Traduction de «point senator fox raised yesterday about » (Anglais → Français) :

On another point, Senator Carney raised some questions yesterday about the fact that there will be a code of conduct and regulations pursuant to this act, which are in the process of being drafted and which include not only Canada, but all the other countries involved.
Sur un autre point, le sénateur Carney s'est interrogée hier sur le fait que l'on allait adopter aux termes d'une disposition de cette loi un code de conduite et une réglementation qui sont en cours de rédaction et qui s'appliquent non seulement au Canada mais aussi aux autres pays concernés.

Mr. Speaker, I am rising in response to the point of order raised yesterday by the Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons concerning my order paper question about the copyright bill, Question 614.
Monsieur le Président, je me lève en réponse au recours au Règlement que le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a fait hier et qui porte essentiellement sur ma question au Feuilleton au sujet du projet de loi sur le droit d'auteur, soit la question n 614.

Senate Amendment Speaker's Ruling The Deputy Speaker: I am ready to rule on the point of order raised yesterday by the hon. member for Berthier—Montcalm seeking clarification about an alleged discrepancy between the English and the French versions of the Senate amendment to Bill C-7, the Youth Criminal Justice Act.
L'amendement du Sénat Décision de la présidence Le vice-président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé hier par l'honorable député de Berthier Montcalm qui cherchait à éclaircir ce qui, selon lui, constitue une divergence entre les versions anglaise et française de l'amendement du Sénat au projet de loi C-7, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Point of Order The Hon. the Speaker: Honourable senators, I have had a request from Honourable Senator Gauthier to speak further on the point of order raised yesterday by Honourable Senator Taylor.
Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, l'honorable sénateur Gauthier m'a demandé de revenir sur le rappel au Règlement qu'a fait hier l'honorable sénateur Taylor.

– Mr President, I already raised a point about the Minutes yesterday evening.
- (EN) Monsieur le Président, j'ai déjà fait une remarque concernant le procès-verbal hier soir.

– Mr President, on a point of order, on Monday I raised a point of order about Rule 2 and yesterday had the Minutes corrected to indicate the exact purport of that point.
- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion d'ordre, lundi, j'ai soumis une motion d'ordre concernant l'article 2 et ai fait corriger hier le procès-verbal pour préciser le sens exact de ce point.

I think it ends up at the point Senator Fox raised yesterday about competition.
Je pense que cela aboutit au point que le sénateur Fox a soulevé hier au sujet de la concurrence.