Q. whereas, given that very many petitions relate to projects with a potential environmental impact, it would be desirable for the Committee on Petitions to consider treating such petitions, relating to projects which are the subject of a public inquiry, in a way which optimises the committee's decision-making time vis-à-vis both the petitioner and the state of progress of the project,
Q. considérant le nombre très élevé de pétitions liées à des projets pouvant hypothétiquement avoir une incidence environnementale, souhaite le lancement d'une réflexion au sein de la commission des pétitions sur le traitement de ces mêmes pétitions qui portent sur des projets soumis à enquête publique, afin qu'elle puisse tirer le meilleur parti des délais dont elle dispose pour statuer, tant vis-à-vis du pétitionnaire que par rapport à l'état d'avancement du projet concerné,