Vertaling van "private owner could choose " (Engels → Frans) :

Mr. Manuel Prutschi, Director of Community Relations, Canadian Jewish Congress: We considered that a private prosecution could proceed without the Attorney General, who can intervene and choose to stay the proceedings, or to take part in the proceedings without staying them.
M. Manuel Prutschi, directeur du Service des relations avec le public, Congrès juif canadien: Nous croyons qu'une poursuite privée peut être intentée sans l'accord du procureur général, qui peut intervenir et choisir de surseoir à la poursuite, ou participer aux poursuites sans y surseoir.

All other countries in the world think it is important to have a public broadcaster, and not just private channels whose owners can choose to align themselves with a particular political party.
Dans tous les autres pays du monde, on demande qu'il y ait un téléviseur public, et non seulement des chaînes privées dont les propriétaires peuvent se ranger ou non du côté d'un parti politique ou d'un autre.

As referred to above under point I. 3.1, in the proposal to the Parliament, the Norwegian Government stated that a private owner could choose not to transfer the title, but, for example, keep the title in a holding company, when a new company is established.
Ainsi que cela a été dit au point I. 3.1 ci-dessus, le gouvernement norvégien a indiqué dans sa proposition au Parlement qu’un propriétaire privé pourrait décider de ne pas transférer le titre mais, par exemple, de le conserver au sein d’une société holding lors de la constitution d’une nouvelle entreprise.

In addition, sales could be restricted to those countries, or private owners flying the flag of those countries, that have declared their agreement to apply for the time being the Basel Convention to end-of-life ships.
De plus, la vente de ce type de navires pourrait être limitée aux pays ou aux propriétaires privés battant pavillon de pays qui ont accepté d’appliquer pour l’instant la Convention de Bâle aux navires en fin de vie.

71. Calls on the Commission to submit a report on the need for further financial assistance in order to increase energy efficiency in the existing building stock and which evaluates current financial instruments; the Commission should put forward proposals on how to establish an EU framework of revolving financial instruments to support or guarantee complementary energy efficiency measures, existing national schemes and distribution channels (e.g. by means of risk sharing) and to encourage the setting-up and improvement of energy efficiency schemes in Member States; asks the Commission to propose within the EEAP policy options on how to ensure that energy efficiency funds are in place at national, regional or local level; considers that these funds could, i.e. through financial intermediaries, play an important role in the development of such instruments, which would deliver financing possibilities to private property owners, SMEs and ESCOs; supports the idea that such instruments promote greater support for more demanding energy-saving measures;
71. invite la Commission à soumettre un rapport sur la nécessité d'une assistance financière supplémentaire afin d'accroître l'efficacité énergétique dans le parc immobilier existant et qui évalue les instruments financiers actuels; estime que la Commission devrait présenter des propositions sur la manière d'établir un cadre européen d'instruments financiers renouvelables afin de soutenir ou de garantir des mesures supplémentaires en matière d'efficacité énergétique, les régimes nationaux et les canaux de distribution existants (les mécanismes de partage des risques, par exemple), et d'encourager la mise en place et l'amélioration des programmes en matière d'efficacité énergétique dans les États membres; demande à la Commission de proposer, dans le cadre du PAEE, des options politiques permettant de s'assurer que des fonds sont alloués à l'efficacité énergétique à l'échelon national, régional ou local; estime que ces fonds pourraient, par le biais d'intermédiaires financiers, jouer un rôle important dans l'élaboration de tels instruments, qui offriraient des possibilités de financement pour les propriétaires privés, les PME et les entreprises de service dans le domaine de l'efficacité énergétique; soutient l'idée selon laquelle ces instruments favorisent la fourniture d'une aide accrue pour les mesures d'économie d'énergie plus exigeantes;

As I said, having a federal office responsible for identifying opportunities for public-private partnerships could very well create even more confusion, when it is up to the Government of Quebec not only to choose projects, but also to determine whether a project should involve a public-private partnership.
Comme je le mentionnais, la présence du bureau fédéral chargé de déterminer les possibilités de partenariats public-privé risque fort de créer encore plus de confusion alors que c'est au gouvernement du Québec de non seulement choisir les projets, mais aussi de déterminer si un projet devrait faire appel ou non à un partenariat public-privé.

They could play an important role in the development of national, regional and local energy efficiency funds, instruments, or mechanisms, which deliver such financing possibilities to private property owners, to small and medium-sized enterprises and to energy efficiency service companies.
Ils pourraient jouer un rôle important dans la mise en place de fonds, d’instruments ou de mécanismes nationaux, régionaux et locaux en matière d’efficacité énergétique fournissant des possibilités de financement de ce type aux propriétaires de biens privés, aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés de services énergétiques.

The application of the research in the private sector could be utilized by individuals who would choose to harm us in nefarious ways.
Les applications de la recherche du secteur privé pourraient être exploitées par des personnes voulant nous faire du tort.

Its doubts concerned whether SNCB’s conduct could be attributed to its owner, The Belgian State, and whether SNCB has behaved as a private investor in a market economy would have done.
Ses doutes portaient sur l'imputabilité du comportement de la SNCB à son propriétaire, l'État belge, et sur la question de savoir si la SNCB avait agi comme l’aurait fait un investisseur privé en économie de marché.

Perhaps the land base could be leased for a longer period to individuals, or private woodlot owners could produce timber for a company.
Le territoire forestier pourrait ainsi être concédé pour une période plus longue à des personnes, ou encore les propriétaires de boisés privés pourraient produire du bois d’œuvre pour une compagnie.