Traduction de «oral questions were deferred anew » (Anglais → Français) :

Barbe—Baie Verte, scheduled to take place today, immediately before the time provided for Private Member's Business, be deferred anew until today, at the expiry of the time provided for Oral Questions, immediately after the vote on the second reading stage of Bill C-49, Canadian Museum of History Act.
Barbe—Baie Verte, prévu pour aujourd'hui, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, soit différé de nouveau jusqu'à aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales, immédiatement après le vote sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-49, Loi sur le Musée canadien de l'histoire.

That, pursuant to Standing Order 45, any deferred recorded division, scheduled to take place on Wednesday, October 31, 2012, immediately before the time provided for Private Members' Business pursuant to Standing Order 98, be deferred anew until Wednesday, October 31, 2012, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Que, conformément à l'article 45 du Règlement, tout vote par appel nominal différé, prévu pour le mercredi 31 octobre 2012, juste avant la période prévue pour les initiatives parlementaires conformément à l'article 98 du Règlement, soit différé de nouveau au mercredi 31 octobre 2012 à la fin de la période prévue pour les questions orales.

The Commission contends that in this part of the first plea the applicant calls into question only the oral tests, although in respect of the specific competencies, which were evaluated only in the case study, he obtained a mark that was below the pass mark.
La Commission prétend que, par la présente branche du premier moyen, le requérant met en cause exclusivement les épreuves orales alors que, au titre des compétences spécifiques, lesquelles étaient uniquement évaluées lors de l’étude de cas, il a obtenu une note inférieure à la note minimale requise.

The applicant asserts, in essence, that EPSO infringed the obligation to state reasons, laid down in Article 25 of the Staff Regulations, in so far as it refused to provide him with several documents and pieces of information and, in particular, the questions on which he failed, the reasons why his answers were incorrect, and the assessment sheets used for the written and oral tests.
Le requérant allègue, en substance, que l’EPSO aurait violé l’obligation de motivation inscrite à l’article 25 du statut, en ce qu’il a refusé de lui communiquer plusieurs documents et informations et, en particulier, les questions sur lesquelles il a échoué, les raisons pour lesquelles ses réponses étaient erronées, ainsi que les grilles d’évaluation utilisées pour les épreuves écrites et orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded divisions on Bill C-11, An Act to give effect to the Westbank First Nation Self-Government Agreement and Bill C-12, An Act to amend the Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, deferred until Tuesday, April 27, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions, were deferred anew until 5:30 p.m.
Conformément à l'article 45 du Règlement, les votes par appel nominal sur le projet de loi C-11, Loi portant mise en vigueur de l'Accord d'autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank et le projet de loi C-12, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, différés jusqu'au mardi 27 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales, sont de nouveau différés jusqu'à 17 h 30.

In the written answer to my oral question H-1078/05 concerning the Irish Ferries dispute and reactivation of a Ferries Directive, the European Commission said on 13 December 2005 that while no other legislative proposals were foreseen in this regard, it would 'examine all possible means of resolving the problem of employment conditions, particularly in intra-Community passenger transport, from an economic and legal standpoint'.
Dans sa réponse écrite à ma question orale H-1078/05 concernant le conflit Irish Ferries et la réactivation de la directive sur les ferrys, la Commission européenne a déclaré le 13 décembre 2005 que, si aucune autre proposition législative n'était prévue à cet égard, elle entendait néanmoins "étudier toutes les voies possibles pour résoudre le problème des conditions d'emploi et notamment dans les transports intracommunautaires des passagers, et ce tant du point de vue économique que juridique".

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion for second reading of Bill C-246, An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses), deferred until Wednesday, April 21, 2004, immediately before the time provided for Private Members' Business, was deferred anew until Tuesday, April 20, 2004, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-246, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant), différé jusqu’au mercredi 21 avril 2004, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, est différé de nouveau jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the motion for referral to committee before second reading of Bill C-25, An Act to establish a procedure for the disclosure of wrongdoings in the public sector, including the protection of persons who disclose the wrongdoings, deferred until Tuesday, April 20, 2004, at the expiry of the time provided for Government Orders, was deferred anew until the expiry of the time provided for Oral Questions.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion portant renvoi au comité avant la deuxième lecture du projet de loi C-25, Loi prévoyant un mécanisme de dénonciation des actes répréhensibles dans le secteur public et de protection des dénonciateurs, différé jusqu’au mardi 20 avril 2004, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est différé de nouveau jusqu'à la fin de la période prévue pour les questions orales.

58. Upon hearing the report of the Judge-Rapporteur, the Court of First Instance decided to open the oral procedure and, by way of measures of organisation of procedure, the parties were asked to reply in writing to a series of questions.
58 Sur rapport du juge rapporteur, le Tribunal a décidé d’ouvrir la procédure orale et, dans le cadre des mesures d’organisation de la procédure, les parties ont été invitées à répondre par écrit à une série de questions.

Lastly, let me make it clear that the Agriculture Council in January did not reject the proposal, as stated in the oral question, but merely deferred adoption to one of its subsequent meetings in order to have more time to achieve the broadest possible consensus on the future Directive.
Je voudrais enfin préciser que le Conseil "Agriculture" de janvier dernier n'a pas rejeté la proposition, comme cela est affirmé dans la question orale, mais a simplement renvoyé son adoption à une de ses sessions ultérieures afin de mettre à profit ce délai supplémentaire pour réunir le consensus le plus large possible sur la future directive.