Traduction de «parliament found itself » (Anglais → Français) :

The obligation requiring all Members of Parliament to take the oath is found in the Constitution Act, 1867, with the text of the oath itself outlined in the Fifth Schedule.
La Loi constitutionnelle de 1867 fait obligation à tous les députés de prêter et souscrire le serment d’allégeance dont le texte se trouve à la cinquième annexe de la Loi .

In our history we have always found ways to come together when deciding the rules of the game, when deciding how Parliament should conduct itself, how elections will conduct themselves.
Au cours de notre histoire, nous avons toujours trouvé le moyen de nous entendre lorsqu’il s’agissait d’établir les règles du jeu, de décider comment le Parlement doit se comporter, comment les élections doivent se dérouler.

This is the first time Parliament has found itself in the role of colegislator when it comes to economic governance.
C’est la première fois que le Parlement se trouve dans le rôle de colégislateur en matière de gouvernance économique.

Indeed, when they say that there is deadlock it is quite true that there is institutional deadlock, but this institutional deadlock does not come from the coup; it is the result of a process of degradation that dates back to April and that culminated in June or July with a motion of censure that could not be voted on, with extraordinary sittings of the parliament that were not adopted, that were not granted and, indeed, with a resounding majority of two thirds, if not three quarters in favour of the President, which found itself overturned, with the call for him to resign.
Et effectivement, lorsqu'on dit qu'il y a blocage, c'est vrai qu'il y a blocage institutionnel, mais le blocage institutionnel ne vient pas du coup d'État, le blocage institutionnel est une dégradation qui vient depuis le mois d'avril et qui a eu son point d'orgue au mois de juin ou au mois de juillet avec une motion de censure qui n'a pas pu être votée, avec des sessions extraordinaires du Parlement qui n'ont pas été adoptées, qui n'ont pas été accordées et, effectivement, une majorité écrasante des deux tiers, voire des trois quarts pour le Président, qui se retrouve inversée, demandant la démission du Président.

The fact that it was found guilty of contempt of Parliament, a first in the history of Canada, is serious enough in and of itself.
Le seul fait qu'il soit reconnu coupable d'outrage au Parlement, une première dans l'histoire canadienne, est déjà très grave.

– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, the situation in which Parliament found itself when it was asked to draft this report was not a propitious one, because the Commission had drafted its proposal for this regulation without waiting for either the result of conciliation on the Working Time Directive or the Council decision on the digital tachograph.
- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, le traitement de ce rapport par le Parlement n'avait pas débuté dans les meilleures conditions. En effet, la Commission avait rédigé sa proposition relative au présent règlement avant même d'avoir obtenu les résultats du comité de conciliation à propos de la directive sur l'aménagement du temps de travail, ni d'ailleurs la décision du Conseil sur le tachygraphe numérique.

– Mr President, I would like to thank the rapporteur not only for the work he has put in to produce this report but also for the rather unique way he has had to handle the situation that the Development Committee and Parliament found itself in.
- (EN) Monsieur le Président, je voudrais remercier le rapporteur, non seulement pour le travail qu'il a réalisé pour produire ce rapport, mais aussi pour la manière assez unique dont il a procédé pour affronter la situation dans laquelle se trouvaient la commission du développement et le Parlement.

TELECOMMUNICATIONS Guidelines for trans-European telecommunications networks - convening of the Conciliation Committee The Council found itself unable to approve all the European Parliament's amendments to the Council's common position of 21 March 1996 on the Decision concerning this matter.
TELECOMMUNICATIONS Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications - convocation du Comité de conciliation Le Conseil a constaté qu'il n'est pas en mesure d'approuver tous les amendements du Parlement européen à sa position commune du 21 mars 1996 relative à la décision en objet.

Debate on the second chamber of Parliament pre-dates the founding of Canada itself.
Le débat sur la seconde Chambre du Parlement date d'avant la fondation du Canada lui-même.