Traduction de «working paper last december » (Anglais → Français) :

The Commission is rapidly making good on the pledges it made in its Work Programme last December: it will propose legislation next month to extend the automatic exchange of information on tax rulings.
La Commission tient à respecter rapidement les engagements qu'elle a pris dans son programme de travail en décembre dernier: le mois prochain, elle présentera une proposition législative destinée à étendre l'échange automatique d'informations sur les rulings fiscaux.

Extensive consultations have already begun on proposed regulations, with the release of the Department of Finance's consultation paper last December.
On a entrepris, dès la publication en décembre dernier du document de consultation du ministère des Finances, une série d'intenses consultations portant sur le projet de règlement.

It is also why our position paper, produced last December, two weeks before the government's, has been graded by members of this coalition to be an A, while the government's position paper was graded a mere D. We are working from a position where industry and environmental groups have argued that our position warrants an A, and the basis that formed this legislation is of only D quality.
Voilà également pourquoi notre déclaration de principe, que nous avons publiée en décembre dernier, deux semaines avant celle du gouvernement, s'est mérité un A de la part des membres de cette coalition alors que celle du gouvernement n'obtenait qu'un D. Nous travaillons à partir d'une position qui nous a valu la meilleure note de la part de l'industrie et des groupes environnementaux, alors que la position sur la base de laquelle a été élaborée la mesure à l'étude n'a reçu qu'une note médiocre.

– (EL) Mr President, when we talk of acquis communautaire, we must also include in it the contribution by the European Parliament, with the experience and the exceptional, constructive contribution by MEPs such as Mr Hatzidakis, who not only with this report on the proposal for a regulation laying down provisions for the European Structural Funds on which we are to vote, but also with a previous third report and the working paper last December, has contributed to the maintenance and strengthening of economic and social cohesion and is now also calling for specific reference to the territorial cohesion of the European Union.
- (EL) Monsieur le Président, lorsque nous parlons d’acquis communautaire, nous nous devons d’y inclure également la contribution du Parlement européen, y compris l’expérience et l’apport exceptionnel et constructif de députés tels que M. Hatzidakis, qui a contribué au maintien et au renforcement de la cohésion économique et sociale, non seulement par le biais du présent rapport concernant la proposition de règlement portant dispositions pour les Fonds structurels européens, sur lequel nous allons voter, mais aussi via un rapport antérieur et le document de travail de décembre dernier, et, outre cela, demande aujourd’hui une référence spécifique à la cohésion territoriale de l’Union européenne.

The Commission had the same idea in mind when it adopted the communication on tripartite contracts and agreements last December, as it had promised to do in the White Paper on European Governance.
La Commission avait à l’esprit la même idée quand elle a adopté la communication sur les contrats et conventions tripartites en décembre dernier, comme elle avait promis de le faire dans le Livre blanc sur la gouvernance européenne.

It is, I think, important to remember that we have extended the procedure to all the candidate countries and we are in the process of signing action plans on exclusion with all the candidate countries so that, once they have joined, they can integrate fully into current procedures. Of course, we must not forget the very important work carried out – and which will continue during the second half of the year – on the subject of indicators, following approval of the initial 18 indicators at the Laeken Summit last December.
Je pense qu’il est très important de mentionner que nous avons étendu la procédure à tous les pays candidats à l’adhésion, avec lesquels nous signons aujourd’hui des plans d’action contre l’exclusion, en sorte qu’après l’adhésion ils puissent être totalement intégrés dans les processus en cours, et je tiens bien sûr à souligner le travail considérable qui a été réalisé et qui va se poursuivre au cours du second semestre sur le thème des indicateurs, suite à l’adoption du premier jeu de 18 indicateurs au Conseil de Laeken en décembre dernier.

Furthermore I do not see much evidence in the Commission's work programme of the social agenda agreed at Nice last December.
Par ailleurs, je ne vois, dans le programme de travail de la Commission, que peu de traces de l'agenda social adopté à Nice au mois de décembre dernier.

Since the Erika accident last December, considerable work has been done within our European institutions in order to move forwards.
Depuis l’accident de l’Erika, en décembre dernier, un travail considérable a été fait au sein de nos institutions européennes afin de progresser.

The European Commission has adopted two proposals for Council Directives aimed at extending to the United Kingdom (UK) two directives - on the Burden of Proof in cases of sex discrimination and on Part-time Work - adopted last December under the Protocol on Social Policy annexed to the Maastricht Treaty.
La Commission européenne a adopté deux propositions de directive du Conseil visant à étendre au Royaume-Uni deux directives, relatives l'une à la charge de la preuve dans les cas de discrimination fondée sur le sexe et l'autre au travail à temps partiel, adoptées en décembre dernier au titre du protocole sur la politique sociale annexé au traité de Maastricht.

Mr Matutes will be able, on this occasion, to confirm the Community's commitment to stabilizing CO2 emissions and will draw attention to the Community's strategy, as mapped out in the Commission's working paper of December 1990 and subsequently given clearer shape in the Commission communication dated 14 October 1991.
M. MATUTES pourra, à cette occasion, confirmer l'engagement de la Communauté à stabiliser ses émissions de CO2 et rappelera les mesures qui composent la stratégie communautaire, telle qu'elle avait été esquissée dans le document de travail de la Commission de décembre 1990 et, successivement, sous une forme plus élaborée dans la Communication de la Commission du 14 octobre 1991.