sex » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

homosexual partnership [ gay partnership | same-sex relationship | same-sex partnership | homosexual relationship | same-sex partner relationship | same-sex common-law relationship | gay relationship ]
relation homosexuelle [ concubinage homosexuel | partenariat homosexuel | union homosexuelle ]

single-sex classroom [ same-sex classroom | single-gender classroom | same-gender classroom | single-sex class | same-sex class | single-gender class | same-gender class ]
classe non mixte

same-sex de facto spouse | same-sex common law partner
conjoint de fait de même sexe | conjointe de fait de même sexe

Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]
Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]

homosexual union [ same-sex union | same-sex common-law union ]
concubinage homosexuel [ concubinage de même sexe | union homosexuelle ]

same-sex marriage
mariage homosexuel

partnership agreement | same-sex partnership agreement
contrat de partenariat

gay family | same-sex family | homosexual family
famille homoparentale

same-sex adoption | gay adoption
adoption homoparentale

bigamy | multiple same-sex partnerships | multiple civil partnerships
pluralité de partenariats enregistrés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

162. Takes note of the legalisation of same-sex marriage or same-sex civil unions in an increasing number of countries – 17 to date – around the world; encourages the EU institutions and the Member States to further contribute to reflection on the recognition of same-sex marriage or same-sex civil union as a political, social and human and civil rights issue;
162. prend acte de la légalisation du mariage homosexuel ou des unions civiles homosexuelles dans un nombre croissant de pays - dix-sept à l'heure actuelle - dans le monde entier; encourage les institutions de l'Union et les États membres à contribuer davantage à la réflexion sur la reconnaissance du mariage homosexuel ou de l'union civile homosexuelle comme un enjeu politique, social et lié aux droits civils et aux droits de l'homme;

The CJEU has interpreted the boundaries of the ground of sexual orientation in a few landmark rulings such as Maruko and Römer [87], in which the CJEU concluded that, when national law placed persons of the same sex in a situation comparable to that of spouses, national rules denying same-sex life partners benefits which were paid to spouses came within the scope of the Directive.
La CJUE a interprété la limite à donner à la protection contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle dans un certain nombre d'arrêts marquants, dont les arrêts Maruko et Römer[87], dans lesquels elle a conclu que, lorsque le droit national plaçait des personnes de même sexe dans une situation comparable à celle de personnes mariées, les dispositions nationales refusant à des partenaires de vie homosexuels le bénéfice de prestations versées à des personnes mariées relevaient du champ d’application de la directive.

Incidentally, we could have chosen marriage instead, as that option is open to same-sex couples in the Netherlands.
Nous aurions pu, soit dit en passant, choisir de nous marier, puisque cette possibilité est ouverte aux couples de même sexe aux Pays-Bas.

In fact, a recent interesting judgment of the European Court of Human Rights suggested it might not be too long before that Court – the Court of the Council of Europe – insists that marriage be open to same-sex couples.
En réalité, un arrêt intéressant rendu récemment par la Cour européenne des droits de l’homme indiquait que la Cour - la Cour du Conseil de l’Europe - pourrait prochainement insister sur l’ouverture du mariage aux couples du même sexe.

All 14 countries admit same-sex registered partnerships but only Belgium, France, Luxembourg and the Netherlands admit both same-sex and opposite-sex registered partnerships.
Ces 14 pays autorisent le partenariat enregistré de couples du même sexe, tandis que le partenariat enregistré conclu aussi bien entre personnes de même sexe qu'entre personnes de sexe opposé n'est admis qu'en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas.

In the same vein, whenever same sex registered partners are recognised under national family law and Member States apply the "may" clause of the Directive for registered partners, they should also do so for same sex partners.
Dans le même ordre d’idées, lorsque le droit de la famille national reconnaît les partenaires enregistrés homosexuels et que les États membres appliquent la disposition facultative de la directive aux partenaires enregistrés, ils devraient faire de même pour les partenaires homosexuels.

B. whereas the bill criminalises same-sex marriage, defined by Article 2 as the 'coming together of two persons of the same gender or sex in a civil union, marriage, domestic partnership or other form of same sex relationship for the purposes of cohabitation as husband and wife', as well as the 'registration of gay clubs, societies and organisations by whatever name they are called' and any 'publicity, procession and public show of same-sex amorous relationships through the electronic or print media, physically, directly, indirectly or otherwise',
B. considérant que ce projet de loi érige au rang d'infraction pénale le mariage entre personnes de même sexe défini à l'article 2 comme l'union «de deux personnes du même genre ou sexe par une union civile, un mariage, une communauté domestique ou toute autre forme de relation entre personnes de même sexe aux fins d'une cohabitation en tant que mari et femme», ainsi que «l'enregistrement de clubs, sociétés et organisations gays quel qu'en soit l'appellation» et toute «publicité, défilé et manifestation publique de relations amoureuses entre personnes du même sexe au travers des moyens de communication électroniques ou de la presse écrite, de manière physique, directement ou indirectement ou sous toute autre forme»,

Where animals are housed in same-sex groups, it is best to avoid housing the two sexes in close proximity, as this can sometimes lead to the males becoming aggressive.
Lorsque les animaux sont hébergés dans des groupes unisexués, il vaut mieux éviter de maintenir les mâles et les femelles à proximité les uns des autres, car cela peut parfois rendre les mâles agressifs.

Briefly, I just want to mention and explain why the Liberal Group is seeking to remove the wording in paragraphs 83 and 84 which urges the Member States and the EU to ensure marriage is open to same-sex couples.
Brièvement, je voudrais juste expliquer pourquoi le groupe libéral entend supprimer les passages des paragraphes 83 et 84 qui invitent les États membres et l'UE à veiller à ce que le mariage soit ouvert aux couples de personnes du même sexe.

The Court has not yet been called upon to pronounce on this specific point, but it has previously held that as there is no consensus among the Member States whether same sex partners can be assimilated to spouses of a traditional marriage, it should be concluded that same sex spouses do not yet have the same rights as traditional spouses for the purposes of Community law on the free movement of workers [47].However, it should be noted that if a Member State accords advantages to its own nationals who live as non-married couples, under the principle of equal treatment in social advantages (see section 2.4 above) the same advantages must be granted to migrant workers [48].
La Cour n'a pas encore été appelée à se prononcer sur ce point spécifique, mais elle a laissé entendre précédemment que, puisque les États membres ne sont pas d'accord entre eux quant à l'assimilation de partenaires de même sexe à des conjoints d'un mariage traditionnel, il faut conclure que des conjoints de même sexe n'ont pas encore les mêmes droits que les conjoints traditionnels aux fins du droit communautaire sur la libre circulation des travailleurs [47]. Toutefois, il est à noter que si un État membre accorde des avantages à ses ressortissants qui vivent en couples non mariés, les mêmes avantages doivent être reconnus aux travailleurs migrants [48], au nom du principe de l'égalité de traitement au regard des avantages sociaux (voir chapitre 2.4 ci-dessus).