In November 2014, the study was submitted covering the questions raised in Petition No 0336/2012; the law in relation to the protection of pigs; the level of implementation, on the basis of the information available, of the EU Directive for the Protection of Pigs; and current and potential measures to ensure the directive’s proper application.
L'étude a été présentée en novembre 2014 et elle a examiné les questions soulevées dans la pétition nº 0336/2012, le cadre juridique relatif à la protection des porcs, le niveau de mise en œuvre, sur la base des informations disponibles, de la directive de l'Union sur la protection des porcs, ainsi que les actions en cours, ou qui pourraient être effectuées, afin d'assurer la bonne application de la directive.