The purpose of such a clause is, moreover, to restore—and I stress this, to restore—a parliamentary practice whereby major treaties were approved by resolution of this House, a practice first implemented in 1923 at the instigation of Prime Minister William Lyon Mackenzie King, and confirmed for treaties in general, and treaties relating to military and economic sanctions in particular, in 1926.
Une telle disposition vise d'ailleurs à réinstaurer—et j'insiste là-dessus—une pratique parlementaire en vertu de laquelle les traités importants étaient approuvés par une résolution de cette Chambre. Une telle pratique a été appliquée pour la première fois en 1923 sous l'instigation du premier ministre William Lyon Mackenzie King et a été, pour les traités en règle générale et pour les traités entraînant des sanctions militaires et économiques en particulier, entérinée par une résolution de la Chambre des communes en 1926.