Traduction de «patent alone would » (Anglais → Français) :

The revenues from that alone would have funded all our Agriculture Canada research, had there been a patent in that area.
Si l'on avait choisi d'obtenir un brevet, les revenus tirés de ces seules souches auraient suffi pour financer toutes les activités de recherche d'Agriculture Canada.

In the field of patents, the Community patent alone would be a major remedy to difficulties to protect inventions such as costs and complexity faced by inventors and businesses in Europe.
Dans le domaine des brevets, le brevet communautaire apporterait déjà une solution précieuse aux difficultés que rencontrent les inventeurs et les entreprises pour protéger leurs inventions en Europe, qu’il s’agisse des coûts ou de la complexité des procédures.

11. Is concerned that the EPLA would only reduce litigation costs in a small number of cases in which multi-jurisdictional litigation takes place today, while increasing the average cost of most patent lawsuits and thereby exposing SMEs to greater risks (according to the EPO's EPLA-related impact assessment, the overall cost of small to medium-scale litigation would be in the range between € 97 000 and € 415 000 for the first instance alone);
11. s'inquiète que l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens ne permettrait de réduire les frais de contentieux que dans un petit nombre des affaires qui aujourd'hui donnent lieu à des contentieux multijuridictionnels, tout en augmentant le coût moyen de la plupart des contentieux relatifs aux brevets et exposant du même coup les PME à des risques plus grands (selon l'évaluation d'impact réalisée par l'OEB sur l'EPLA, le coût global des petits et moyens contentieux serait compris, rien qu'en première instance, entre 97 000 et 415 000 euros);

12. Is concerned that the EPLA would only reduce litigation costs in a small number of cases in which multi-jurisdictional litigation takes place today, while increasing the average cost of most patent lawsuits and thereby exposing SMEs to greater risks (according to the EPO's EPLA-related impact assessment, the overall cost of a small to medium-scale litigation would be in the range from € 97 000 to € 415 000, for the first instance alone);
12. est préoccupé du fait que l'EPLA ne réduirait les coûts de contentieux que dans le petit nombre de cas de litiges intéressant plusieurs juridictions qui se présentent à l'heure actuelle, alors que le coût moyen de la plupart des poursuites en matière de brevet augmenterait, ce qui exposerait le SME à des risques accrus (selon l'évaluation d'impact concernant l'EPLA effectuée par l'OEB, le coût total d'un litige d'importance moyenne serait de l'ordre de 97 000 euros à 415 000 euros, rien qu'en première instance);

As far as the languages are concerned, and here I come to a question put by Mr De Clercq, if we followed the Luxembourg Convention of 1989, which meant that all patents had to be translated into 11 languages, the cost of that translation alone would be EUR 17,000 on average, whereas the system the Commission is now proposing will cost EUR 2,000.
Pour ce qui est de la question linguistique, et j'en viens ici à la question de M. De Clercq, je répondrais ceci : si nous suivions les recommandations de la Convention de Luxembourg de 1989 qui prévoit la traduction de tous les brevets dans 11 langues, les frais de traduction s'élèveraient à eux seuls à 17 000 euros en moyenne, tandis que le système proposé par la Commission les ramène à 2 000 euros.