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Traduction de «original deadline cyprus and ireland were sent » (Anglais → Français) :

Having missed the original deadline, Cyprus and Ireland were sent letters of formal notice in September 2015. Today's request takes the form of a reasoned opinion.

Chypre et l’Irlande n’ayant pas respecté cette date limite, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2015. La demande de la Commission prend aujourd’hui la forme d’un avis motivé.


Having missed the original deadline, these Member States were sent letters of formal notice in May 2016.

N'ayant pas respecté cette date limite, ils se sont vu adresser une lettre de mise en demeure en mai 2016. La demande de la Commission prend aujourd'hui la forme d'un avis motivé.


After missing the original deadline, Latvia and Romania were sent letters of formal notice on 22 July 2014.

La Lettonie et la Roumanie n'ayant pas respecté le délai initial, la Commission leur a envoyé une lettre de mise en demeure le 22 juillet 2014.


After missing the original deadline, Cyprus was sent a letter of formal notice on 31 March 2014.

Chypre n’ayant pas respecté le délai initial, une lettre de mise en demeure lui a été envoyée le 31 mars 2014.


After missing the original deadline, Germany and Slovenia were sent letters of formal notice on 31 March 2014.

L'Allemagne et la Slovénie n'ayant pas respecté le délai initial, la Commission leur a envoyé une lettre de mise en demeure le 31 mars 2014.


Having missed this original deadline, letters of formal notice were sent to a number of Member States in September 2016, including Belgium.

Un certain nombre d'États membres, dont la Belgique, n'ayant pas respecté ce délai initial, une lettre de mise en demeure leur a été adressée en septembre 2016.


Having missed the original deadline, these six Member States were sent letters of formal notice at the end of July 2016.

N'ayant pas respecté cette date limite, ces six États membres se sont vu adresser une lettre de mise en demeure à la fin du mois de juillet 2016.


Having missed this original deadline, Poland, the Netherlands, Spain and Portugal were sent letters of formal notice in September 2016.

N'ayant pas respecté cette date limite, la Pologne, les Pays-Bas, l'Espagne et le Portugal se sont vu adresser une lettre de mise en demeure en septembre 2016.


After Belgium, Cyprus and Greece missed the original deadline, the European Commission sent letters of formal notice to Belgium, Cyprus and Greece on 22 July 2015.

La Belgique, Chypre et la Grèce n’ayant pas respecté le délai initial, la Commission européenne a adressé, le 22 juillet 2015, une lettre de mise en demeure à chacun de ces pays.


The revised legislation on the sulphur content of liquid fuels aims to reduce the emissions of this air pollutant by setting maximum sulphur content levels for heavy fuel oil and gas oil. It also incorporates new standards set by the International Maritime Organisation into EU law to ensure their proper and harmonised enforcement by all EU Member States. After missing the original deadline, Belgium, Spain, Hungary and Cyprus were sent letters of formal notice on 22 July 20 ...[+++]

La législation révisée sur la teneur en soufre des combustibles liquides vise à réduire les émissions de ce polluant atmosphérique en fixant des teneurs maximales en soufre pour le fioul lourd et le gas-oil.Elle intègre également les nouvelles normes établies par l'Organisation maritime internationale dans le droit de l'UE de manière à garantir l'application correcte et harmonisée de celles-ci par tous les États membres de l'Union.LaBelgique, l'Espagne, la Hongrie et Chypre n'ayant pas respecté le délai initial, une lettre de mise en ...[+++]




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Date index: 2022-03-12
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