Traduction de «paid to sandoz considerably exceeded what » (Anglais → Français) :

The amount paid to Sandoz considerably exceeded what Sandoz itself expected, at the time it concluded the agreement, to earn if it had launched its own fentanyl depot patch in the Netherlands.
Les sommes versées à Sandoz étaient largement supérieures à ce que cette dernière pensait gagner, au moment de la conclusion de l’accord, grâce au lancement de son propre patch de fentanyl aux Pays-Bas.

Sometimes we have good fortune in the marketplace and sometimes not as good, but on a yearly basis in terms of compensation, many members can certainly exceed what they are paid as members of parliament.
Parfois nous avons de la chance sur le marché et parfois les choses vont moins bien, mais, sur une année, beaucoup de députés peuvent certainement dépasser ce qu'ils gagnent en tant que députés.

A report or a commentary or an opinion in respect of a tobacco product is not criminal if no consideration is given by a manufacturer or retailer directly or indirectly for the reference to the tobacco product.If I am counsel to a tobacco company and I am paid by a tobacco company, what I am saying, which can easily constitute a promotion as defined, is not protected by subclause (b), so the tobacco companies are not allowed to express opinions.
L'interdiction ne s'applique pas aux comptes rendus, commentaires et opinions portant sur un produit du tabac, sauf si un fabricant ou un détaillant a donné une contrepartie, directement ou indirectement, pour la mention du produit ou de la marque. Si je suis le conseiller juridique d'une société de tabac et que je suis payé par elle, tout ce que je dis, qui pourrait facilement constituer une promotion selon la définition, n'est pas protégé par l'alinéa b); j'en conclus donc que les sociétés de tabac n'ont pas droit à la liberté d'expression.

Upon consideration of what the Ministry of Education and Training considers the cost of education, numbers taken from the Ontario student assistance program in 1996-97 indicated that college students paid between 78% and 82% of all associated education costs.
Si l'on examine l'information préparée par le ministère de l'Éducation et de la Formation concernant ce que ce dernier considère comme étant les coûts des études, on constate que les chiffres de 1996-1997 relatifs au programme ontarien d'aide financière aux étudiants indiquent que les étudiants du niveau collégial ont payé entre 78 p. 100 et 82 p. 100 de tous les coûts associés aux études.

and, for the purposes of this subsection, where the total of all amounts each of which is the consideration that became due or that was paid without becoming due for a taxable supply made by a person in the course of a business in any three month period beginning in 1990 throughout which the person carried on business did not exceed $500,000, the total of all consideration that became due or that was paid without becoming due for taxable supplies made by the person in the course of the business in the first fiscal quarter of the person beginning in 1991 shall be deemed not to exceed $500,000.
Pour l’application du présent paragraphe, dans le cas où le total des montants dont chacun représente la contrepartie, devenue due ou payée sans qu’elle soit devenue due, d’une fourniture taxable qu’une personne effectue dans le cadre d’une entreprise au cours d’un trimestre commençant en 1990 tout au long duquel elle a exploité une entreprise, ne dépasse pas 500 000 $, le total des contreparties, devenues dues ou payées sans qu’elles soient devenues dues, des fournitures taxables que la personne effectue dans le cadre de l’entreprise au cours de son premier trimestre d’exercice commençant en 1991 est réputé ne pas dépasser 500 000 $.

The revenue raised from such a levy and paid as compensation shall not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.
Le montant obtenu au titre d'une telle redevance et payé en guise de compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable pour l'exécution de ces obligations.

The revenue raised from such levy and paid as compensation may not exceed what is necessary to cover all or part of the cost incurred in the relevant public service obligations taking into account the relevant receipts and a reasonable profit for discharging those obligations.
Le montant obtenu au titre d’une telle redevance et payé en guise de compensation ne peut pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public concernées, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations.

To determine whether the transmission fees which SVT pays to Teracom for terrestrial transmission confer an economic advantage on Teracom, it needs to be examined whether SVT has paid or is, in the future, due to pay amounts which exceed what Teracom could reasonably expect to obtain from customers under normal market conditions.
Pour déterminer si les redevances de transmission versées par SVT à Teracom pour la télédiffusion terrestre de ses programmes favorisent économiquement Teracom, il convient d'examiner si SVT a payé ou devra payer à l'avenir des montants supérieurs à ce que Teracom serait raisonnablement en droit d'exiger de ses clients dans les conditions normales du marché.

The tolerance permitted by that Regulation as regards the quantity of goods exported compared with the quantity indicated on the licence should be reduced and, in order to ensure effective controls on limits, there should be no refunds paid on quantities exceeding what is indicated on the licence.
Il y a lieu de réduire le niveau de tolérance admis par ledit règlement en ce qui concerne la quantité de produits exportés par rapport à celle indiquée sur le certificat, et de préciser, afin d’assurer un contrôle adéquat des limites, qu’aucune restitution n’est payée pour toute quantité dépassant celle indiquée sur le certificat.

Key elements of what was specified in the Groupaction contracts were never delivered and no one has been able to find a report for the second contract, for which the government paid $549,990.42.Officials approved payments for work that varied considerably from what the contracts specified.
Des éléments clés des exigences des contrats de Groupaction n'ont jamais été livrés, et personne n'a pu trouver le rapport prévu aux termes du deuxième contrat, pour lequel le gouvernement a versé 549 990, 42 $ [.]. Les fonctionnaires ont approuvé des paiements pour des travaux qui différaient considérablement de ce qui était stipulé dans les contrats.