Traduction de «order to reduce congestion and other negative side-effects » (Anglais → Français) :

* Decouple transport growth significantly from growth in Gross Domestic Product in order to reduce congestion and other negative side-effects of transport.
* Dissocier nettement le développement des transports de l'augmentation du produit intérieur brut afin de limiter les problèmes de saturation et les autres effets négatifs indirects des transports.

This scheme has been highly successful in terms of its objective of reducing traffic congestion, without giving rise to significant negative side-effects, while it has yielded significantly less revenue than expected.
Ce dispositif a été couronné de succès pour ce qui est de l'objectif de réduction des embouteillages, et ce sans effets secondaires majeurs. Les recettes ont été toutefois nettement moins élevées que prévu.

138. Calls also on the Member States to implement a more extensive country-by-country reporting system available to tax authorities, building on the OECD standard and including more detailed information, such as tax returns and intra-group transactions; highlights that the provision of tax information by firms to other tax administrations needs to be accompanied by an improvement in the framework for resolving disputes in order to clarify the respective rights of each party and avoid any negative side effects; stresses that, vis-à-vis tax administrations of third countries, information should be transmitted only to the authorities of those countries that have in place arrangements equivalent to those provided by the EU Arbitration Convention; calls also for harmonised accounting standards to be developed, permitting, in particular, more granular disclosure regarding royalties;
138. demande également aux États membres de mettre en place un système de renseignements par pays plus complet destiné aux autorités fiscales conformément à la norme de l’OCDE en la matière et incluant des informations plus détaillées concernant notamment les déclarations fiscales et les transactions intragroupes; souligne que la communication d'informations fiscales par les entreprises à d'autres administrations fiscales doit être accompagnée d'une amélioration du cadre de règlement des litiges afin de clarifier les droits respectifs de chaque partie et d'éviter tout effet secondaire néfaste; souligne que, vis-à-vis des administrations fiscales des pays tiers, les informations devraient être transmises uniquement aux autorités des pays qui ont des dispositions équivalentes à celles prévues par la convention d'arbitrage de l'Union européenne; demande également l'élaboration de normes comptables harmonisées, permettant, en particulier, une publication plus détaillée concernant les redevances;

(7) It is necessary to implement the central objective of decoupling transport growth significantly from growth in GDP in order to reduce congestion and other negative side-effects of transport, as proposed by the Commission in its communication on the European Union strategy for sustainable development.
(7) Il importe de mettre en œuvre l'objectif primordial de découpler significativement la croissance des transports de la croissance du produit intérieur brut, de façon à réduire l'engorgement et les autres effets secondaires négatifs des transports, comme le proposait la Commission dans sa communication sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable .

(3b) It is necessary to implement the central objective of decoupling transport growth significantly from growth in GDP in order to reduce congestion and other negative side-effects of transport, as proposed by the Commission in its communication on the European Union strategy for sustainable development.
(3 ter) Il importe de mettre en œuvre l'objectif primordial de découpler significativement la croissance des transports de la croissance du produit intérieur brut, de façon à réduire l'engorgement et les autres effets secondaires négatifs des transports, comme le proposait la Commission européenne dans sa communication sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.

(3b) The headline objective of decoupling transport growth significantly from growth in gross domestic product in order to reduce congestion and other negative side-effects of transport, as proposed by the Commission in its communication on a European Union Strategy for Sustainable Development, needs to be implemented.
3 ter) Il importe de mettre en œuvre l'objectif primordial de découpler significativement la croissance des transports de la croissance du produit intérieur brut, de façon à réduire l'engorgement et les autres effets secondaires négatifs des transports, comme le proposait la Commission européenne dans sa communication sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable.

significantly decoupling transport growth from growth in Gross Domestic Product in order to reduce congestion and other negative side-effects of transport;
de dissocier radicalement le développement des transports de l'augmentation du produit intérieur brut afin de limiter les problèmes de saturation et les autres effets négatifs indirects des transports;

‘energy efficiency/demand-side management’ means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.
«efficacité énergétique/gestion de la demande», une approche globale ou intégrée visant à influencer l’importance et le moment de la consommation d’électricité afin de réduire la consommation d’énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d’efficacité énergétique ou d’autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu’aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l’option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l’environnement d’une réduction de la consommation d’énergie, ainsi que des aspects de sécurité d’approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.

29". energy efficiency/demand-side management" means a global or integrated approach aimed at influencing the amount and timing of electricity consumption in order to reduce primary energy consumption and peak loads by giving precedence to investments in energy efficiency measures, or other measures, such as interruptible supply contracts, over investments to increase generation capacity, if the former are the most effective and economical option, taking into account the positive environmental impact of reduced energy consumption and the security of supply and distribution cost aspects related to it.
29) "efficacité énergétique/gestion de la demande", une approche globale ou intégrée visant à influencer l'importance et le moment de la consommation d'électricité afin de réduire la consommation d'énergie primaire et les pointes de charge, en donnant la priorité aux investissements en mesures d'efficacité énergétique ou d'autres mesures, telles que les contrats de fourniture interruptible, plutôt qu'aux investissements destinés à accroître la capacité de production, si les premiers constituent l'option la plus efficace et économique, en tenant compte des incidences positives sur l'environnement d'une réduction de la consommation d'énergie, ainsi que des aspects de sécurité d'approvisionnement et de coûts de distribution qui y sont liés.