Vertaling van "penalties could really " (Engels → Frans) :

How many of these types of penalties could be imposed before Air Canada really starts to feel it?
Combien de pénalités du genre pourraient être imposées avant qu'Air Canada ne commence à réellement en souffrir?

However, there's one area that I probably bored people to tears with in the debate, but we really do need to examine it, whether it is this committee, the Internal Economy Committee — you could see an argument either way, although I think I would side for this committee: We need to establish a framework for penalties that we may find ourselves wishing to impose.
Il existe cependant un domaine que nous devons vraiment étudier, et j'ai probablement ennuyé les gens à mourir à ce propos au cours du débat. Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ou un autre comité, car il y a des arguments pour favoriser l'une ou l'autre option, bien que je pencherais pour notre comité, doit étudier la mise en place d'un cadre pour les pénalités que le Sénat pourrait vouloir décider d'imposer.

It is important to note that we will not be supporting this to go to second reading because this is really about de-regulation, less accountability and would cause greater problems for the Canadian public as opposed to fixing the current system under Measurement Canada, and penalties that could be done as well.
Il est important de souligner que nous n'appuierons pas le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce qu'il entraînerait une déréglementation, se traduirait par une reddition de comptes moindre et créerait plus de problèmes pour les Canadiens que ne le feraient une correction du système actuel de Mesures Canada et l'imposition de pénalités.

I believe that if Europe really is united in this area, it could do something akin to what we did concerning the moratorium on the death penalty: make the United Nations take a stance on an important, consolidated European position, thereby giving global legitimacy to the response to terrorism.
Je crois que si l’Europe parvenait à s’unir sur ce point, elle pourrait faire comme nous avons fait concernant le moratoire sur la peine de mort: permettre aux Nations Unies de prendre position sur une question européenne consolidée et importante, accordant ce faisant une légitimité planétaire à la réponse au terrorisme.

I would like the other two institutions, which have to adopt resolutions on the subject, to realise that the application of effective penalties could really resolve the problem of excess fleet which the Community is currently suffering and thereby protect our resources and, above all, our fishermen.
Je souhaiterais que les deux autres institutions, qui doivent adopter des résolutions en la matière, se rendent compte que l’application de sanctions efficaces pourrait vraiment résoudre le problème d’excès de flotte auquel la Communauté est confrontée.

If I could remind the member as well, the United States has specifically enacted legislation to disallow the deduction of any fine or similar penalty paid to the government for the violation of any law (1110) Mr. Rob Merrifield: It is an interesting question, and I will respond to it, but it really has nothing to do with health care.
Si je peux me permettre de le rappeler au député, les États-Unis ont pris des mesures législatives spéciales pour interdire que l'on déduise les amendes ou toute autre forme de pénalisation analogue ayant été payée au gouvernement à la suite d'une infraction (1110) M. Rob Merrifield: Il s'agit d'une question intéressante, et j'y répondrai, mais cela n'a rien à voir avec les soins de santé.

as a result of the Council Framework Decision on combating trafficking in human beings Member States generally now dispose of specific criminal law provisions incriminating trafficking in human beings for the purpose of sexual and labour exploitation; it seems that, as far as information was provided, Member States dispose of criminal law provisions imposing penalties on the facilitation of illegal transit and residence; for both Framework Decisions still not all Member States have transmitted the relevant information to the Commission and the information provided by some Member States does not allow for a quick and efficient evaluation; as regards particularly vulnerable victims and among them in particular for children, i.e. any person below the age of 18 years, who are in general particularly vulnerable in the context of trafficking in human beings, the Commission did not receive enough information from the Member States and, consequently could not really assess the protection and assistance afforded to such victims.
grâce à la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains, les États membres disposent à présent de règles de droit pénal leur permettant d'incriminer la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle ou de travail forcé; il semble, d'après les informations qui ont été transmises, que les États membres disposent de règles de droit pénal permettant de sanctionner l'aide au transit et au séjour irréguliers; en ce qui concerne les deux décisions-cadres, tous les États membres n'ont pas encore transmis les informations pertinentes à la Commission et celles qu'ont fournies certains États membres ne permettent pas d'effectuer une évaluation rapide et efficace; en ce qui concerne les victimes particulièrement vulnérables et notamment les enfants (c'est-à-dire toute personne âgée de moins de 18 ans), la Commission n'a pas reçu des États membres suffisamment d'informations pour être en mesure d'évaluer de manière effective la protection et l'assistance qui leur sont apportées.