Vertaling van "party didn't then " (Engels → Frans) :

The investigation report shall be communicated to the interested party, who shall then be heard by the institution on the subject of that report.
Le rapport d’enquête est communiqué à l’intéressé qui est ensuite entendu par l’institution au sujet de ce rapport.

If we didn't do this, and allowed the uncertainty to continue, and pushed these difficult subjects to the end of the negotiations, then we would run the risk of failure in the absence of trust between us.
Si nous ne le faisions pas, si nous laissions planer l'incertitude, si nous repoussions ces sujets difficiles à la fin de la négociation, alors nous prendrions le risque de l'échec, faute de confiance.

If both parties knew they were being reported, they would be more open to telling and be more upfront about their meetings, because if one party reported it and one party didn't, then that would raise a red flag. So it's opening up a whole new area of onus.
Si les deux parties étaient assujetties à des rapports, les personnes concernées seraient plus ouvertes à révéler la tenue de leurs réunions, car si une partie présentait un rapport et que l'autre non, cela mettrait la puce à l'oreille.

Certainly, Madam Speaker, I think it's rather interesting that we have this motion before us here today and then your motion being overturned because the Conservative Party didn't get their own way in a committee.
Assurément, madame la présidente, je trouve assez intéressant que nous ayons une motion devant nous aujourd'hui et que votre motion soit annulée parce que le Parti conservateur n'a pas obtenu ce qu'il voulait dans le cadre d'une séance de comité.

Mr. Jim Gouk: Keep in mind that our party didn't exist back then.
M. Jim Gouk: N'oubliez pas que notre parti n'existait pas à l'époque.

6. Notwithstanding paragraphs 2 to 4, if a Party decides not to exercise its right to seek protection for intellectual property in any country or region, it shall so notify the other Party, and the other Party may then seek to obtain such protection.
6. Nonobstant les paragraphes 2 à 4, si une partie décide de ne pas exercer son droit de rechercher une protection de la propriété intellectuelle dans un pays ou une région quelconques, elle en avertit l'autre partie, qui peut alors chercher à obtenir cette protection.

Thus, with regard to banned or severely restricted chemicals, Article 5(1) to (3) of the Convention provides, in essence, that, when a Party to the Convention has adopted a final regulatory action – defined by Article 2(e) of the Convention as ‘an action taken by a Party, that does not require subsequent regulatory action by that Party, the purpose of which is to ban or severely restrict a chemical’, it must as soon as possible give written notice of such action to the Secretariat established by the Convention, which must then verify whether the notification contains the information required in Annex I to the Convention, concerning in particular the identification of the chemical in question, its physical and chemical, toxicological and ecotoxicological properties and the reasons for the final regulatory action relevant to human health or the environment.
5 Ainsi, en ce qui concerne les produits chimiques interdits ou strictement réglementés, l’article 5, paragraphes 1 à 3, de la convention prévoit, en substance, que, lorsqu’une partie à la convention a adopté une mesure de réglementation finale – définie, à l’article 2, sous e), de la convention comme «une mesure prise par une partie, n’appelant pas de mesure de réglementation ultérieure de la part de cette partie et ayant pour objet d’interdire ou de réglementer strictement un produit chimique» –, elle doit en aviser dès que possible le secrétariat institué par la convention, lequel doit alors vérifier si la notification reçue comporte bien toutes les informations prévues à l’annexe I de la convention relatives, notamment, à l’identification du produit chimique concerné et à ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques, ainsi qu’aux raisons liées à la santé des personnes ou à l’environnement ayant motivé l’adoption de la mesure de réglementation finale.

He then went on to say that it was only after that that the NDP left its roots with Tommy Douglas and that “the federal party didn't take the deficit as seriously as it should”.
Et il a encore ajouté que ce n'est qu'après cela que le NPD a abandonné ses racines avec Tommy Douglas, et que «le parti fédéral n'avait pas pris le déficit aussi au sérieux qu'il aurait dû».

But if a party didn't have 12 seats in the previous election, then they're considered to be still a very fledgling party.
Mais si un parti n'a pas gagné 12 sièges à l'élection précédente, on considérera qu'ils sont encore un tout nouveau parti.