Traduction de «other employment during the year and hence would never » (Anglais → Français) :

Several were students, had no other employment during the year and hence would never be eligible for employment insurance benefits.
Plusieurs étaient des étudiants, n'avaient aucun autre emploi au cours de l'année et n'auraient donc jamais droit à des prestations d'assurance-emploi.

11 (1) Subject to subsection (2), every employer or other person deemed to be an employer by these Regulations who makes a payment of remuneration or other amount or provides board, lodging or any other benefit, the value of which is required under these Regulations to be included in determining insurable earnings of a person employed in insurable employment during a year, shall, without notice or demand therefor, file with the Minister a duly completed information return for that year, in a form authorized by the Minister, on or before the last day of February of the next following year.
11 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’employeur, ou la personne réputée être un employeur en vertu du présent règlement, qui verse une rétribution ou une autre somme ou qui fournit la pension, le logement ou d’autres avantages dont la valeur des frais est à inclure, aux termes du présent règlement, dans le calcul de la rémunération assurable d’une personne exerçant un emploi assurable au cours d’une année est tenu de remettre au ministre pour cette année, sans avis ni mise en demeure, un questionnaire — en la forme autorisée par le ministre — dans lequel il fournit les renseignements requis, au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.

19 (1) Subject to subsection (2), every employer or other person deemed to be an employer by these Regulations who makes a payment of remuneration or other amount or provides board, lodging or other benefit, the value of which is required under these Regulations to be included in determining insurable earnings of a person employed in insurable employment during a year, shall, without notice or demand therefor, file with the Minister an information return for that year, in a form authorized by the Minister, on or before the last day of February of the next following year.
19 (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout employeur ou toute autre personne réputée être un employeur en vertu du présent règlement, qui versent quelque rétribution ou autre somme ou qui fournissent la pension, le logement ou d'autres avantages, si leur valeur doit, aux termes du présent règlement, être comprise dans le calcul de la rémunération assurable d'une personne exerçant un emploi assurable au cours d'une année, doivent remplir, pour cette année-là, un questionnaire en la forme prescrite par le ministre et le déposer au bureau de celui-ci au plus tard le dernier jour de février de l'année suivante, sans avoir reçu d'avis ni de demande formelle à cet effet.

3. An official whose service is terminated in the course of a calendar year for any reason other than death or who is on leave on personal grounds during part of the year shall, if he is in active employment in the service of an institution of the Union for less than nine months of that year, be entitled only to part of the flat-rate payment provided for in paragraphs 1 and 2, calculated in proportion to the time spent in active employment.
3. Le fonctionnaire qui, au cours d'une année civile, vient à cesser ses fonctions pour une cause autre que le décès, ou vient à bénéficier d'un congé de convenance personnelle, n'a droit, si la période d'activité au service d'une institution de l'Union est, au cours de l'année, inférieure à neuf mois, qu'à une partie du paiement forfaitaire visé aux paragraphes 1 et 2, calculée au prorata du temps passé en position d'activité.

Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.
Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.

Strongly deplores the substantial cuts in payments (- EUR 1,6 billion or - 3,3 % as compared to DB) by the Council affecting the Regional Competitiveness and Employment objective (- 12,9 %), the European Territorial Cooperation objective (- 18,7 %) and the Cohesion Fund (- 4,7 %) which, if adopted, would definitely hamper the correct execution of projects during the last year of the programming period, with dramatic consequences, especially for the Member States which are already under social, economical and financial constraints, thereby substantially increasing the RAL; notes instead that the convergence objective is left practically untouched;
déplore vivement les restrictions drastiques des crédits de paiement (- 1 600 000 000 EUR, soit - 3,3 % par rapport au projet de budget) effectuées par le Conseil dans l'objectif "compétitivité régionale et emploi" (- 12,9 %), l'objectif "coopération territoriale européenne" (- 18,7 %) et le Fonds de cohésion (- 4,7 %), lesquelles restrictions, si elles sont adoptées, empêcheront le bon déroulement des projets au cours de la dernière année de la période de programmation, avec des conséquences dramatiques, particulièrement pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales, ce qui entraîne une hausse substantielle des RAL; relève toutefois que l'objectif de convergence n'est pratiquement pas affecté;

As from next year, the Commission would hence expect to receive complete National Reports from all Member States concerned with all the information required in the Regulation as well as any other appropriate information as requested in article 6(2).
Ainsi, la Commission espère recevoir à partir de l'année prochaine un rapport national complet de chaque État membre, contenant toutes les informations requises par le règlement ainsi que toutes autres informations utiles conformément à l'article 6, paragraphe 2.

(20) A mid-term review of the employment guidelines during the year 2000 would be desirable, with a view to streamlining and consolidating them within the existing four-pillar structure.
(20) Il serait opportun que les lignes directrices pour l'emploi fassent l'objet d'un examen à mi-parcours, pendant l'année 2000, dans le but de les rationaliser et les consolider dans le cadre des quatre piliers existants.

During the year the Commission would give particular attention to ensuring that environmental considerations are more effectively integrated into other areas of policy and action.
Au cours de l'année qui commence, la Commission veillera tout particulièrement à ce que les considérations environnementales soient effectivement intégrées aux autres politiques et actions de l'Union.

As to the total economic impact on gross domestic product, they've taken it down by areas, so you can see that for Ontario the employment during construction and development phase would be 95,680 and the GDP would be $5,259 million; for Quebec, employment at 61,635 and the GDP at $3,125 million; and for the other provinces in Canada, employment at 17,841 and the GDP impact at $897 million.
Pour ce qui est de l'impact économique global sur le produit intérieur brut, on a fait une ventilation par région ainsi, l'Ontario, pendant la phase construction et développement, aurait 95 680 nouveaux emplois et son PIB serait enrichi de 5 259 000 $; le Québec aurait 61 635 nouveaux emplois et un PIB enrichi de 3 125 000 $; les autres provinces canadiennes auraient 17 841 emplois et un PIB enrichi de 897 millions de dollars.