Traduction de «pension plan could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

multi-employer pension plan [ multiemployer pension plan | multi-employer plan | multiple employer pension plan ]
régime de retraite interentreprises [ régime interentreprises ]

Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985 [ Enhancing the Supervision of Pension Plans under the Pension Benefits Standards Act, 1985: Changes to the Prudential and Supervisory Framework for Federally-Regulated Private Pension Plans ]
Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension [ Renforcer la surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension : modifications au cadre prudentiel et de surveillance pour les régimes de retraite privés assujettis à la réglementation fédérale ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

private pension plan | supplemental pension plan
régime de retraite complémentaire | régime de pension complémentaire | régime complémentaire de retraite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I do not know how anybody in this House could leave this bill in the shape where the investors of the funds of Canadians, the Canada pension plan, could invest anywhere they wanted, totally outside of Canada.
Je ne vois pas comment quelqu'un à la Chambre peut faire que ce projet de loi permette aux gens qui placent les fonds des Canadiens qui sont dans le Régime de pensions du Canada de les investir où ils veulent, entièrement à l'étranger.

When the member was on the government side for a period of nine years, why did he not ask his government to take action on such an important issue so that the Canada pension plan could be reformed in order to ensure that those who retired in the future would have a pension to rely on to help them carry on with their daily lives?
Pendant les neuf années passées au pouvoir par le député, pourquoi n'a-t-il pas demandé au gouvernement de prendre des mesures pour qu'un régime aussi important que le Régime de pensions du Canada soit réformé afin que ceux qui prendront leur retraite dans l'avenir puissent compter sur une pension pour les aider à poursuivre leur vie?

If the federal government did indeed provide $5 billion to absorb the deficits in the three pension plans, could it be that, out of the anticipated surplus of $30 billion, there is $25 billion that do not belong to it, or that only half of that amount belong to it since the government and the workers both equally contribute to these plans?
Le cas échéant, si c'est cinq milliards de dollars que le gouvernement fédéral a épongés, comme déficit des trois régimes de pension, est-ce que cela se pourrait qu'entre le surplus appréhendé de 30 milliards et sa contribution de cinq milliards, il reste 25 milliards qui ne lui appartiennent pas ou qui lui appartiennent à 50 p. 100, parce que sa contribution est à 50 p. 100, et celle des travailleurs est à 50 p. 100?

In fact, I am deeply concerned that this approach to surplus management, and more specifically this approach to amending pension plans, could become the object of lobbying campaigns to amend other pension legislation or provincial pension benefits standards legislation, thereby spreading these approaches further afield.
De fait, je crains sérieusement que cette manière de gérer les surplus, et surtout de modifier les régimes de pension, ne donne lieu à des campagnes de pression pour faire modifier d'autres lois visant les régimes de retraite ou des lois provinciales sur les normes de prestation de pension, ce qui aurait pour effet de généraliser cette approche.

In December 2010 the finance ministers from across the country agreed that a defined contribution pension plan could be made available to 60% of Canadians and they agreed to pursue a framework for pooled registered pension plans.
En décembre 2010, les ministres des Finances de tout le Canada se sont entendus pour dire qu’un régime de retraite à cotisations déterminées pourrait être mis à la disposition de 60 p. 100 des Canadiens, et pour élaborer le cadre des régimes de pension agréés collectifs.

64. Considers that codes of conduct with regard to quality, information provision to consumers and consumer protection in the third pillar could increase the attractiveness of third-pillar pension plans; encourages the Commission to facilitate the exchange of current best practices in Member States;
64. considère que des codes de conduite relatifs à la qualité et à l'information et à la protection des consommateurs dans le cadre du troisième pilier seraient de nature à renforcer l'attrait des régimes de retraite du troisième pilier; encourage la Commission à faciliter l'échange des bonnes pratiques actuelles dans les États membres;

65. Considers that codes of conduct with regard to quality, information provision to consumers and consumer protection in the 3rd pillar could increase the attractiveness of 3rd pillar pension plans; encourages the Commission to facilitate the exchange of current best practices in Member States;
65. considère que des codes de conduite relatifs à la qualité et à l'information et à la protection des consommateurs dans le cadre du troisième pilier seraient de nature à renforcer l'attrait des régimes de retraite du troisième pilier; encourage la Commission à faciliter l'échange des bonnes pratiques actuelles dans les États membres;

The account could be drawn on by the Royal Mail Pension Plan (RMPP) in certain circumstances if RM were to fail.
Des prélèvements sur ce compte pouvaient être effectués par Royal Mail Pension Plan (RMPP) dans certaines circonstances en cas de défaillance de RM.

In 2006, the UK authorities decided to release GBP 850 million of the cash balance remaining in the mails reserve within RM to set up an ‘escrow account’, which could be drawn on by the Royal Mail Pension Plan (‘RMPP’) in certain circumstances if RM were to fail as a business.
En 2006, les autorités britanniques ont décidé de libérer 850 millions de GBP de la trésorerie restant dans la réserve de Royal Mail pour constituer un «compte séquestre» sur lequel le Royal Mail Pension Plan («RMPP») pourrait tirer dans certaines circonstances en cas de défaillance de RM.