Vertaling van "patent would cost " (Engels → Frans) :

Adopting the Community patent would go a long way to resolve these problems by creating a unitary patent court and lowering translation costs.
L’adoption du brevet communautaire contribuerait dans une large mesure à résoudre une partie de ces problèmes en créant un tribunal unique en matière de brevet et en diminuant les coûts de traduction.

A single patent would reduce costs by 80%.
Une protection unitaire réduirait les coûts de 80 %.

A unified patent litigation system which would govern both European bundled patents and European patents with unitary effect would considerably reduce litigation costs and the time taken to resolve patent disputes, whilst increasing legal certainty for users.
Un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets qui régirait à la fois les «faisceaux» de brevets européens et les brevets européens à effet unitaire réduirait considérablement le coût et la durée des procédures, tout en renforçant la sécurité juridique pour les utilisateurs.

The reason is that, while it costs 10 times as much to protect inventions with a patent in Europe as it does in the United States, in particular, because of translation costs, 25 of the 27 Member States want to create a European patent together; such a patent would cost less because it would be unitary.
En effet, alors que la protection des inventions par brevet coûte dix fois plus cher en Europe qu’aux États-Unis, notamment à cause des frais de traduction, 25 des 27 États membres veulent créer ensemble un brevet européen moins coûteux car unitaire.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.
La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Furthermore, the cost of litigations would be tough to meet for SMEs because every litigation concerning an EPO patent would go directly before a new international court – a real own-goal for Europe’s competitiveness.
De plus, le coût des actions en justice serait difficile à supporter pour les PME, dès lors que toute action se rapportant à un brevet de l’OEB serait directement déférée à un nouveau tribunal international, un véritable «own goal» pour la compétitivité européenne!

If software became patentable, the costs of the patenting process would ruin small and medium-sized software development companies.
Si le logiciel devient brevetable, le coût du processus d’attribution des brevets ruinera les petites et moyennes entreprises développant des logiciels.

In addition, there is the fact that such an expensive patent would ultimately discriminate against medium-sized businesses, because the few large companies which exist – and they will be not only European but also, above all, non-European companies – will register their patents throughout the Community under this new European patent, while small and medium-sized enterprises – and they account for 70% or more of all patent holders – will be unable to do so because of the costs involved and will have to rely on small, inferior, national patents and regulations under the European Patent Convention.
S’y ajoute le fait qu’un brevet à ce point cher constituerait, en fin de compte, une discrimination à l’encontre des petites et moyennes entreprises, car les quelques grandes entreprises existantes - qui seront non seulement européennes, mais aussi et surtout non européennes - enregistreront leurs brevets dans toute la Communauté au titre de ce nouveau brevet européen, tandis que les PME - qui représentent 70%, voire plus, des titulaires de brevets - seront incapables de le faire du fait des coûts engendrés et devront se rabattre sur des brevets nationaux plus modestes, de rang inférieur, et sur les réglementations prévues au titre de la Convention sur le brevet européen.

The Community Patent would offer complete Union-wide protection for new patents, at the same time significantly reducing the administrative costs of firms.
Le brevet communautaire procurerait aux nouveaux brevets une protection valable dans toute l'Union et réduirait drastiquement par la même occasion les frais administratifs des entreprises.

It is expected that a Community patent would significantly reduce translation and related costs, which are today a major element of cost of the European patent and deterrent for patenting especially for SMEs.
On s'attend à ce qu'un tel brevet communautaire réduise sensiblement les coûts de traduction et frais connexes qui représentent aujourd'hui une partie très importante du coût du brevet européen et sont donc dissuasifs, surtout pour les PME.