Vertaling van "principle and formula could easily " (Engels → Frans) :

Again, I go back to this non-derogation clause and I am not sure whether the same principle and formula could easily take care of it.
Encore une fois, je reviens à cette disposition de non-dérogation.

Indeed if provisions, such as the UK relief scheme, were allowed, Member States could easily circumvent the non-discrimination principle laid down in Article 110 of the Treaty.
En effet, si des dispositions telles que le régime d'aide du Royaume-Uni étaient autorisées, les États membres pourraient facilement contourner le principe de non-discrimination prévu à l'article 110 du traité.

I didn't come here today prepared with the sort of formula I could present to you, but it's something I have given considerable thought to, as have other colleagues, and those sorts of adjustments, formulae, could relatively easily be brought into place.
Cela dit, j'y ai déjà beaucoup réfléchi, comme d'autres collègues, et j'ai réfléchi aux genres des rajustements ou de formules qui pourraient être utilisés avec facilité.

Fourth plea in law, alleging a violation of the principle of proportionality, in so far as the Commission could easily have adopted less restrictive measures to tackle the supply shortage, which would have not been taken exclusively to the detriment of importing refiners.
Quatrième moyen tiré de la violation du principe de proportionnalité, dans la mesure où la Commission aurait pu facilement adopter des mesures moins restrictives pour faire face à la pénurie d’approvisionnement, qui n’auraient pas été prises exclusivement au détriment des raffineurs importateurs.

whereas disclosure of the policy on directors’ remuneration in a clear and easily understandable way should in principle benefit the process of taking decisions on remuneration policy, in particular by shareholders; such disclosure could include detailed disclosure in the annual accounts or in the remuneration report of the total remuneration and other benefits granted to individual directors,
considérant que la divulgation de la politique de rémunération des administrateurs de façon claire et compréhensible devrait en principe bénéficier à la procédure de prise de décisions concernant la politique de rémunération, notamment par les actionnaires; considérant que cette divulgation pourrait apparaître de manière détaillée dans les comptes annuels ou dans le rapport de rémunération de la rémunération totale et des autres avantages accordés aux différents administrateurs,

For those reasons, I think that this formula would not pass the test and could easily be appealed.
Pour ces raisons, je pense que cette formule ne passerait pas le test et qu'elle pourrait facilement faire l'objet d'un appel.

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Community procurement rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Community-wide announcement of the service - which is very easily organised - is maintained.
Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non-discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles communautaires en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un opérateur répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de la Communauté - ce qui est facile à organiser.

If the offer does not consist of liquid securities traded on a regulated market (i.e. shares that could easily be sold), an alternative cash consideration would also have to be offered (in line with the principle of "minimum harmonisation", Member States could, in their national legislation, foresee an obligation for a cash alternative in all circumstances).
Si l'offre ne consiste pas en titres liquides négociés sur un marché réglementé (à savoir, des actions qui pourraient être vendues facilement), une contrepartie en espèces, comme option, devrait également être proposée (conformément au principe de l'"harmonisation minimum", les Etats membres pourraient, dans leur législation nationale, prévoir une obligation de prévoir la possibilité d'offrir une contrepartie en espèces dans tous les cas).

That is what we saw and that is what we see now, to a certain extent under the current amending formula for the Canadian constitution, and I think that if we consider the effectiveness of this mechanism, we may have some reservations about giving certain parts of the country so much power that they could easily obstruct the operations of our institutions.
C'est qu'on a vu et c'est ce qu'on voit, d'une certaine façon, dans le mécanisme actuel d'amendement de la Constitution canadienne. Si on regarde l'efficacité de ce mécanisme-là, on peut douter qu'il faille donner à certaines parties du pays un pouvoir si grand que le fonctionnement des institutions pourrait en être bloqué.

In order to reconcile this specificity with the need to comply with the principles of transparency and non-discrimination, which it considers can be achieved only through open, fair and non-discriminatory award procedures, the Commission takes the view that, without prejudice to Union procurement and State aid rules where applicable, the selection of a suitable operator entrusted to serve a small island could be carried out following a simple call for expressions of interest without launching a formal tender, provided that a Union- wide announcement of the service – which is very easily organised – is maintained.
Afin de concilier cette spécificité avec l'obligation de respecter les principes de transparence et de non-discrimination, ce qui selon elle n'est possible que dans le cadre de procédures ouvertes, équitables et non discriminatoires, la Commission est d'avis qu'un simple appel à manifestation d'intérêt, dans le respect des règles `de l'Union en matière de passation de marchés publics le cas échéant, pourrait suffire pour sélectionner un exploitant répondant aux critères requis pour l'exploitation de liaisons au départ et à destination de petites îles, sans qu'il soit besoin de lancer une procédure intégrale d'appel d'offres, à condition que le service soit annoncé dans l'ensemble de l'Union - ce qui est facile à organiser.