Traduction de «parliament simply because » (Anglais → Français) :

Mr. Steve Mahoney (Mississauga West, Lib.): Madam Speaker, I will first make a comment with regard to the second attempt in essence to muzzle members of parliament simply because they represent the government side.
M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Madame la Présidente, je ferai d'abord un commentaire sur la deuxième tentative visant essentiellement à museler des députés simplement parce qu'ils représentent le gouvernement.

I think the problem the auditor general has been flagging is that Revenue Canada acknowledges that it has been unable to hire staff up to the limits authorized by parliament simply because qualified auditors working in the private sector are not interested in taking a 50% pay cut for Revenue Canada.
À mon avis, la solution au problème que le vérificateur général a signalé, c'est que Revenu Canada reconnaisse qu'il n'a pu engager autant d'effectifs que le Parlement l'y autorisait, et ce, pour la simple et bonne raison que les vérificateurs qualifiés travaillant dans le secteur privé ne sont pas intéressés à accepter une baisse de salaire de 50 p. 100 en entrant à Revenu Canada.

It is an important debate whether having one person and one vote is more important than having representation, having a member of Parliament to represent one's interests and not somehow being impaired in one's ability to utilize the services of that member of Parliament simply because of being in a rural or remote community.
C'est un débat important: est-il plus important d'appliquer le principe selon lequel une personne égale un vote ou le principe de représentation? De plus, vivre en région rurale ou éloignée ne doit pas être synonyme d'accès limité au député en place et aux services qu'il peut offrir.

On a proper construction of point (c) of the second subparagraph of Article 1(9) of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, a body such as a professional association governed by public law satisfies neither the criterion relating to financing for the most part by the public authorities when that body is financed for the most part by contributions paid by its members, in respect of which it is authorised by law to fix and collect the amount, if that law does not determine the scope of, and procedures for, the actions undertaken by that body in the performance of its statutory tasks, which those contributions are intended to finance, nor the criterion relating to management supervision by the public authorities simply because the decision by which that body sets the amount of those contributions must be approved by a supervisory authority.
L’article 1er, paragraphe 9, deuxième alinéa, sous c), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, doit être interprété en ce sens qu’un organisme, tel un ordre professionnel de droit public, ne remplit ni le critère relatif au financement majoritaire par les pouvoirs publics lorsque cet organisme est financé majoritairement par les cotisations payées par ses membres, dont la loi l’habilite à fixer et à percevoir le montant, dans le cas où cette loi ne détermine pas l’étendue et les modalités des actions que ledit organisme entreprend dans le cadre de l’accomplissement de ses missions légales, que ces cotisations sont destinées à financer, ni le critère relatif au contrôle de la gestion par les pouvoirs publics du seul fait que la décision par laquelle le même organisme fixe le montant desdites cotisations doit être approuvée par une autorité de tutelle.

Mr. Chair, if I may, I would like to clarify that I added the words “members of Parliament” simply because under the legislation a list is sent to members of Parliament every year.
Monsieur le président, si je peux me permettre, je voudrais clarifier ceci: j'ai ajouté le mot « députés » simplement parce que la loi prévoit qu'une liste est envoyée aux députés chaque année.

The Parliament cannot regard it as its task to re-draft every part of a proposal simply because the Commission has not met its obligations regarding proper preparation.
Le Parlement ne peut se charger de revoir tous les éléments d'une proposition au motif que la Commission n'a pas fait le travail préparatoire comme elle le devait.

Whilst the Spanish Presidency would very much like to wrap this issue up during its term of office, I do not think this will be possible, quite simply because Parliament will not have produced a position for the Agriculture Council in due time.
La présidence espagnole voudrait boucler ce dossier avant la fin de ce semestre. Cela ne sera à mes yeux pas possible parce qu'aucun avis du Parlement européen à l'attention du Conseil des ministres de l'Agriculture ne sera déposé dans les délais légaux.

Mr President, ladies and gentlemen, you will appreciate that we are taking Parliament’s proposals very much to heart. This is not just to keep Members happy, but quite simply because the House is right. Parliament is quite properly inspired by its wish to improve the citizens’ Europe, a Europe whose young people are the cornerstone in the building of the new continent we are all engaged in constructing – a Europe where it is good to be alive.
Vous voyez, Monsieur le Président, chers collègues, que nous prenons très à cœur les propositions du Parlement, non pas parce que c'est le Parlement qui les fait, mais tout simplement parce que le Parlement a raison, ce qui découle de son désir d'améliorer cette Europe citoyenne où les citoyens jeunes sont à la base de la création de ce continent européen que nous sommes tous en train de construire et où il y fait bon vivre.

This report includes a recital on the Geneva appeal, and the Group of the European People’s Party will vote against it, not because we are against the Geneva appeal, but simply because as Parliament we must ensure the quality of legislation.
Ce rapport contient un visa sur l'appel de Genève contre lequel le groupe PPE va voter, non parce que nous sommes opposés à l'appel de Genève, mais simplement parce que, en tant que Parlement, nous devons garantir une législation de qualité.

The Bloc Quebecois got its present pre-eminence in this Parliament simply because it received 1.8 million votes that were distributed across the electoral landscape of Quebec only.
Le Bloc québécois jouit d'une prépondérance au Parlement simplement parce qu'il a reçu 1,8 million de voix au Québec seulement.