Traduction de «parole in september » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement by parol agreement by parol | parol agreement parol agreement
convention verbale

Ontario Parole and Earned Release Board [ OPERB | Ontario Board of Parole | Ontario Parole Commission ]
Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées [ Commission ontarienne des libérations conditionnelles ]

Parole Board of Canada [ PBC | National Parole Board | Government of Canada National Parole Board ]
Commission des libérations conditionnelles du Canada [ CLCC | Commission nationale des libérations conditionnelles | Gouvernement du Canada Commission nationale des libérations conditionnelles ]

contract by parol | informal contract | parol contract | simple contract
contrat nu

parol license parol license
autorisation verbale | permission verbale

minor released on parole | juvenile offender released on parole
mineur libéré conditionnellement | mineure libérée conditionnellement

British Columbia Board of Parole [ B.C. Board of Parole ]
British Columbia Board of Parole [ B.C. Board of Parole ]

parole | release on parole | release on licence | conditional release | release on probation
libération conditionnelle

Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital
Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

parole officer | prison department social worker | probation officer | probation services officer
agent de probation | agent de probation/agente de probation | agente de probation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That an Order of the House do issue for copies of the Corrections Canada report into the 24-hour delay by Corrections Canada officials in reporting the disappearance of Kevin Machell from day parole on September 6, 1997.
Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies du rapport du Service correctionnel du Canada sur les 24 heures qui se sont écoulées avant que les fonctionnaires du Service correctionnel du Canada ne signalent la disparition de Kevin Machell le 6 septembre 1997, alors que celui-ci bénéficiait d'une libération conditionnelle de jour.

That an Order of the House do issue for copies of the Corrections Canada report into the 24-hour delay by Corrections Canada officials in reporting the disappearance of Kevin Machell from day parole on September 6, 1997.
Qu'un ordre de la Chambre soit donnée vue de la production d'exemplaires du rapport du Service correctionnel du Canada sur les 24 heures qui se sont écoulées avant que les fonctionnaires du Service correctionnel du Canada ne signalent la disparition de Kevin Machell le 6 septembre 1997, alors que celui-ci bénéficiait d'une libération conditionnelle de jour.

Sadly, this was not the case when career criminal Paul Butler was granted day parole in September 1993 in Prince George and then went on to murder Dennis Fichtenberg, the son of a constituent of mine, Marjean Fichtenberg.
Il est triste de constater que ce n'était pas le cas lorsque le criminel d'habitude Paul Butler a été remis en semi-liberté en septembre 1993 à Prince George et en a profité pour tuer Dennis Fichtenberg, le fils d'une de mes électrices, Marjean Fichtenberg.

During 19 years of incarceration he had a history of violence and unco-operative behaviour but he was still given full parole in September 1991.
Durant ses 19 années d'incarcération, il a affiché un comportement violent et s'est montré peu coopératif, mais il a tout de même obtenu une libération conditionnelle totale en septembre 1991.

(3) Supplementary information provided by the Parole Board of Canada in response to questions taken on notice from the meeting held on September 29, 2011, relating to the committee's special study on the Parole Board of Canada's pardon application fees.
(3) de l'information complémentaire fournie par la Commission des libérations conditionnelles du Canada en réponse à des questions prises en note lors de la réunion du 29 septembre 2011, relative à l'étude spéciale du comité sur l'augmentation des frais imposés aux demandeurs de pardon proposée par la Commission des libérations conditionnelles du Canada.