Traduction de «parliament has already had occasion » (Anglais → Français) :

As already mentioned, this year, Parliament has already had occasion to deal with access to documents and views were somewhat varied at that time.
Comme indiqué précédemment, le Parlement a déjà eu l’occasion de se pencher sur l’accès aux documents cette année et les points de vue avaient été relativement partagés à l’époque.

As the Court of Justice has already had occasion to state, that secrecy was introduced with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings, by protecting them from all external interference and pressures, whether these come from the Union administration itself or the candidates concerned or third parties.
Ainsi que la Cour a déjà eu l’occasion de l’indiquer, ce secret a été institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux, en les mettant à l’abri de toutes ingérences ou pressions extérieures, qu’elles proviennent de l’administration elle-même, des candidats intéressés ou de tiers.

However, a 1995 study(20) financed by the Phare programme on border-crossing bottlenecks had already established the urgent need for assistance at the two border crossings on the CEEC-NIS border which had the longest average waiting times in the whole of central and Eastern Europe: Zahony-Chop (Hungary-Ukraine; 28 hours) and Kukuryki-Kozlovitchi(21) (Poland-Belarus; 24 hours, rising on occasions to five days).
Cependant, une étude réalisée en 1995(20) et financée par le programme Phare consacrée aux goulots d'étranglement aux postes frontières avait déjà mis en évidence la nécessité urgente d'une assistance aux deux postes frontières entre les PECO et les NÉI où la durée moyenne de l'attente était la plus longue de toute l'Europe centrale et orientale: Zahony-Chop (Hongrie-Ukraine, 28 heures) et Kukuryki-Kozlovitchi (Pologne-Belarus, 24 heures, parfois jusqu'à cinq jours)(21).

when he or she is detained subject to a return procedure under Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , in order to prepare the return and/or carry out the removal process, and the Member State concerned can substantiate on the basis of objective criteria, including that he or she already had the opportunity to access the asylum procedure, that there are reasonable grounds to believe that he or she is making the application for international protection merely in order to delay or frustrate the enforcement of the return decision.
lorsque le demandeur est placé en rétention dans le cadre d’une procédure de retour au titre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , pour préparer le retour et/ou procéder à l’éloignement, et lorsque l’État membre concerné peut justifier sur la base de critères objectifs, tels que le fait que le demandeur a déjà eu la possibilité d’accéder à la procédure d’asile, qu’il existe des motifs raisonnables de penser que le demandeur a présenté la demande de protection internationale à seule fin de retarder ou d’empêcher l’exécution de la décision de retour.

In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.
En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.

Your rapporteur recalls that the European Parliament has already had occasion to deliver opinions several times on initiatives dealing with similar subject-matter.
Votre rapporteur rappelle que le Parlement européen a déjà été amené à se prononcer à plusieurs reprises sur des initiatives s'inscrivant dans le même contexte.

That, Madam President, is why we will feel more reassured if you too, as President of this Parliament, particularly following Mr Santini’s words, were to confirm a clear message of open dialogue, such as Parliament has already had occasion to send to the Muslim Arab communities and countries with which we intend to work to combat terrorism, together, openly and resolutely.
C'est pour cela, Madame la Présidente, que nous nous sentirions plus tranquilles si vous aussi, en tant que Présidente de ce Parlement, et surtout après l'intervention de M. Santini, vous vouliez confirmer un message clair d'ouverture de dialogue, que ce Parlement a déjà eu l'occasion d'envoyer aux peuples et aux pays arabes musulmans, avec lesquels nous voulons mener, ensemble, une lutte ferme et claire contre le terrorisme.

The European Parliament has already had occasion to condemn this type of action by President Fujimori.
Le Parlement européen avait déjà condamné à l'époque ce type d'actions de la part du président Fujimori.

In this context, Parliament has already had occasion to adopt proposed amendments to a number of directives addressing the technical improvement of engines and fuel quality.
Dans ce cadre, notre Parlement a déjà eu l’occasion d’approuver les propositions de modification de plusieurs directives visant l’amélioration technologique des moteurs et la qualité des carburants.

The Court of Justice of the European Communities and the Court of First Instance have already had occasion to review the application of the precautionary principle in cases they have adjudicated and hence to develop case law in this area (see Annex I, Refs. 5, 6 and 7)
La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance ont déjà eu l'occasion de contrôler l'application du principe de précaution dans des affaires dont ils ont été saisis et, par ce biais, de commencer à développer une jurisprudence (voir Annexe I, réf 5, 6 et 7)