Traduction de «privileges are already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

Need growth capital?; are you investor already?
À la recherche de capitaux de croissance?; êtes-vous prêt pour les investisseurs?

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]
protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

attorney-client privilege | legal privilege | legal professional privilege | LPP [Abbr.]
confidentialité des communications | secret professionnel

ancillary privilege | derivative privilege derivative privilege | vicarious immunity
immunité dérivée

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

diplomatic immunity [ consular law | diplomatic law | Privileges and immunities(ECLAS) ]
immunité diplomatique [ droit consulaire | droit diplomatique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Access, prescriptive rights, and hospital privileges are already established in many jurisdictions in the United States.
L'accès, le droit de rédiger des ordonnances et les privilèges hospitaliers sont déjà bien établis dans biens des États américains.

Believes that the funding provided by G8 member states to NAFSN contravenes the objective of supporting domestic local companies which cannot compete with multinationals that already benefit from a dominant market position and are often granted business, tariff and tax privileges.
estime que les financements apportés à la NASAN par les membres du G8 vont à l'encontre de l'objectif de soutien des entreprises locales, qui ne peuvent concurrencer des multinationales qui bénéficient déjà d'une position dominante et, souvent, de conditions commerciales, tarifaires et fiscales préférentielles.

28. Takes note of the importance of the repo and securities lending market; invites the Commission to adopt measures, by the beginning of 2013, to increase transparency, particularly for clients, which could include a collateral identifier and collateral re-use to be reported to regulators on an aggregated basis, as well as allowing regulators to impose recommended minimum haircuts or margin levels for the collateralised financing markets, but without standardising them; acknowledges in this context the importance of clearly determining the ownership of securities and ensuring its protection; nevertheless invites the Commission to engage in a comprehensive debate on margins in addition to the sectoral approaches that have already been embarked on, as well as studying and considering the imposition of limits of rehypothecation of collateral; Stresses the need to review bankruptcy law in relation to both the repo and security lending market and securitisations, with the aim of harmonisation and of addressing issues of seniority relevant to the resolution of regulated financial institutions; calls on the Commission to consider various approaches to restricting bankruptcy privileges, including proposals to limit bankruptcy privileges to centrally cleared transactions or to collateral meeting harmonised and predefined eligibility criteria;
28. prend acte de l'importance du marché des opérations de pension et des prêts de titres; invite la Commission à adopter, d'ici le début de 2013, des mesures visant à accroître la transparence, en particulier à l'égard des clients, qui pourraient consister notamment à attribuer des identifiants aux garanties et à notifier aux autorités de réglementation la réutilisation des garanties sous une forme agrégée, ainsi qu'à permettre aux autorités de réglementation d'imposer des décotes ou des marges minimales recommandées pour les marchés de financement garantis, sans pour autant les standardiser; reconnaît dans ce cadre qu'il importe de déterminer clairement la propriété des titres et d'en assurer la protection; invite toutefois la Commission à entamer une réflexion globale sur les marges en sus des approches sectorielles d'ores et déjà entreprises, ainsi qu'à réfléchir aux moyens d'imposer des limites aux opérations de réhypothèque des garanties; souligne la nécessité de réviser le droit de la faillite sous les aspects des opérations de pension et du prêt de titres ainsi que de la titrisation, en vue d'une harmonisation et du règlement des questions relatives au rang des créances qui se posent lors de la résolution de la faillite des établissements financiers réglementés; invite la Commission à étudier les divers moyens de réduire les privilèges exercés en cas de faillite, notamment des propositions consistant à limiter ces privilèges aux transactions qui font l'objet d'une compensation centrale ou aux garanties répondant à des critères d'éligibilité harmonisés et prédéfinis;

Greece has defended its position by arguing, in particular, that the scheme does not apply to undertakings that have already been privatised and in which the State maintains special privileges (‘golden shares’), but rather to strategic undertakings that have not yet been privatised, and which thus fall outside the scope of the fundamental freedoms.
La Grèce s'est défendue en soutenant notamment que le régime s’appliquerait non pas aux entreprises déjà privatisées dans lesquelles l’État conserverait des privilèges spéciaux (« golden shares »), mais aux entreprises stratégiques non encore privatisées, échappant ainsi au champ d’application des libertés fondamentales.

the NGA network already in place was built on the basis of a privileged use/access to ducts not accessible by or not shared with other network operators.
le réseau NGA déjà en place a été construit grâce à un accès privilégié ou une utilisation facilitée de fourreaux qui ne sont pas accessibles à d'autres opérateurs de réseaux ou qui ne sont pas partagés avec eux.

I can inform my fellow MEPs that as a member of the Convention on the future of Europe, I have the privilege of already working very closely with our colleagues from the candidate countries and that their commitment and enthusiasm for the European project are a pleasure to behold.
En tant que membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, je peux dire à mes collègues que j'ai le privilège de collaborer d'ores et déjà très étroitement avec nos collègues des pays candidats et que leur engagement et leur enthousiasme pour le projet européen fait vraiment plaisir à voir.

If aquaculture is not to remain a privilege for already capitalised entities which can withstand the first three years, until the facilities become fully productive, soft loan facilities must be provided for start-up activities by producer groups.
Il est pourtant nécessaire de prévoir des instruments de facilités de crédit pour le démarrage d'activités par des producteurs associés, afin d'éviter que l'aquaculture ne reste le privilège des sociétés de capitaux qui peuvent se permettre d'affronter les trois premières années pendant lesquelles les entreprises sont encore improductives.

F. whereas a privileged partnership entails improving, where necessary, the cooperation instruments which are already available and setting up initiatives which may result, where appropriate, in a new form of economic and political relations between the European Union and the Maghreb,
F. considérant que ce partenariat privilégié passe par l'amélioration, quand cela est nécessaire, des instruments de coopération actuellement à disposition, ainsi que par des initiatives pouvant déboucher, le cas échéant, sur une nouvelle forme de relations économiques et politiques entre l'Union européenne et le Maghreb,

These rights and privileges are already incorporated into Quebec's Education Act and are protected from challenge through a notwithstanding clause which expires in 1999.
Ces droits et privilèges sont déjà inclus dans la Loi québécoise sur l'instruction publique et ils sont à l'abri de toute contestation en vertu d'une clause dérogatoire qui vient à échéance en 1999.