Vertaling van "premise upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

based upon the premise that
repose sur le principe selon lequel

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]
équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

meat processing industry [ cutting premises | cutting-up premises | slaughterhouse | meat industry(UNBIS) ]
industrie de la viande [ abattoir | atelier de découpe ]

act as point of reference for tour group | welcome a tour group | address tour group upon arrival | welcome tour groups
recevoir des groupes en voyages organisés | accueillir des clients participant à un voyage organisé | accueillir des groupes en voyage organisé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards energy efficiency, the framework also indicated that the cost-effective delivery of the greenhouse gas emissions reduction target for 2030 would require increased energy savings of the order of 25%This document rests upon this premise and further analyses the cost-effective potential for energy efficiency improvements and other benefits that energy efficiency creates.
En ce qui concerne l'efficacité énergétique, le cadre pour - indique également qu'atteindre de manière économiquement avantageuse l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre prévu pour exigerait un niveau accru d’économies d’énergie, qui devrait être de l'ordre de %. Le présent document se fonde sur cette hypothèse et analyse de manière plus détaillée le potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique avec un bon rapport coût-avantages et les autres avantages induits par l'efficacité énergétique.

Let me say that we believe our new youth justice legislation is premised upon the values of Canadians and premised upon three important considerations. They are: prevention, meaningful consequences when crime occurs, and rehabilitation and reintegration into society.
Sachez bien que nous croyons que notre Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents tient compte des valeurs des Canadiens et de trois considérations importantes, à savoir: la prévention, des conséquences logiques pour les délits commis, et la réadaptation et la réinsertion sociale.

Therefore, the premise upon which we are embarking in this study, the premise upon which we build in looking at the implications of the State Immunity Act, is that absolute immunity for foreign states does not exist.
En l'occurrence, le principe sur lequel nous nous fondons pour entreprendre cette étude, celui qui nous amène à étudier les implications de la Loi sur l'immunité des États, c'est que pour les États étrangers, le caractère absolu de l'immunité n'existe pas.

For all those who are involved in enterprise crime, or crime for profit, especially when that criminal endeavour is premised upon drug trafficking, there needs to be significant custodial consequence upon conviction.
Pour tous ceux qui sont impliqués dans « l'entreprise du crime », ou la criminalité pour le profit, surtout lorsque cette activité criminelle repose sur le trafic de stupéfiants, il doit y avoir une détention suffisante en cas de condamnation.

The cross-border potential of contracts negotiated away from business premises (direct selling) is constrained by a number of factors including the different national consumer protection rules imposed upon the industry.
Les possibilités d'essor des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (vente directe) au niveau transfrontalier sont limitées par plusieurs facteurs, au nombre desquels figurent les règles nationales de protection des consommateurs différentes qui sont imposées aux entreprises.

The cross-border potential of contracts negotiated away from business premises (direct selling) is constrained by a number of factors including the different national consumer protection rules imposed upon the industry.
Les possibilités d’essor des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (vente directe) au niveau transfrontalier sont limitées par plusieurs facteurs, au nombre desquels figurent les règles nationales de protection des consommateurs différentes qui sont imposées aux entreprises.

4. The user of the EU Ecolabel shall, upon request by the competent body which has awarded the EU Ecolabel to the product, grant access to the premises on which the product concerned is produced.
4. Sur demande de l'organisme compétent ayant attribué le label écologique de l'UE au produit, l'utilisateur du label écologique de l'UE est tenu de lui accorder l'accès aux locaux où le produit concerné est fabriqué.

The estimates are premised upon a strong, modern, 21st century view of environmental policy directed at reducing greenhouses gases — $10 billion underlie the premise of these estimates with respect to the environment, honourable senators.
L'une des prémisses du budget des dépenses était une vision solide et moderne des politiques environnementales du XXI siècle, qui doivent viser la réduction des gaz à effet de serre. Honorables sénateurs, cette prémisse entraînait, dans le budget des dépenses, l'affectation de 10 milliards de dollars à la protection de l'environnement.

The requirement of Bill C-22 would fundamentally alter the foundation of the solicitor-client relationship, which is premised upon the protection of both privilege and confidentiality.
Le projet de loi C-22 modifierait fondamentalement le fondement de la relation avocat-client, qui est basée sur la protection du secret professionnel et de la confidentialité.

4. Subject to any arrangements which may have been concluded between the Community and third countries, the Commission, upon receipt of a reasoned request from a Member State or on its own initiative, or a Member State may propose that the trial site and/or the sponsor's premises and/or the manufacturer established in a third country undergo an inspection.
4. Sous réserve des accords qui ont pu être passés entre la Communauté et des pays tiers, la Commission, sur demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative, ou un État membre, peuvent proposer une inspection sur le site d'essai et/ou dans les locaux du promoteur et/ou chez le fabricant établis dans un pays tiers.