Vertaling van "part-session the presidency decided unilaterally " (Engels → Frans) :

1. Question Time with the Council and the Commission shall be held at each part-session at times decided by Parliament on a proposal from the Conference of Presidents.
1. L'heure des questions au Conseil et à la Commission a lieu lors de chaque période de session, à des moments fixés par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.

1. Question Time with the Commission shall be held at each part-session at times decided by Parliament on a proposal from the Conference of Presidents.
1. L'heure des questions à la Commission a lieu lors de chaque période de session, à des moments fixés par le Parlement sur proposition de la Conférence des présidents.

I believe that at the last Strasbourg part-session the Presidency decided unilaterally to change the system of answering questions so that the whole Council had to be involved.
Je pense qu’au cours de la dernière période de session de Strasbourg, la présidence a décidé unilatéralement de modifier le système de réponse aux questions de sorte que l’ensemble du Conseil devait être impliqué.

The Commission may propose the inclusion of items on the agenda not later than the meeting of the Conference of Presidents that decides on the final draft agenda of a part-session.
La Commission peut proposer l'inscription de points à l'ordre du jour, mais pas postérieurement à la réunion au cours de laquelle la Conférence des présidents arrête le projet définitif d'ordre du jour d'une période de session.

Each year in the first part-session of September, a State of the Union debate will be held in which the President of the Commission shall deliver an address, taking stock of the current year and looking ahead to priorities for the following years.
Chaque année au cours de la première période de session de septembre, a lieu un débat sur l'état de l'Union à l'occasion duquel le Président de la Commission prononce une allocution dans laquelle il dresse le bilan de l'année en cours et esquisse les priorités pour les années suivantes.

The President shall either require the resignation of that Member or explain his/her refusal to do so before Parliament in the following part-session .
Le Président exige la démission de ce membre ou expose au Parlement, durant la période de session suivante, les motifs de son refus.

Decides that amendment 5 concerning Rule 39(2) in its decision of 13 November 2007 on the amendment of Parliament's Rules of Procedure in light of the Statute for Members (1) will enter into force on the first day of the next part-session;
décide que l'amendement 5 de sa décision du 13 novembre 2007 sur la modification du règlement du Parlement européen à la lumière du statut des députés (1), concernant l'article 39, paragraphe 2, entre en vigueur le premier jour de la prochaine période de session;

Decides that the amendment will enter into force on the first day of the first part-session following the European elections in the year 2009;
décide que cette modification entrera en vigueur le premier jour de la première période de session suivant les élections européennes de 2009;

I also noted that, when it came to carriers’ liability, debated by Parliament at length during the last part-session, the presidency was to take into account the opinions of Parliament.
En outre, j'estime que la présidence, en ce qui concerne la responsabilité des transporteurs qui a fait l'objet d'un débat en profondeur au Parlement lors de la dernière période de session, doit se pencher sur les points de vue du Parlement.