Traduction de «premises enjoying » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

get premises ready | preparing premises | make premises ready | prepare premises
préparer des locaux

confirm security of premises | securing premises | secure location | secure premises
sécuriser des lieux

brew on premises operation [ BOP | brew-on-premises operation | brew-on-premises establishment | u-brew ]
centre de brassage libre-service [ brasserie libre-service ]

Working Group on the ICAO Headquarters Agreement and Premises [ Council Working Group on the Headquarters Agreement and Premises | Working Group on the Headquarters Agreement | Working Group on Headquarters Premises ]
Groupe de travail sur l'Accord de siège et les locaux du siège de l'OACI [ Groupe de travail sur l'Accord de siège | Groupe de travail des locaux du siège ]

Enjoy: A Guide for the Enjoyment, Care and Preparation of Fish and Seafood
Bon appétit : Précautions à prendre, préparation et dégustation des poissons et fruits de mer

meat processing industry [ cutting premises | cutting-up premises | slaughterhouse | meat industry(UNBIS) ]
industrie de la viande [ abattoir | atelier de découpe ]

charge indicator | subscriber's premises meter | subscriber's premises metre
compteur chez l'abonné | indicateur de télétaxe

customer equipment | customer premises equipment | subscriber installation | subscriber premises equipment | CPE [Abbr.]
équipement d'abonné | équipement de l'abonné | équipement de l'abonné local | équipement d'usager | installation d'abonné

off-premises extension | off-premises station | offsite extension
poste externe | poste hors-lieux | poste supplémentaire éloigné | PHL [Abbr.]

rights of the individual [ citizens' rights | enjoyment of political rights | fundamental freedom | fundamental rights | personal freedom | citizen rights(GEMET) | Fundamental right(STW) ]
droit de l'individu [ droit de la personnalité | droits fondamentaux | liberté fondamentale | liberté individuelle | liberté publique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. The private residence of a diplomatic agent shall enjoy the same inviolability and protection as the premises of the mission.
1. La demeure privée de l’agent diplomatique jouit de la même inviolabilité et de la même protection que les locaux de la mission.

For the landlord, there are three obligations towards the tenant that automatically form part of the lease: the tenant's right to quiet enjoyment of the leased premises; an obligation not to derogate from the lease—for example, cannot use other property in any way that makes the leased premises less fit for the lessee; and the obligation to supply fit for habitation.
En ce qui concerne le locateur, il y a trois obligations envers le locataire qui sont incluses automatiquement dans un bail: le droit du locataire de jouir en paix des lieux loués; l'obligation de ne pas déroger au bail—ainsi, le locateur ne peut utiliser une autre propriété de façon à rendre les lieux moins acceptables pour le locataire; enfin, l'obligation d'offrir des lieux habitables.

However, having worked with that system, there are some very basic premises and services that all provincial systems enjoy that the band-operated system does not enjoy.
Toutefois, parce que j'ai travaillé dans ce système, je sais que les systèmes provinciaux bénéficient de quelques principes et services très fondamentaux que le système des écoles de bande n'a pas.

Mr. Buckley: The way the law of trespass works is we start with the premise that we have absolute right to private enjoyment of our property, but we do give that up in certain contexts where there is an implied invitation.
M. Buckley : Pour commencer, les règles en matière d'intrusion reposent sur la prémisse selon laquelle notre droit de jouir privément de notre propriété est absolu, mais nous renonçons à ce droit dans certains contextes, là où l'invitation est considérée comme implicite.

Many of us have enjoyed Terry Fallis' book The Best Laid Plans and its sequel The High Road, which was premised on the collapse of a bridge and with a good policy background suggested quite a number of successive governments had transferred a fiscal deficit to an infrastructure deficit.
Bon nombre d'entre nous ont apprécié le livre de Terry Fallis The Best Laid Plans et sa suite The High Road, dont la prémisse est l'effondrement d'un pont et dont le contexte politique se tient; il y est question de nombreux gouvernements successifs dont le déficit budgétaire aurait entraîné un déficit infrastructurel.

The EESC calls for concrete actions to be developed in the following areas, from the perspective of accessibility as a human right: prevention of the effects of the economic crisis on accessibility standards and independent living for persons with disabilities; provision of access to education (9); a programme for access to social and cultural (10) rights (social relations, recreation, tourism); international cooperation, financial-trade agreements and the EU's position in areas such as natural disasters and development cooperation, MDGs, asylum-seekers and the UN and the IMF; in the field of research, Horizon 2020 should be utilised; access to housing, including State housing; sports, as a mean of social inclusion, should be enjoyed, including access to buildings, premises, programmes etc.
Le CESE appelle à la mise en place d'actions concrètes, axées sur l'accessibilité en tant que droit de l'homme, dans les domaines suivants: prévention des effets de la crise économique sur les normes d'accessibilité et autonomie de vie pour les personnes handicapées; accès à l'éducation (9); programme d'accès aux droits sociaux et culturels (10) (relations sociales, loisirs, tourisme); coopération internationale, accords financiers/commerciaux et position de l'UE dans des domaines comme les catastrophes naturelles et la coopération au développement, les objectifs du Millénaire pour le développement, les demandeurs d'asile, les NU et le FMI; utilisation du programme Horizon 2000 dans le domaine de la recherche; accès au logement, notamment au logement social; possibilité pour les personnes handicapées de pratiquer le sport, qui est un vecteur d'inclusion sociale, et d'accéder aux bâtiments, aux terrains, aux programmes, etc.

(21) In applying the provisions of this Directive, Member States should ensure that persons with disabilities fully enjoy the rights under the Directive on an equal basis with others, in accordance with the UN Convention on the Rights of Persons with Disabilities, particularly the Convention's provisions on the right to equal recognition before the law, equal access to justice, the right to have access to information and accessibility to premises as well as the freedom from inhuman or degrading treatment and freedom from violence and abuse.
(21) S'agissant de l'application de la présente directive, les États membres devraient veiller à ce que les personnes présentant un handicap bénéficient pleinement des droits prévus dans la directive, sur un pied d'égalité avec les autres citoyens, conformément à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment à ses dispositions consacrées au droit à la reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité, à l'égalité d'accès à la justice, au droit d'accès à l'information et à l'accessibilité des bâtiments, ainsi qu'au droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants et au droit de ne pas être soumis à la violence et à la maltraitance.

That means that data should be processed on the premises enjoying diplomatic protection. That would not prevent Member States from outsourcing the processing of visa applications, as long as the external contractor can carry out its activities on the diplomatic post's premises.
Cela signifie que les données devraient être traitées dans les locaux bénéficiant de la protection diplomatique, ce qui n'empêcherait pas les États membres d'externaliser le traitement des demandes de visa, dans la mesure où le prestataire de services extérieur peut exercer son activité dans les locaux du poste diplomatique.

Those Member State(s) shall ensure that an external service provider under Point VII, point 1.B.1 point b, undertakes its activities on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable, and that qualified and duly authorised staff of the diplomatic mission or consular post of the Member State(s) are present to closely supervise the activities of the external service provider.
Ce ou ces État(s) membre(s) veille(nt) à ce que le prestataire de service extérieur visé à la partie VII, point 1.B.1b) exerce ses activités dans les locaux d'un État membre qui jouissent, en application du droit international, de la protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil, et à ce qu'un personnel qualifié et dûment autorisé de la représentation diplomatique ou consulaire du ou des État(s) membre(s) soit présent pour contrôler de près les activités des prestataires de service extérieurs.

In order to ensure the integrity of the visa issuing process, any activity related to the issuing of visas, including the collection of biometric data, should take place on the premises of a Member State which enjoy diplomatic or consular protection under international law or on European Commission premises recognised by the host State as inviolable.
Afin de garantir l'intégrité du processus de délivrance des visas, toute activité relative à la délivrance des visas, y inclus la collecte de données biométriques, devrait avoir lieu dans les locaux d'un État membre jouissant, aux termes du droit international, d'une protection diplomatique ou consulaire, ou dans des locaux de la Commission européenne reconnus comme inviolables par l'État d'accueil.