Traduction de «petitions once they » (Anglais → Français) :

Once they have been certified by the Clerk of Petitions, petitions are ready for presentation to the House and are returned to the Members who submitted them.
Une fois certifiées par le greffier des pétitions, les pétitions peuvent être présentées à la Chambre; elles sont alors retournées aux députés qui les ont soumises.

23. Reiterates its belief that EU citizens should benefit from the same level of transparency from the Commission whether they make a formal complaint or submit a petition to Parliament and calls on the Commission, once again, to ensure that greater recognition is given to the petitions process and to its role in bringing to light breaches of European legislation, in respect of which infringement proceedings are subsequently launched;
23. réaffirme sa conviction que les citoyens de l'Union européenne qui déposent une plainte en bonne et due forme et ceux qui soumettent une pétition au Parlement devraient bénéficier du même niveau de transparence de la part de la Commission et invite à nouveau la Commission à veiller à une plus grande reconnaissance du processus de pétition et de son rôle, à savoir révéler les infractions à la législation européenne, lesquelles font ensuite l'objet de procédures d'infraction;

Clearer rules for treatment of petitions once they have been deemed admissible are also urgently required.
Des règles plus claires de traitement des pétitions une fois jugées recevables doivent également être rapidement définies.

We have pushed for this right to be made easier to access and exercise, not only by exploiting new technologies and media but by reform of the procedures which govern petitions once they are received by Parliament and passed on to other institutions.
Nous avons souhaité que l'accès à ce droit et son exercice soient facilités, non seulement en exploitant les nouveaux médias et technologies mais également en réformant les procédures qui régissent les pétitions une fois reçues par le Parlement et transmises aux autres institutions.

However, despite the considerable effort spent preparing and circulating petitions to gather signatures, once they have been presented in the House and received, it is rare that further action is taken.
Cependant, tous les efforts déployés pour les préparer et obtenir les signatures nécessaires semblent vains puisqu'il est rare que l'on donne suite aux pétitions après qu'elles aient été présentées et reçues par la Chambre.

The difficulty with petitions in this land is that they fall on deaf ears once they reach the House of Commons.
Le problème au Canada, c'est que les pétitions tombent dans l'oreille d'un sourd une fois qu'elles ont atteint la Chambre des communes.

Mr. Nelson Riis (Kamloops, NDP): On another matter, I have a petition signed by a number of soon to be seniors from the city of Kamloops who, since the government has now set aside the seniors benefit package, hope that before any changes are made an adequate opportunity is provided to Canadians to react to the proposals once they are presented and not simply slipped through as they were worried was going to occur.
M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Je voudrais présenter une autre pétition portant sur un autre sujet. Elle est signée par un certain nombre d'habitants de Kamloops qui compteront bientôt parmi les personnes âgées. Ils font remarquer que, étant donné que le gouvernement vient de décider de mettre de côté l'ensemble des prestations pour les personnes âgées, il faut, avant d'apporter des modifications, donner aux Canadiens une chance raisonnable de réagir aux propositions après leur présentation au lieu de les faire passer en douce, comme ils le craignent.

I think people should have the right, once they have consulted with their neighbours and there is a majority decision in the community, to petition their government and to have their concerns looked at.
Je pense qu'après avoir consulté leurs voisins et qu'après qu'une décision majoritaire ait été prise dans la collectivité, les intéressés devraient avoir le droit de présenter une pétition à leur gouvernement et de faire examiner leurs problèmes.