2. The Commission shall, if appropriate, include in Part A of Annex II substances that are included in Part B of that Annex that are found to be exported, imported, produced or put on the market in significant quantities and that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol to have a significant ozone-depleting potential, and shall, if appropriate, determine possible exemptions from paragraph 1.
2. La Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie A, des substances qui sont incluses dans la partie B de ladite annexe, dont on considère qu’elles sont exportées, importées, produites ou mises sur le marché en quantités importantes, et qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole comme ayant un potentiel d’appauvrissement de l’ozone non négligeable et définit, le cas échéant, les possibilités de dérogations au paragraphe 1.