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Traduction de «warned all organisations that the tax would then » (Anglais → Français) :

Tax authorities would then be able to deny the company tax exemptions if the income had been taxed at a very low or no rate in the third country.

Les autorités fiscales auront alors la possibilité de refuser l’exonération de l’impôt aux entreprises en question si le revenu a été imposé à un taux très faible ou à un taux nul dans le pays tiers.


Sri Lanka waived duty on tsunami relief for the first four months after the disaster but warned all organisations that the tax would then be reintroduced. The government has said it was worried that the exemption was being abused to bring in non-essential items.

Le gouvernement sri-lankais avait décidé de renoncer au prélèvement de droits relatifs à l’aide aux victimes du tsunami pendant les quatre premiers mois suivant la catastrophe, mais il avait averti toutes les organisations concernées que la taxe serait réintroduite par la suite, car il craignait une utilisation abusive de l’exemption dans le but d’importer des articles non essentiels.


Tax would then be paid on the group’s net profit for the whole of the EU.

L'impôt porterait alors sur le bénéfice net réalisé par le groupe à l'échelle de l'UE.


What I'm asking is, is it anticipated that the goods and services tax scheme that you want to have put in place would cover the goods and services acquired by the residents who are part of your group, the 4,000 people, and the amount of money generated by the goods and services tax would then go to your organization rather than to the ...[+++]

Voici ce que je désire savoir : prévoyez-vous que le projet sur la taxe sur les produits et services que vous souhaitez mettre en place couvrira les produits et services achetés par les résidents faisant partie de votre groupe, les 4 000 personnes, et que l'argent généré par la taxe sur ces produits et services irait alors à votre organisation plutôt qu'au gouvernement fédéral?


Each country would then apply its own corporate tax rate to its share of the tax base.

Chaque pays appliquerait alors son propre taux de fiscalité à la part prise dans cette assiette fiscale.


I warn against adopting any such interpretation, as, if the international negotiations produce any commitment to make blue-box reductions – something that the European Union, like all the WTO members represented at Doha, has declared itself prepared, in principle, to do and to which the Council re-committed itself at the sustainability summit in Johannesburg – then that ...[+++]

Il faut pourtant se garder d'une telle conclusion. En effet, un engagement envers une réduction de la "Boîte bleue" dans le cadre des négociations internationales, ce que l'Union européenne ainsi que tous les autres membres de l'OMC ont déjà accepté sur le principe à Doha et qui a été confirmé par le Conseil lors du sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg, impliquerait l'abandon, du moins partiel, des aides directes dans le mesure où l'option du découplage n'existerait plus.


The Member’s salary would then be made up of a fixed amount, from the national government, which would be subject to national tax, and a variable amount, drawn from the European Parliament’s budget and subject to Community tax.

La rémunération du député serait alors composée d'une partie fixe, d'origine nationale et soumise à l'impôt national, et d'une partie variable, imputée au budget du Parlement européen et soumise à l'impôt communautaire.


The profit derived in this way would replace the normal tax measure of UK and foreign income from qualifying activities, and this profit would then be chargeable to UK corporation tax.

Les bénéfices calculés de cette manière remplacent le système normal d'imposition des revenus d'activités éligibles menées au Royaume-Uni et à l'étranger, et sont ensuite soumis à l'impôt britannique sur les sociétés.


One of the most common objections is that such a tax would be too complex, but this could be said of any tax. If this argument had been accepted in the past, then no taxes would ever have been created.

On objecte souvent en effet qu'une telle taxe serait contournée, mais on a pu dire cela de tout impôt et si on en était resté à cet argument, on n'en aurait créé aucun.


If the parameters of the intensity rule were set so as to achieve full experience rating, the UI payroll taxes would then cover the full expected benefits for all categories of beneficiaries.

Si les paramètres de la règle d'intensité étaient établis de manière à parvenir à un taux entièrement personnalisé, les déductions d'a.-c. à la source couvriraient alors toutes les prestations prévues, pour toutes les catégories de bénéficiaires.




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'warned all organisations that the tax would then' ->

Date index: 2022-05-15
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