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Traduction de «parliament again which meant everything » (Anglais → Français) :

Then we were back for another six months, and in January of this year, after this legislation was reintroduced, discussed and debated and some of it sent to committee, he prorogued Parliament again, which meant everything was dropped from the order paper.

Les travaux ont ensuite recommencé et se sont poursuivis pendant six mois, mais en janvier, après que ces mesures aient été de nouveau présentées, qu'elles aient fait l'objet d'un débat et qu'on en ait renvoyé une partie au comité, le premier ministre a encore prorogé le Parlement, ce qui a de nouveau rayé tous les projets de loi du Feuilleton.


If you look at the child welfare situation in Ontario, for example, back in the early nineties, the average worker had 15 minutes each week to spend with a family, and that was if she hadn't had a fresh allegation of sexual abuse, which meant she somehow had to find 14 to 16 hours over a two-week period, which meant everything else had to be shoved on the back burner.

Prenez par exemple la situation en Ontario. Au début des années 90, un travailleur de l'aide à l'enfance disposait en moyenne de 15 minutes par semaine par famille, et cela quand il n'avait pas été saisi d'une nouvelle allégation d'abus sexuels, ce qui représentait en moyenne de 14 à 16 heures d'enquête sur une période de deux semaines, l'urgence exigeant que tout le reste soit mis en veilleuse.


Essentially, before the statutory revision, the revised statutes of Canada of 1985, the reference in the act was to conforming with or complying with the preceding provisions, which meant everything that came before section 43 at the time.

Essentielle ment, avant la révision réglementaire des lois du Canada de 1985, la loi prévoyait le respect des dispositions qui précédaient, soit à l'époque tout ce qui précédait l'article 43.


By that time, however, the Canada Business Corporation Regulations had been amended again, which meant the amendments had to be re-amended because the amended references were now obsolete.

Toutefois, durant cette période, le Règlement sur les sociétés par actions de régime fédéral avait été modifié de nouveau, ce qui voulait dire que les modifications devaient être rectifiées parce que les modifications apportées aux références étaient désormais désuètes.


After consulting the European Parliament, the Council substantially amended the text of the proposal, despite which it did not consult the European Parliament again.

Cinquième moyen: le Conseil a modifié substantiellement le texte du projet après la consultation du Parlement européen, mais n’a pas de nouveau consulté le Parlement européen à ce sujet.


A lot of this legislation was introduced back in late 2007 or 2008. The Prime Minister prorogued Parliament, which meant everything disappeared from the order paper.

Une bonne part de ces mesures législatives ont été présentées à la fin de 2007 ou en 2008, mais le premier ministre a prorogé le Parlement, ce qui rayé tous les projets de loi du Feuilleton.


having regard to Article 22(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union, pursuant to which the Council consulted Parliament again (C7-0293/2012),

vu l'article 22, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne conformément auquel il a été de nouveau consulté par le Conseil (C7-0293/2012),


Rejects the cuts introduced by the Council on Heading 1b, which would lead to a much more serious shortage in payments than already expected and would impede the reimbursement for already spent resources to the beneficiary Member States and regions, with serious consequences especially for those Member States which are already under social, economical and financial constraints; points out again that this heading is responsible for two thirds of the current outstanding commitments and that cutting the level of payments for 2013 would ...[+++]

refuse les réductions effectuées par le Conseil à la rubrique 1b car elles entraîneraient une pénurie de crédits de paiement bien plus grave qu'escompté en empêchant le remboursement des crédits déjà dépensés aux États membres et régions bénéficiaires, ce qui aurait de graves conséquences, notamment pour les États membres qui doivent déjà faire face à des restrictions financières, économiques et sociales; souligne une fois de plus que cette rubrique représente à elle seule les deux tiers des engagements actuels à liquider et que, dès ...[+++]


- In its resolution on the Commission Green Paper on Environmental Issues of PVC, the European Parliament again called on the Commission "to present as soon as possible a proposal for framework legislation on environmental agreements, which lays down the relevant criteria with regard to conditions, monitoring arrangements and penalties" [12].

- Dans sa résolution sur le Livre vert de la Commission relatif aux problèmes environnementaux du PVC [12], le Parlement européen a une nouvelle fois invité la Commission à "présenter dans les plus brefs délais une proposition de réglementation-cadre relative aux accords en matière d'environnement, qui en définisse les principes en matière de conditions, de mécanismes de contrôle et de sanctions".


1.5. This alarming state of affairs, highlighted by the Commission in three communications to Parliament and the Council in 1995 and 1996 and by the Court of Auditors in its report on transit in 1994, was confirmed by Parliament's Committee of inquiry into the Community transit system, which greatly contributed to convincing the system's administrators and users of the urgent need for radical action to save customs transit in Europe, to restore the economic advantages of the system and make it more secure ...[+++]

1.5. Cette véritable crise du transit, mise en évidence en 1995 et en 1996 par la Commission, dans trois communications adressées au Parlement européen et au Conseil, et par la Cour des comptes dans son rapport sur le transit de 1994, a été confirmée par le Parlement et sa commission temporaire d'enquête sur le transit communautaire. Celle-ci, a largement contribué à la prise de conscience des gestionnaires et des utilisateurs de ces régimes de l'urgence d'entreprendre une réforme radicale pour sauver le transit douanier en Europe, à la fois en rétablissant les avantages économiques et la sécurité de ses procédures et en le ...[+++]


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