Traduction de «profitable corporations would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

corporation for profit | profit corporation
société à but lucratif

The Non-profit Corporations Act, 1995 [ An Act respecting Non-profit Corporations | The Non-profit Corporations Act ]
Loi de 1995 sur les sociétés sans but lucratif [ Loi concernant les sociétés sans but lucratif | The Non-profit Corporations Act ]

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation
association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

non-profit corporation [ nonprofit corporation | not-for-profit corporation ]
entreprise sans but lucratif [ entreprise à but non lucratif ]

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO
organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

for-profit corporation [ profit-making corporation ]
société à but lucratif [ corporation à but lucratif | personne morale à but lucratif ]

profitability | corporate profitability | profit earning capacity | earnings performance | earning power
rentabilité | rentabilité de l'entreprise | rentabilité d'une entreprise | rentabilité commerciale | rentabilité des capitaux investis | rentabilité économique | rentabilité financière | profitabilité

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

taxes on the profits of companies and other corporate bodies
impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

corporate profitability
rentabilité de l'entreprise | rentabilité des entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under the proposed agreement, the government would assume responsibility for fluctuations in traffic and revenues that the not-for-profit corporation would not be able to control.
Selon l'entente proposée, le gouvernement assumera les impacts financiers associés aux fluctuations au niveau du trafic maritime et des revenus, impacts que la société ne pourra contrôler.

With respect to financial accountability, it was agreed that the not-for-profit corporation would assume responsibility for things it can control in other words, manageable costs such as workforce wages, material costs, and capital costs such as asset renewal.
Au chapitre de la responsabilité financière, il a été convenu entre les parties que la société sans but lucratif aura à rendre compte pour les seules dimensions de performance qu'elle peut raisonnablement contrôler autrement dit, la gestion des coûts d'opération tels que la main-d'oeuvre, les salaires, les fournitures; et les dépenses en immobilisations, tel le renouvellement des actifs.

Under Bill C-9, a not-for-profit corporation would manage the operations of the SLSA by that, I mean manage the traffic, the operations, the infrastructure, including the deep waterway canal and all navigational seaway structures.
Le projet de loi C-9 prévoit la création d'une société sans but lucratif dont le mandat serait de gérer les opérations de l'AVMSL. En d'autres mots, gérer le trafic, les opérations, l'infrastructure, incluant la voie en eau profonde, ainsi que toutes les infrastructures navigables de la Voie maritime.

Profit margins of non-financial corporations have somewhat recovered since 2013, but continue to weigh on investment.Government debt is still growing, albeit at a decelerated pace, and sustainability risks in the medium term are high.Past policy commitments have been translated into action to improve the functioning of product and labour markets and the competitiveness of SMEs.While recent reforms constitute notable progress, some policy challenges remain to be addressed and further action would be needed, notably to increase the efficiency of public spending and taxation, to reform the minimum wage and the unemployment benefit system, and to improve the education system and the business environment.
Les marges bénéficiaires des sociétés non financières se sont quelque peu redressées depuis 2013, mais continuent à peser sur l'investissement.La dette publique continue de croître, quoiqu'à un rythme plus faible, et les risques en termes de soutenabilité à moyen terme sont élevés.Les engagements politiques pris par le passé se sont concrétisés par des actions visant à améliorer le fonctionnement des marchés des produits et du travail ainsi que la compétitivité des PME.Bien les réformes entreprises récemment constituent un progrès notable, les pouvoirs publics doivent encore remédier à certains problèmes et prendre de nouvelles mesures, notamment pour accroître l'efficience des dépenses publiques et de la fiscalité, pour réformer le salaire minimum et le système d'allocations de chômage, et pour améliorer le système d'éducation et l'environnement des entreprises.

The provisioned amounts represent a large proportion of the profit of each borrower. This significantly reduces the taxes the borrower pays in Luxembourg. Had the lender received interest income, it would have been subject to corporate tax in Luxembourg.
Les montants provisionnés représentant une part importante du bénéfice des emprunteurs, les impôts que ces derniers paient au Luxembourg s’en trouvent sensiblement réduits; si le prêteur avait perçu des intérêts, ces derniers auraient été soumis à l’impôt sur les sociétés au Luxembourg.

The corporations branch of Industry Canada, which is responsible for not-for-profit corporations, would take over the responsibility for dealing with corporations sole.
La Direction générale des corporations d'Industrie Canada, chargée des sociétés sans but lucratif, assumerait la responsabilité des corporations simples.

The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) would significantly reduce the compliance costs of companies operating across the internal market, resolve existing transfer pricing problems, allow for the consolidation of profits and losses, simplify many international restructuring operations, reduce some of the complexities arising from the co-existence of the classical and exemption approaches to international taxation (without extending into the personal tax field), avoid many situations of double taxation and remove many discriminatory situations and restrictions.
L'assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) réduirait dans une large mesure les coûts de conformité pour les entreprises opérant sur le marché intérieur, résoudrait les problèmes actuels en matière de prix de transfert, permettrait de consolider les profits et les pertes, simplifierait nombre d'opérations internationales de restructuration, réduirait certaines complexités liées à la coexistence entre l'approche classique et l'approche par exonération de la fiscalité internationale (sans s'immiscer dans la fiscalité des personnes), éviterait bien des situations de double imposition et couperait court à de nombreuses situations discriminatoires et restrictions.

Each participating Member State would continue to tax its share of the profits of the group member’s business activities in that State at the corporate tax rate which it has itself defined.
Chaque État membre participant continuerait d’imposer sa part des bénéfices découlant des activités du groupe dans cet État en appliquant son propre taux d'imposition des sociétés.

Each participating Member State would continue to tax at its own corporate tax rate its share of the profits of the group's business activities in that State.
Chaque État membre concerné continue à imposer la part des bénéfices réalisés par le groupe sur son territoire en appliquant son propre taux d'imposition des entreprises.

Does the minister realize that the recommendations giving priority to major profitable corporations would have the effect of eliminating the whole cultural dimension of Telefilm Canada, and does he agree that this strictly commercial approach would adversely affect the arrival of new creators on the market?
Le ministre réalise-t-il que les recommandations privilégiant d'abord les grandes sociétés qui affichent des profits auront pour conséquence d'évacuer toute la dimension culturelle de Téléfilm, et ne convient-il pas que cette approche, strictement commerciale, est de nature à nuire à l'arrivée de nouveaux créateurs sur le marché?