Traduction de «point parliament had already » (Anglais → Français) :

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

Before we even got to that point, Parliament had already dealt with Bill C-17, Bill C-15, Bill C-15B and Bill C-10, then getting to Bill C-50 in the last term of Parliament.
Avant même que nous n'en arrivions là, le Parlement avait déjà étudié les projets de loi C-17, C-15, C-15B et C-10. Il y a aussi le projet de loi C-50, qui date de la dernière législature.

Once the Conservatives came in, they reduced the judges' pay when Parliament had already approved it.
Quand les conservateurs ont pris le pouvoir, ils ont réduit le salaire des juges, même si leur salaire avait déjà été approuvé par le Parlement.

Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino, that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament. That bill, as Senator Murray recalled, had been preceded by a Ways and Means motion and accompanied by a Royal Recommendation.
Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.

The opposition would also have us believe that changes to the definition of civil marriage can somehow come about because of an alleged lack of action on the part of Parliament. The problem with this theory is that Parliament had already legislated the opposite sex definition of civil marriage.
Le problème de cette théorie, c’est que le Parlement a déjà édicté la définition du mariage civil entre conjoints de sexes opposés.

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.
La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.

Negotiations which had already started at the end of 1999 continued until summer 2000 and focussed on the following points:
Entamées à la fin de 1999, les négociations se sont poursuivies jusqu'à l'été 2000 et ont porté sur les points suivants :

Senator Murray then intervened. He repeated a point that had already been made by Senator Di Nino; that Bill S-212 is based in large measure on a bill that had been introduced in the House of Commons in the last Parliament.
Le sénateur Murray est ensuite intervenu pour reprendre un argument déjà avancé par le sénateur Di Nino, à savoir que le projet de loi S-212 est basé essentiellement sur un projet de loi qui avait été présenté à la Chambre des communes au cours de la dernière législature et qui, a rappelé le sénateur Murray, avait été précédé d'une motion de voies et moyens et accompagné d'une recommandation royale.