Vertaling van "our members had already conducted " (Engels → Frans) :

Well, a number of our members had already conducted business in 1997 or had already entered into contracts based on the 5.85% rate, and now they are facing significant costs.
Oui, mais certains de nos membres avaient déjà entamé leurs activités en 1997 ou déjà signé des contrats en se fondant sur le taux de 5,85 p. 100, et ils doivent encourir aujourd'hui des coûts significatifs.

Minimum guarantees that it will not re-offend can be obtained from a Member State where it has not been possible to put an end to an infringement as it had already been committed when the Member State decided to come into line with the Commission's argument (e.g. a public contract has already been awarded, the work has been performed, an import licence not required by Community law has been demanded and received from an importer), such as (a) recognition by the Member State concerned that an infringement has been committed; (b) commitment from the Member State to pursuing a proactive prevention and information policy (for example, by giving the necessary "instructions" to the authorities concerned, especially decentralised authorities, so that the latter correctly interpret and apply a provision of the Treaty or of secondary legislation).
Il s'agit d'obtenir concrètement de l'Etat membre des garanties minimales de non récidive dans le cas où il n'aurait pas été possible de mettre fin à une infraction, celle-ci ayant déjà été commise au moment où l'Etat membre a décidé de se rallier à la position soutenue par la Commission (par exemple dans le cas où un marché public aurait été passé, l'ouvrage réalisé, alors qu'une autorisation d'importation, contraire au droit communautaire a été exigée et obtenue de l'opérateur) telles que : a) la reconnaissance par l'Etat membre concerné qu'une infraction a été commise; b) l'engagement de l'Etat membre à suivre une politique pro-active de prévention et d'information (en donnant, par exemple, les "instructions" nécessaires aux autorités concernées, en particulier les autorités décentralisées pour que celles-ci interprètent et appliquent correctement une disposition du traité ou du droit dérivé).

In 2012, 9 Member States, namely Denmark, Slovenia, Czech Republic, Sweden, Luxembourg, Austria, Latvia, Lithuania and Slovakia, had already met their respective targets, nevertheless some of these countries had set less ambitious targets than other Member States.
En 2012, 9 États membres, à savoir le Danemark, la Slovénie, la République tchèque, la Suède, le Luxembourg, l’Autriche, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, avaient déjà atteint leurs objectifs respectifs, mais il est à noter que certains de ces pays avaient défini des objectifs moins ambitieux que d’autres États membres.

The most serious of these problems - in terms of its consequences - is that electors included on the list communicated, as part of the exchange provided for in Article 13, by the Member State of residence were removed from the electoral roll in their home Member State, although they had already left the territory of the Member State of residence and returned to their home Member State.
Le plus grave, de par ses conséquences, est la suppression par l'État membre d'origine d'électeurs qui figuraient sur la liste communiquée par un État membre de résidence dans le cadre de l'échange prévu à l'article 13, alors qu'ils avaient déjà quitté cet État membre et étaient retournés à l'État membre d'origine.

We found that 17 per cent of our students had already attended a Canadian university. Twenty-nine per cent of our students had previously attended a Canadian community college.
Nous avons aussi découvert que 17 p. 100 de nos étudiants ont déjà fréquenté une université canadienne et que 29 p. 100 ont déjà fréquenté un collège communautaire.

By 2000, CCPA members had already reduced GHG emissions by 43%. While CCPA members' GHG emissions will have declined 56% by 2010, our output will have increased 26% from 1992.
Dès 2000, les membres de l'ACFPC avaient réduit leurs émissions de GES de 43 p. 100. Les émissions de GES de nos membres auront diminué de 56 p. 100 d'ici 2010, mais notre production aura augmentée de 26 p. 100 en comparaison de 1992.

In 2002, the Commission had already launched the idea of an EU code of conduct with a view to disciplining recruitment in cases where it would have significantly negative repercussions for developing countries.
En 2002, la Commission avait déjà lancé l'idée d'un code européen de bonne conduite visant à discipliner les recrutements dans les cas où ceux-ci auraient des retombées très négatives pour les pays en développement.

Those amendments had taken serious consideration of the discussions, what the department had said and what our members had said, the discussion that Reform members had brought forward before the committee.
Ces amendements tenaient vraiment compte des discussions qui ont eu lieu, de ce que le ministère a dit et de ce que nos députés ont dit, du débat soulevé au comité par les députés réformistes.

National conduct of business regimes in force in all Member States already provide for comprehensive conduct of business protection which is sufficient to allow professional investors to make informed investment decisions.
Les règles de conduite en vigueur dans tous les États membres assurent d'ores et déjà une protection complète qui est suffisante pour permettre aux investisseurs professionnels de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.

However, he mentioned that the Commission had already conducted exploratory contacts with the Russian authorities which would continue.
Toutefois, il a indiqué que la Commission avait déjà entamé des discussions exploratoires avec les autorités russes et que celles-ci se poursuivraient.