Vertaling van "previously deferred until " (Engels → Frans) :

The Hon. the Speaker: Pursuant to our rules, a previous question motion not only is debatable, it can be deferred, and therefore the vote on this matter is deferred until the next sitting.
Son Honneur le Président : Selon notre Règlement, une motion sur la question préalable peut non seulement faire l'objet d'un débat, mais elle peut aussi être reportée. Par conséquent, le vote sur cette motion est reporté à la prochaine séance.

Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on the previous question at the third reading stage of Bill C-16, An Act respecting Canadian citizenship, deferred until later this day, at the expiry of the time provided for Government Orders, was further deferred until Tuesday, May 30, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur la question préalable à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne, différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, est de nouveau différé jusqu'au mardi 30 mai 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Motions By unanimous consent, it was ordered, That the motion moved by Mr. Knutson (Parliamentary Secretary to the Prime Minister) earlier this day be withdrawn; That the House proceed to Motion No. 59 (Routine Proceedings) in the name of Mr. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); That no later than 6:30 p.m. this day, all questions necessary to dispose of the motion shall be put and a recorded division or divisions be deemed to have been demanded, provided that the recorded division or divisions may not be deferred and that the division bells shall be rung for 15 minutes, and provided that Members' Statements and Oral Questions shall be held at the usual times; and That the allotted day previously scheduled for this day be held on Friday, March 17, 2000, and that any recorded division requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21, 2000, at the expiry of the time provided for Government Orders.
Motions Du consentement unanime, il est ordonné, Que la motion proposée par M. Knutson (secrétaire parlementaire du Premier ministre) plus tôt aujourd'hui soit retirée; Que la Chambre aborde l'étude de la motion n 59 (Affaires courantes) inscrite au nom de M. Duceppe (Laurier Sainte-Marie); Qu'au plus tard à 18 h 30 aujourd'hui, toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient mises aux voix et qu'un ou plusieurs votes par appel nominal soient réputés demandés, à la condition que le ou les votes par appel nominal ne puissent être différés et que la sonnerie d'appel se fasse entendre pendant 15 minutes, et à la condition que les périodes réservées aux Déclarations des députés et aux Questions orales soient tenues aux heures habituelles; Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

I move: That the vote on Bill C-94, previously deferred until November 20, 1995, be further deferred to the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995, and that any recorded division which may be requested on Bill C-317 later this day be also deferred until the conclusion of Government Orders on Tuesday, November 21, 1995 (Motion agreed to.)
Je propose: Que, nonobstant l'ordre adopté le jeudi 9 novembre 1995, le vote par appel nominal différé du projet de loi C-94 soit différé à nouveau jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, et que tout vote par appel nominal demandé sur le projet de loi C-317 soit différé jusqu'au mardi 21 novembre 1995, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement (La motion est adoptée.)

Mr. Boudria: Madam Speaker, if you were to seek it, I believe you would find unanimous consent that the votes which had previously been deferred to 5.30 p.m. today be further deferred until the end of Government Orders.
M. Boudria: Madame la Présidente, si vous le demandez, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime pour reporter jusqu'à la fin de la période réservée aux initiatives ministérielles les votes qui avaient déjà été reportés à 17 h 30 aujourd'hui.