Traduction de «organisations that the tax would then » (Anglais → Français) :

Tax would then be paid on the group’s net profit for the whole of the EU.
L'impôt porterait alors sur le bénéfice net réalisé par le groupe à l'échelle de l'UE.

Sri Lanka waived duty on tsunami relief for the first four months after the disaster but warned all organisations that the tax would then be reintroduced. The government has said it was worried that the exemption was being abused to bring in non-essential items.
Le gouvernement sri-lankais avait décidé de renoncer au prélèvement de droits relatifs à l’aide aux victimes du tsunami pendant les quatre premiers mois suivant la catastrophe, mais il avait averti toutes les organisations concernées que la taxe serait réintroduite par la suite, car il craignait une utilisation abusive de l’exemption dans le but d’importer des articles non essentiels.

Why would those countries then not be cut off? Because this would be too expensive for the country of supply, particularly as it would then have no revenue at all.
Cela ne menacerait pas l’approvisionnement de ces pays, pour une simple raison: cela coûterait trop cher au pays fournisseur, notamment parce que cela le priverait de tout revenu.

What I'm asking is, is it anticipated that the goods and services tax scheme that you want to have put in place would cover the goods and services acquired by the residents who are part of your group, the 4,000 people, and the amount of money generated by the goods and services tax would then go to your organization rather than to the federal government?
Voici ce que je désire savoir : prévoyez-vous que le projet sur la taxe sur les produits et services que vous souhaitez mettre en place couvrira les produits et services achetés par les résidents faisant partie de votre groupe, les 4 000 personnes, et que l'argent généré par la taxe sur ces produits et services irait alors à votre organisation plutôt qu'au gouvernement fédéral?

In practice, rural development policy would even be undermined if these proposals were implemented, since many jobs would be destroyed in rural areas and would then have to be replaced with the aid of structural programmes, and the reform would generate considerable additional costs for the EU budget which, under the Commission proposals, would have to be financed at the expense of the policy for rural areas. The amendments proposed are therefore designed to counter these adverse effects.
En fait, la concrétisation de ces propositions aurait pour effet de faire obstacle à la politique de développement de l'espace rural, dès lors que de nombreux emplois seraient détruits dans les zones rurales, emplois qui devraient ensuite être recréés sur la base de programmes structurels, et en termes budgétaires, parce que la réforme entraînerait des coûts supplémentaires considérables pour le budget de l'Union européenne, qui dans l'esprit de la Commission, devraient être financés au détriment de la politique de l'espace rural.

We would then be creating a tremendous sham conflict with the Commission, in which we would show off our wondrous strength, and one side-effect would be that the separation of the responsibilities of the House authorities and the groups would be deferred for ever and a day; another side-effect – perhaps an agreeable one – would be that certain things that were done in the past, could be carried on with.
Nous créerions de toutes pièces en l’occurrence un formidable conflit fictif avec la Commission, pour démontrer combien nous sommes grands et forts, avec la conséquence que la séparation des responsabilités entre l’administration du Parlement et les groupes politiques serait reportée aux calendes grecques, mais peut-être avec cet avantage que certaines choses qui se sont produites dans le passé pourront continuer à être pratiquées.

The profit derived in this way would replace the normal tax measure of UK and foreign income from qualifying activities, and this profit would then be chargeable to UK corporation tax.
Les bénéfices calculés de cette manière remplacent le système normal d'imposition des revenus d'activités éligibles menées au Royaume-Uni et à l'étranger, et sont ensuite soumis à l'impôt britannique sur les sociétés.

One of the most common objections is that such a tax would be too complex, but this could be said of any tax. If this argument had been accepted in the past, then no taxes would ever have been created.
On objecte souvent en effet qu'une telle taxe serait contournée, mais on a pu dire cela de tout impôt et si on en était resté à cet argument, on n'en aurait créé aucun.

If the parameters of the intensity rule were set so as to achieve full experience rating, the UI payroll taxes would then cover the full expected benefits for all categories of beneficiaries.
Si les paramètres de la règle d'intensité étaient établis de manière à parvenir à un taux entièrement personnalisé, les déductions d'a.-c. à la source couvriraient alors toutes les prestations prévues, pour toutes les catégories de bénéficiaires.

The combination of the reduction in the gross-up and the reduction in the dividend tax credit would mean that the overall tax on dividend to income between the personal and the corporate would then reflect the amount of tax that an individual would pay if they had received that income as salary.
La combinaison de la réduction du montant majoré et de la réduction du crédit d'impôt pour dividendes aura pour effet que le ratio du taux global d'imposition des dividendes sur les revenus entre la personne et la société tiendra alors compte du montant d'impôt que la personne aurait à payer si elle avait reçu ce montant sous forme de salaire.