Vertaling van "option mid-way between " (Engels → Frans) :

14. Considers that EFSI should be funded as a priority from non-allocated resources within the EU budget and only as a last resort from the non-used funds of programmes under heading 1A of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020; emphasises that the financing of the guarantee fund should be reviewed in the framework of the 2016 mid-term review of the MFF and, on the basis of the analysis of the performance and execution rates of the different programmes, alternative funding options should be identified in order to minimise to the greatest possible extent redeployment of funds from heading 1A for the 2016-2020 period; stresses that the European Parliament and the Council should also explore ways to compensate to the largest possible extent for redeployments from EU programmes agreed in the framework of the annual budgetary procedure as a source of financing for EFSI in the years preceding the MFF mid-term review;
14. estime que le FEIS devrait être alimenté au premier chef par des ressources non affectées dans le budget de l'Union et uniquement en dernier ressort par des fonds non utilisés de programmes relevant de la rubrique 1a du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020; souligne que le financement du fonds de garantie devrait être réexaminé dans le cadre de l'examen à mi-parcours 2016 du CFP et que, sur la base de l'analyse des taux de performance et d'exécution des différents programmes, des solutions de remplacement devraient être élaborées en matière de financement afin d'éviter au maximum le redéploiement des fonds de la rubrique 1a au cours de la période 2016-2020; insiste sur le fait que le Parlement européen et le Conseil devraient également étudier les possibilités de compenser dans la mesure du possible les redéploiements à partir de programmes de l'Union définis dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle comme source de financement du FEIS au cours des années précédant l'examen à mi-parcours du CFP;

Other aspects of the agreement are typical, although it is mid-way between the old style of fisheries agreements and the new style of fisheries partnership agreements.
Cet accord présente d'autres aspects qui sont classiques, même s'il se situe à mi-chemin entre l'ancien type d'accords de pêche et la nouvelle formule des accords de partenariat en matière de pêche.

Other aspects of the agreement are typical, although it is mid-way between the old style of fisheries agreements and the new style of fisheries partnership agreements.
D'autres aspects de l'accord sont standard, quoique ce soit un moyen terme entre l'ancien type d'accords de pêche et le nouveau type d'accords de partenariat en matière de pêche.

There is a tiered pricing option mid-way between the strict protection of intellectual property, the patent system in other words, and exceptions to this system such as compulsory licensing, and this is the option that we have considered in conjunction with the pharmaceutical industry and some of the countries concerned.
En effet, il y a, entre la protection stricte de la propriété intellectuelle, c'est-à-dire le régime des brevets, et les exceptions à ce régime, exceptions de type licence obligatoire, une zone intermédiaire que nous avons explorée avec l'industrie pharmaceutique et un certain nombre de pays concernés, qui est celle des prix différenciés.

On the contrary, the Commission considers in the case at issue that the Walloon Region had a permanent option, which it used on several occasions, of defining, using and allocating the revenue from airport fees in a discretionary way between several participants such as BSCA, the environment fund and even Ryanair, and to exert a direct influence on their methods of operation.
Au contraire, la Commission considère en l'espèce que la Région wallonne a eu la faculté permanente, et en a usé à plusieurs reprises, de définir, d'utiliser et de répartir le produit des redevances aéroportuaires de manière discrétionnaire entre plusieurs intervenants tels que BSCA, le fonds environnement, la Sowaer, voire Ryanair, et d'influer de manière directe sur leurs conditions d'exploitation.

For 290 years, however, Scots law, which remained a distinct body of law mid-way between the civil law of continental Europe and the common law of England and the Americas, retained a distinct system but was legislated only from Westminster.
Néanmoins, depuis 290 ans, le droit écossais, qui est resté un corps juridique distinct, à mi-chemin entre le droit civil de l'Europe continentale et le droit coutumier d'Angleterre et des Amériques, a gardé un système distinct, mais qui n'était légiféré qu'à Westminster.

-moving towards more "structuring" and longer-term schemes (in excess of four years) based on forms of support mid-way between support for projects, as given at present, and permanent "institutionalised" financing;
-Evolution vers des interventions plus structurantes et de plus longue durée (supérieure à 4 ans), reposant sur des formes de soutien à mi-chemin entre le soutien de projets tel qu'il est pratiqué aujourd'hui et le financement institutionnel de caractère permanent ;

1.8. The draft directive allows the Member States the possibility to choose between a number of options the way in which the material reception conditions are provided.
1.8. La proposition de directive laisse aux États membres le soin de choisir entre les différentes options possibles pour ce qui est de la forme à donner à la fourniture des conditions matérielles d'existence.

3.1. The test surface must be horizontal and untrammelled and free of electromagnetic reflections within a minimum radius of 30 m, measured from a point mid-way between the vehicle and the antenna (see fig. 1 in Appendix 1, Annex II).
3.1. L'aire d'essai doit être horizontale et dégagée, libre de surfaces de réflexion électromagnétique dans un cercle d'au moins 30 m de rayon, ayant pour centre un point situé à mi-chemin entre le véhicule et l'antenne (voir annexe II, appendice 1, figure 1).

3.1. The test surface must be horizontal and untrammelled and free of electromagnetic reflective surfaces within a minimum radius of 30 m, measured from a point mid-way between the vehicle and the antenna (see fig. 1 in Appendix 1).
3.1. L'aire d'essai doit être horizontale et dégagée, libre de surfaces de réflexion électromagnétique dans un cercle d'au moins 30 m de rayon, ayant pour centre un point situé à mi-chemin entre le véhicule et l'antenne (voir appendice 1 figure 1).