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Traduction de «points that were raised earlier » (Anglais → Français) :

Mr. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Mr. Speaker, I will start by commenting on some of the points that were raised earlier with respect to this, which will lead up to my question for the hon. member for Vancouver Island North.

M. Paul Bonwick (Simcoe—Grey, Lib.): Monsieur le Président, je vais tout d'abord commenter des points qui ont été soulevés plus tôt à ce propos, ce qui m'amènera à poser une question au député d'Île de Vancouver-Nord.


The hon. member for Pictou—Antigonish—Guysborough brings up points that were raised earlier in the year.

Le député de Pictou—Antigonish—Guysborough soulève des questions qui ont déjà été soulevées à la Chambre plus tôt cette année.


The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Before resuming debate I want to come to the points of order raised earlier today concerning the admissibility of Motions Nos. 3 and 4 on the notice paper which were selected for debate at report stage of Bill C-23, an act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.

La présidente suppléante (Mme Thibeault): Avant de reprendre le débat, je veux répondre aux rappels au Règlement soulevés plus tôt aujourd'hui au sujet de la recevabilité des motions nos 3 et 4 au Feuilleton, qui ont été choisies pour être débattues à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.


The Chinese exporting producer did not demonstrate how its rights of defense were infringed, nor did it substantiate how the points raised could have affected the overall findings of the investigation.

Le producteur-exportateur n'a pas démontré en quoi ses droits n'étaient pas respectés, il n'a pas non plus apporté d'éléments étayant une possible répercussion des points soulevés sur les conclusions générales de l'enquête.


After major pension reforms in 2003, notably in France and Austria, important measures were taken in 2004 in e.g. Italy and Slovakia, while others took more limited action (e.g. Latvia raised the minimum retirement age and Portugal introduced a penalty for civil servants retiring early) and sometimes with the aim of softening the impact of earlier reforms.

Sur le chapitre des retraites, après les réformes ambitieuses engagées en 2003, en France et en Autriche en particulier, des pays comme l’Italie et la Slovaquie ont adopté un certain nombre de mesures importantes en 2004, d’autres optant pour une action plus limitée (par exemple la Lettonie, qui a relevé l’âge de départ à la retraite, et le Portugal, qui a introduit une pénalité pour les fonctionnaires partant en retraite anticipée), parfois en vue d’amortir l’impact de réformes antérieures.


For the 6th Framework Programme the matters raised were the subject of Commission proposals which were endorsed by the legislative authority as regards their main points.

Concernant le sixième programme-cadre, les questions soulevées ont fait l'objet de propositions concrètes par la Commission dont des éléments importants ont été retenus par le législateur.


This point was raised at the main meeting and at a special meeting where the Commission presented PASI and SAPARD, which were discussed in depth with the partners.

Ce point a été soulevé pendant la rencontre principale, mais a aussi fait l'objet d'une réunion spécifique durant laquelle les services de la Commission ont présente ISPA et SAPARD et ont débattu en profondeur avec les partenaires.


Mr. Speaker, I want to speak a little further on the points that were raised earlier today related to section 47.1 of the Canadian Wheat Board Act and the question of privilege on the potential contempt allegation that was raised by the member opposite.

Monsieur le Président, j'aurais quelques mots à dire au sujet des points soulevés aujourd'hui concernant l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé et au sujet de la question de privilège relative à des allégations d'outrage soulevée par le député d'en face.


The Commission services played an active role during the preparation of ERIC applications by participating in board meetings and other preparatory meetings of Member States and associated countries clarifying and identifying possible solutions and compromises for points that were raised in discussions between the future partners.

Les services de la Commission ont joué un rôle actif au cours de la préparation des demandes d’ERIC en participant à des réunions de conseils et à d’autres réunions préparatoires des États membres et pays associés, fournissant des précisions et identifiant des solutions et compromis envisageables à des problèmes soulevés dans le cadre de discussions entre les futurs partenaires.


Some of the points were already raised earlier by Senator Nolin and Senator Bacon.

Certains des points ont d'ailleurs été abordés préalablement par le sénateur Nolin et le sénateur Bacon.




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'points that were raised earlier' ->

Date index: 2022-10-08
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