Vertaling van "permits to pollute " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

multi-media permitting for pollution prevention
système de permis englobant une gamme de milieux naturels en matière de prévention de la pollution

maximum permitted air pollution load
charge polluante admissible de l'air

pollution allowance | pollution permit
droit de polluer

pollution permit [ pollution control permit ]
permis à polluer [ permis fixant les normes de pollution ]

pollution control permit
permis de lutte contre la pollution

pollution control measures [ reduction of pollution ]
lutte contre la pollution [ réduction de la pollution ]

F permit | permit F | permit for provisionally admitted foreign nationals | permit for temporarily admitted aliens
permis F | livret F | livret pour étrangers admis provisoirement

atmospheric pollutant [ air pollutant | smoke | Air pollutants(ECLAS) ]
polluant atmosphérique [ fumée | polluant de l'air ]

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to coordinate the permit process required under the Directive and the greenhouse gas emission trading scheme, a permit issued in compliance with the Directive is not obliged to contain the emission limit values for greenhouse gases if these gases are subject to an emission trading scheme, provided there is no local pollution problem.
Afin de coordonner le processus d'autorisation imposé par la directive et le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, une autorisation délivrée en conformité avec la directive ne doit pas contenir des valeurs limites d'émission pour les gaz à effet de serre, si ces derniers font l'objet du système d'échange de quotas d'émission, pourvu qu'il n'y ait pas de problème de pollution au niveau local.

the pollution caused by the installation is of such significance that the existing emission limit values of the permit need to be revised or new such values need to be included in the permit.
la pollution causée par l'installation est telle qu'il convient de réviser les valeurs limites d'émission existantes de l'autorisation ou d'inclure de nouvelles valeurs limites d'émission.

3. The permit shall include emission limit values for polluting substances, in particular those listed in Annex III, likely to be emitted from the installation concerned in significant quantities, having regard to their nature and their potential to transfer pollution from one medium to another (water, air and land).
3. L'autorisation comporte des valeurs limites d'émission pour les substances polluantes, notamment celles énumérées à l'annexe III, susceptibles d'être émises par l'installation concernée en quantité significative eu égard à leur nature et à leur potentiel de transferts de pollution d'un milieu à l'autre (eau, air et sol).

The permit to pollute and the notion of the ‘state of scientific and technical knowledge’ must be maintained if the ‘polluter pays’ principle is to be effectively applied and not replaced by the ‘taxpayer pays’ principle.
Le permis de polluer et la notion "d’état des connaissances scientifiques et techniques" doivent être maintenus pour appliquer, efficacement, le principe pollueur-payeur et ne pas le substituer au principe contribuable-payeur.

That is why I voted for the creation of this ‘permit to pollute less’ that will apply to the main sectors of industry from 1 January 2005.
C’est pourquoi, j’ai voté pour la mise en place de ce "permis de moins polluer" applicable dès le 1er janvier 2005 aux principaux secteurs industriels.

Integrated pollution prevention and control is achieved by a permit system for installations. The permit system is designed to ensure that operators of installations are obliged to take measures to prevent environmental pollution. That includes, in particular, the use of best available techniques (BATs).
La prévention et la réduction intégrées de la pollution passent par un système d'autorisation pour les installations, lequel impose aux exploitants l'obligation de prendre des mesures de prévention contre les pollutions, notamment en ayant recours aux meilleures techniques disponibles (MTD).

The underlying ‘polluter pays’ principle, furthermore, engenders serious reservations, as it permits those with economic clout to generate pollution. That is clear in the liberal philosophy behind emissions trading.
En outre, le principe sous-jacent du pollueur-payeur suscite de fortes réserves, puisqu’il permet à ceux qui détiennent le pouvoir économique de polluer, ce qui est patent dans la philosophie libérale du commerce des droits d’émission.

Activities covered by Council Directive 96/61/EC [29] need an "integrated, periodically reviewed" permit, addressing pollution to air, water and soil, waste prevention and disposal, energy use, accident prevention and site clean-up.
Les activités couvertes par la directive 96/61/CE [29] nécessitent une autorisation «intégrée, périodiquement réexaminée», portant sur la pollution de l'air, de l'eau et du sol, la prévention et l'élimination des déchets, l'utilisation énergétique, la prévention des accidents et le nettoyage des sites.

The fact that large, old combustion plants are allowed to pollute 2 200 hours annually is unacceptable, as is the fact that it is permitted to exceed the emission limit values if the fuel, such as highly polluting brown coal, is extracted from the country’s own soil.
Il est inacceptable que les plus grandes et les plus anciennes centrales soient autorisées à polluer pendant 2 200 heures par an. De même, il n'est pas admissible que l'on autorise des dépassements de plafonds d'émissions quand le combustible, tel que la lignite qui est très polluante, est extraite localement.