Vertaling van "parliament as opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

horizontally-opposed engine | opposed-type engine | horizontally-opposed cylinder engine | opposed piston engine | flat engine | H.O. engine
moteur à cylindres horizontaux opposés | moteur plat | moteur à cylindres opposés | moteur à pistons opposés

composition of parliament
composition du Parlement

bureau of parliament
bureau du Parlement

parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]
parlement

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

duration of a Parliament [ life of a parliament | legislature | Parliament | life of a Parliament ]
durée d'une législature [ législature | parlement | période législative ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]
loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament
parlement de milice

opposed piston engine | opposed-piston engine
moteur à pistons opposés

motion to oppose confirmation
motion en opposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, national Parliaments may oppose Council decisions which extend the ordinary legislative procedure (with qualified majority in the Council) to certain aspects of family law with cross-border implications which are currently subject to a special legislative procedure with unanimity in the Council (passerelle clause in Article 81 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
De plus, les parlements nationaux peuvent s’opposer à une décision du Conseil qui étend l’application de la procédure législative ordinaire à certains aspects du droit de la famille ayant une incidence transfrontalière, soumis actuellement à une procédure législative spéciale impliquant un vote à l’unanimité au Conseil (la clause passerelle stipulée à l’article 81 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Under the general ‘passerelle clause’ of Article 48(7) TEU, the initiative taken by the European Council to switch from the special legislative procedure to the ordinary legislative procedure, or from voting by unanimity to voting by qualified majority, must be notified to the national Parliaments and cannot be adopted if a national Parliament opposes it within 6 months.
Conformément à la «clause passerelle» générale de l’article 48(7) du TUE, l’initiative autorisant le Conseil européen à appliquer la procédure législative ordinaire plutôt que la procédure législative spéciale, ou à statuer à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité doit être notifiée aux parlement nationaux et ne peut être adoptée en cas d’opposition d’un parlement national transmise dans un délai de six mois.

This publication confers the right to oppose the cancellation request pursuant to Article 51(1) of Regulation (EU) No 1151/2012 of the European Parliament and of the Council and Article 7(4) of Commission Delegated Regulation (EU) No 664/2014
La présente publication confère un droit d’opposition à la demande d’annulation conformément à l’article 51, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 7, paragraphe 4, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission

Where a determinate period of time is prescribed, the basic act should in principle provide for the delegation of power to be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.
Dans les cas de délégation de pouvoir pour une durée déterminée, l'acte de base devrait en principe prévoir que cette délégation est tacitement prorogée pour des périodes d'une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s'oppose à cette prorogation au plus tard trois mois avant la fin de chaque période.

The delegation of power shall be tacitly extended for periods of an identical duration, unless the European Parliament or the Council opposes such extension not later than three months before the end of each period.
La délégation de pouvoir est tacitement prorogée pour des périodes d’une durée identique, sauf si le Parlement européen ou le Conseil s’oppose à cette prorogation trois mois au plus tard avant la fin de chaque période.

The regulatory procedure with scrutiny significantly increases the European Parliament's rights of oversight of implementing measures and gives the European Parliament the right not only to exercise scrutiny of a draft implementing measure, but it also extends the grounds on the basis of which the European Parliament may oppose a draft measure or may propose amendments to a draft implementing measure.
Cette procédure de réglementation avec contrôle accroît notablement le droit de regard du Parlement européen sur les mesures d'exécution. Elle lui confère non seulement le droit de contrôler un projet de mesure d'exécution, mais élargit également les raisons l'autorisant à s'opposer à un projet de mesure ou à proposer des modifications à celui-ci.

(c) Parliament may oppose the adoption of the draft of measures acting by a majority of its component members.
le Parlement, statuant à la majorité des membres qui le composent, peut s'opposer à l'adoption du projet de mesures.

– (FR) Mr President, my group is also against a resolution, probably for slightly different reasons from Mr Poettering, because – not in December, Mr Poettering, but on 30 January – we adopted a resolution stating quite clearly that the majority of Parliament is opposed to military action without a UN resolution.
- Monsieur le Président, pour des raisons vraisemblablement légèrement différentes de celles de M. Poettering, mon groupe n'est pas non plus favorable à une résolution parce que - non pas en décembre, Monsieur Poettering, mais le 30 janvier - nous avons déjà adopté une résolution disant très clairement que la majorité du Parlement s'oppose à une action armée sans résolution de l'ONU.

This is certainly something that the European Parliament should oppose.
C'est bien de cela que le Parlement européen devrait débattre.

Take, for example, Mr Lamy’s predecessor, Sir Leon Brittan, whose commitments in this Parliament to oppose the American steamroller were often disregarded – just think of the case of Helms­Burton and the WTO.
Nous voudrions y croire mais l'amère expérience que nous avons vécue avec le prédécesseur de M. Lamy - Sir Leon Brittan - nous l'interdit. Ce dernier s'était engagé devant ce Parlement à s'opposer au rouleau compresseur américain, engagements qu'il n'a régulièrement pas tenus : prenons le cas de la loi Helms-Burton et de l'OMC.