Traduction de «procedure once they » (Anglais → Français) :

The three Institutions will improve communication to the public during the whole legislative cycle and in particular will announce jointly the successful outcome of the legislative process in the ordinary legislative procedure once they have reached agreement, namely through joint press conferences or any other means considered appropriate.
Les trois institutions amélioreront la communication à destination du public tout au long du cycle législatif et, en particulier, elles annonceront de concert la bonne issue du processus législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire lorsqu'elles seront parvenues à un accord, par des conférences de presse communes ou tout autre moyen jugé approprié.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

Given that many economic agents are unhappy with the lengthy duration of the procedure for approving the criteria and the speed with which they become obsolete once they have been approved, amendments have been introduced to the way in which they are approved (a maximum period of 180 days between completing the evaluation and approval, with a simplified, abridged review procedure for non-essential changes to the criteria), along with a new system for awarding labels.
Compte tenu du mécontentement de nombreux acteurs économiques face à la durée de la procédure d’approbation des critères et de la vitesse à laquelle ceux-ci deviennent obsolètes une fois qu’ils ont été approuvés, des amendements ont été apportés à la procédure d’approbation (période maximale de 180 jours entre la fin de l’évaluation et l’approbation, avec une procédure de révision simplifiée et raccourcie pour les modifications non essentielles des critères), parallèlement à l’introduction d’un nouveau système d’octroi des labels.

Standards shall be regarded as harmonised once they are drawn up by common agreement between the bodies notified by the Member States in accordance with Article 11, first paragraph, point (a), and published under national procedures.
Les normes sont considérées comme harmonisées dès lors que, établies d'un commun accord par les organismes notifiés par les États membres, conformément à l'article 11, premier alinéa, point a), elles ont été publiées dans le cadre des procédures nationales.

11. The three Institutions will hold a joint press conference to announce the successful outcome of the legislative process in the codecision procedure, once they have reached agreement, whether after first reading, second reading or conciliation.
11. Les trois institutions tiennent une conférence de presse commune afin d'annoncer l'issue positive du processus législatif pour la procédure de codécision, dès qu'elles sont parvenues à un accord, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture ou après la conciliation.

11. The three Institutions will hold a joint press conference to announce the successful outcome of the legislative process in the codecision procedure, once they have reached agreement, whether after first reading, second reading or conciliation.
11. Les trois institutions tiennent une conférence de presse commune afin d'annoncer l'issue positive du processus législatif pour la procédure de codécision, dès qu’elles sont parvenues à un accord, que ce soit en première lecture, en deuxième lecture ou après la conciliation.

Circularity can be enhanced by giving migrants the possibility, once they have returned, to retain some form of privileged mobility to and from the Member States where they were formerly residing, for example in the form of simplified admission/re-entry procedures.
La circularité peut être renforcée en donnant la possibilité aux migrants, après leur retour, de conserver une forme de mobilité privilégiée à partir et à destination de l'État membre où ils résidaient précédemment, par exemple, des procédures simplifiées d'admission/réadmission.

One consequence of such legislation on concessions would be a qualitative leap in the protection of bidders in most of the Member States, as concessions, once they are covered by Community secondary legislation, would fall within the scope of the Community Directives on review procedures for the award of public procurement contracts, which provide for more effective and adequate remedies than the basic principles of jurisdictional protection developed by the European Court of Justice.
Une telle législation sur les concessions se traduirait notamment par un bond qualitatif dans le niveau de protection des soumissionnaires dans la plupart des États membres, étant donné que les concessions – une fois qu’elles seraient couvertes par la législation communautaire secondaire – relèveraient du champ d’application des directives communautaires relatives aux recours nationaux en matière de passation des marchés publics, qui offrent des recours beaucoup plus efficaces et adaptés que les principes fondamentaux de protection juridictionnelle posés par la Cour européenne de justice.

It is, I think, important to remember that we have extended the procedure to all the candidate countries and we are in the process of signing action plans on exclusion with all the candidate countries so that, once they have joined, they can integrate fully into current procedures. Of course, we must not forget the very important work carried out – and which will continue during the second half of the year – on the subject of indicators, following approval of the initial 18 indicators at the Laeken Summit last December.
Je pense qu’il est très important de mentionner que nous avons étendu la procédure à tous les pays candidats à l’adhésion, avec lesquels nous signons aujourd’hui des plans d’action contre l’exclusion, en sorte qu’après l’adhésion ils puissent être totalement intégrés dans les processus en cours, et je tiens bien sûr à souligner le travail considérable qui a été réalisé et qui va se poursuivre au cours du second semestre sur le thème des indicateurs, suite à l’adoption du premier jeu de 18 indicateurs au Conseil de Laeken en décembre dernier.