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Traduction de «panel itself had decided » (Anglais → Français) :

As noted in Wilding and Laundy, p. 81: “Up to 1625, when several members stood up, the House itself had decided whom they wanted to hear, but in that year the House resolved that ‘if two rise up at once, the Speaker does determine.

Comme mentionné dans Wilding et Laundy, p. 81 : « Jusqu’en 1625, lorsque plusieurs députés se levaient, la Chambre elle-même avait déterminé qui elle voulait entendre, mais elle résolut au cours de cette année-là que, « si deux députés se lèvent en même temps, le Président décide.


In November 1999, Member States considered that the Community had to obtain a European laboratory network for detection and the identification of the GMO in food, field in which the JRC had strongly invested itself, at the request of DGs SANCO and DG ENV. It was therefore decided to entrust to the JRC the creation of this network.

En novembre 1999, les Etats membres ont estimé que la Communauté devait se doter d'un réseau européen de laboratoires pour la détection et l'identification des OGM dans les aliments, domaine dans lequel le CCR s'était fortement investi à la demande des DG SANCO et DG ENV. Il a donc été décidé de confier au CCR la création de ce réseau.


Secondly, in its position on the Own Resources Decision itself, in 2006, Parliament had decided not to get involved in the details of what it considers a deeply outdated, unjust and untransparent system which the new decision as it was would make even more complicated by adding more and more exceptions and special "gifts" for certain Member States.

Deuxièmement, dans sa position sur la décision relative aux ressources propres, le Parlement avait décidé en 2006 de ne pas s'étendre sur les détails de ce qu'il considérait comme un système dépassé, inéquitable et peu transparent que la nouvelle décision rendrait plus compliqué encore en prévoyant de nouvelles exceptions de plus en plus nombreuses et des "cadeaux" spéciaux à certains États membres.


It must be pointed out that the African Union itself had already decided on this transfer back in March.

Ce transfert, faut-il le rappeler, avait déjà été décidé par l’Union africaine elle-même en mars dernier.


As is also clear, we have always tried, without being instructed to do so, to include this item on the agenda of the Feira Summit, and to ask the chairman of the Convention to present a progress report to the European Council. The European Council would not be able to take a decision on including it on the IGC agenda until the Convention itself had decided whether or not the content of this Charter should be legally binding.

Il est également évident que ce nous avons essayé de faire, sans que nous en ayons eu le mandat, c'est inscrire ce point à l'ordre du jour de Feira, prier le président de la Convention de présenter au Conseil européen un rapport sur les progrès accomplis, Conseil européen qui ne pourra pas statuer sur son inclusion à l'agenda de la CIG tant que la Convention n'aura pas décidé, en son sein, s'il s'agit ou non d'une matière devant être dotée d'un contenu juridique contraignant.


The Council failed to fulfil its responsibility to implement what it itself had decided in Article 19, namely to issue implementing provisions on 1.1.2000.

Mais le Conseil n'a pas assumé sa responsabilité de mettre en œuvre ce qu'il a lui-même décidé dans l'article 19, à savoir la publication des dispositions d'application pour le 1er janvier 2000.


The Council failed to fulfil its responsibility to implement what it itself had decided in Article 19, namely to issue implementing provisions on 1.1.2000.

Mais le Conseil n'a pas assumé sa responsabilité de mettre en œuvre ce qu'il a lui-même décidé dans l'article 19, à savoir la publication des dispositions d'application pour le 1er janvier 2000.


Thus, at the very time when Løgstør says it informed ABB and the others by telephone on 19 and 20 April 1993 that it had decided to leave the cartel in Denmark, they were attending a meeting in Hamburg which Løgstør itself had organised (and may well have attended) to restart progress towards agreeing a common price list in Germany (point 49).

Ainsi, au moment même où Løgstør prétend avoir informé ABB et les autres par téléphone, les 19 et 20 avril 1993, qu'elle avait décidé de se retirer de l'entente au Danemark, ces entreprises participaient à Hambourg à une réunion organisée par Løgstør (à laquelle celle-ci peut d'ailleurs fort bien avoir assisté), afin de relancer le processus de négociation d'un barème commun en Allemagne (voir considérant 49).


In November 1999, Member States considered that the Community had to obtain a European laboratory network for detection and the identification of the GMO in food, field in which the JRC had strongly invested itself, at the request of DGs SANCO and DG ENV. It was therefore decided to entrust to the JRC the creation of this network.

En novembre 1999, les Etats membres ont estimé que la Communauté devait se doter d'un réseau européen de laboratoires pour la détection et l'identification des OGM dans les aliments, domaine dans lequel le CCR s'était fortement investi à la demande des DG SANCO et DG ENV. Il a donc été décidé de confier au CCR la création de ce réseau.


The appellate body did, however, open more widely the possible definition of risk assessment. In so doing, it went back a bit on what the panel itself had decided.

Toutefois, l'instance d'appel a élargi la définition d'évaluation du risque et, ce faisant, elle a renversé, dans une certaine mesure, la décision du panel.




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Date index: 2024-06-14
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