Vertaling van "point—that amendments had already " (Engels → Frans) :

We said—and my colleague stressed that point—that amendments had already been proposed and accepted by all committee members, including the minister.
Nous avions aussi dit — et ma collègue l'a vraiment souligné — que des amendements avaient déjà été proposés et acceptés par tous les membres du comité, y compris par le ministre.

The Chair: To clarify, Senator Jaffer, what was said was that we would not debate issues where amendments had not been proposed, nor would we interrogate witnesses on points where amendments had not been proposed.
La présidente : J'aimerais apporter une précision, sénateur Jaffer. Il a été dit que nous n'allions pas débattre de questions pour lesquelles des amendements n'ont pas été proposés et que nous n'allions pas interroger les témoins sur ce genre de questions.

Immunity pursuant to point (8)(a) will not be granted if, at the time of the submission, the Commission had already sufficient evidence to adopt a decision to carry out an inspection in connection with the alleged cartel or had already carried out such an inspection.
L'immunité en vertu du point (8) a) ne sera pas accordée si, au moment de la communication de ces éléments, la Commission disposait déjà de preuves suffisantes pour adopter une décision ordonnant une inspection en rapport avec l'entente présumée ou avait déjà effectué une telle inspection.

The Parliament's amendments had already been fully endorsed by the Commission especially as they reflected the delicate balance of the Council's Common Position.
La Commission avait déjà accepté ces amendements, notamment parce qu'ils tenaient compte du délicat équilibre établi par le Conseil dans sa position commune.

At that point in time only one Member State (United Kingdom) had already forwarded information on implementation.
À l’époque, seul un État membre (Royaume-Uni) avait déjà informé la Commission des mesures prises pour mettre en oeuvre la décision-cadre.

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

On 12 April 2000, the President of the Office pointed out that the Office was not in a position to amend ex officio the patent granted, but that an Opposition Division had already been entrusted with the case in order to assess the oppositions filed.
Le 12 avril 2000, le Président de l'Office faisait valoir que l'Office n'était pas en mesure d'amender ex officio le brevet délivré mais qu'en revanche une chambre d'opposition avait déjà été chargée de l'affaire afin d'instruire l'opposition formée.

Although many of the programmes (particularly the cross-border ones) had already been submitted during 2000, the Commission received 12 further cross-border programmes (strand A), nine transnational programmes (strand B), the four interregional programmes (strand C) and one networking programme under point 53 of the ESPON Guidelines (European Spatial Planning Observatory Network).
Bien qu'une partie considérable des programmes (surtout transfrontaliers) ait été déjà soumise pendant l'année 2000, la Commission a encore reçu douze programmes transfrontaliers (volet A), neuf programmes transnationaux (volet B), les quatre programmes interrégionaux (volet C) et un programme de réseaux au titre du point 53 des orientations (ORATE, observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen).

Mr Marín pointed out that any new exodus of refugees would stretch the capacities of some of the former Yugoslav republics to breaking point, as they had already made huge efforts to provide shelter.
Je voudrais par ailleurs signaler que des flux supplémentaires de réfugiés, s'ils venaient à se produire, dépasseraient les capacités d'accueil de certains des pays de l'ex-Yougoslavie qui ont déjà accompli un effort énorme à ce sujet.

At this point the Commission had already stressed that it might be necessary to consider separate systems for one or other of the above products.
A cette occasion, la Commission avait déjà souligné qu'il pourrait être nécessaire d'envisager un traitement différentié pour l'un ou l'autre de ces produits.