Traduction de «pre-established timetables which » (Anglais → Français) :

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

1. National competent authorities shall establish timetables for the granting or reassignment of rights of use, or for the renewal of those rights under the terms of existing rights, which shall apply to radio spectrum harmonised for wireless broadband communications.
1. Les autorités nationales compétentes établissent des calendriers pour l’octroi ou la réassignation des droits d’utilisation, ou pour le renouvellement de ces droits en vertu des droits existants, qui s’appliquent à des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil.

– the tests are pre-structured and follow a pre-established methodology using pre-defined behaviour indicators in order to overcome the ‘halo effect’, which is a cognitive bias affecting the perception that an examiner may have of people and is the tendency which any examiner may have to over- or underestimate a candidate purely on the basis of the initial perception indicators.
– les épreuves sont préstructurées et suivent une méthodologie préétablie utilisant des indicateurs de comportements prédéfinis afin de remédier à l’« effet de halo », lequel est un biais cognitif qui affecte la perception qu’un évaluateur peut avoir des personnes et qui est la tendance qu’a tout évaluateur de surestimer ou de sous-estimer un candidat sur la seule base des premiers indices de perception.

In particular, the Tribunal notes that those measures include the use of pre-structured tests which follow a pre-established methodology using pre-defined behaviour indicators, the presence of the chairman of the selection board during the first few minutes of all of the tests and the carrying out of studies and analyses in order to check the consistency of marking (see paragraph 26 above).
En particulier, le Tribunal rappelle que lesdites mesures comportent l’utilisation de tests préstructurés qui suivent une méthodologie préétablie utilisant des indicateurs de comportements prédéfinis, la participation du président du jury aux premières minutes de toutes les épreuves ainsi que la réalisation d’études et d’analyses afin de vérifier la cohérence des notations (voir point 26 du présent arrêt).

In the context of that overall examination, the judge hearing the application has a wide discretion and is free to determine, in the light of the particular features of the case, the way in which those various conditions must be verified and also the order in which they will be examined, since there is no rule of law imposing a pre-established plan for determining the necessity to make an interim order.
Dans le cadre de cet examen d’ensemble, le juge des référés dispose d’un large pouvoir d’appréciation et reste libre de déterminer, au regard des particularités de l’espèce, la manière dont ces différentes conditions doivent être vérifiées ainsi que l’ordre de cet examen, dès lors qu’aucune règle de droit ne lui impose un schéma d’analyse préétabli pour apprécier la nécessité de statuer provisoirement.

Further, Canada's Copyright Act also contains the notion of pre-established damages, which means that a rights holder can choose to launch a court action and ask for statutory damages, which would entitle him to receive over $500 for each copy made in a movie theatre without having to justify the damages.
De plus, la Loi sur le droit d'auteur du Canada contient également une notion de dommages préétablis, de sorte qu'il est possible pour un titulaire de droits de faire le choix de prendre une action et de demander des dommages statutaires, ce qui lui permet d'obtenir, sans avoir à faire la preuve des dommages, une somme de plus de 500 $ pour chacune des reproductions faites dans une salle de cinéma.

We are there to have a pre-established system. The Bloc Québécois' goal always was to ensure that the inspection system, which has made Canada famous, is maintained.
Donc, on prévoyait déjà à Transports Canada de remplacer le système d'inspection qui avait été performant et qui l'est toujours.

The proposal advocates the geological disposal of high-activity waste - the safest technique given the state of the art. The proposal for a Directive requires the Member States to adopt, according to a pre-established timetable, national programmes for the disposal of radioactive waste, comprising in particular the deep disposal of high-activity waste.
La proposition privilégie l'enfouissement géologique des déchets de haute activité - la technique la plus sûre, en l'état actuel des connaissances. La proposition de directive impose aux Etats membres d'adopter, selon un calendrier préétabli, des programmes nationaux de stockage des déchets radioactifs comprenant notamment le stockage en profondeur des déchets de haute activité.

The Global Health Security Action Group provided a valuable pre-established network, which facilitated the exchange of epidemiological information and the mitigation strategies employed by other countries.
Le Groupe de travail sur la protection de la santé mondiale disposait d'un précieux réseau préétabli qui a facilité la mise en commun des données épidémiologiques et des stratégies d'atténuation employées par divers pays.

In addition agreements are in place with more than twenty facilities which could act as Reception Centres for the public, ten of which are equipped with the necessary supplies and forms; Emergency Call Centre (ECC) volunteers, which currently number 60 +, have the responsibility for staffing a pre-established phone bank to communicate with the public; Amateur Radio (a component of our ESS team) specialize in two way radio communications on the amateur bands; Emergency Building Inspection, a team of 30 responsible for the post seismic inspection of public and private buildings required for response, after a major earthquake.
En outre, des ententes ont été conclues avec plus de vingt installations qui peuvent servir de centres de réception pour accueillir le public, dont dix sont munies du matériel et des formulaires nécessaires; Les bénévoles du centre d’appels d’urgence, qui sont actuellement plus de 60, sont chargés de fournir le personnel d’une banque téléphonique préétablie pour communiquer avec le public; Amateur Radio (une composante de notre équipe SSU) se spécialise dans les communications radio bilatérales sur des bandes de fréquence réservées aux émissions d’amateurs; le service d’inspection d’urgence des immeubles, une équipe de 30 personnes, est responsable de l’inspection nécessaire après un tremblement de terre important des immeubles publics et privés pour l’intervention.