Vertaling van "program to continue ineffect until such " (Engels → Frans) :

The legislation provides that debate continues uninterrupted until such time as the House is ready for the question.
La loi stipule simplement que le débat doit se poursuivre sans interruption jusqu’à ce que la Chambre soit prête à se prononcer .

As well, we continue this until such time as we do the close-out of the mission—i.e., the troops come back to Canada—or for the rotation basis when the troops rotate on a six-months basis.
Nous allons continuer dans ce sens jusqu'au moment de la fermeture de la mission—c'est-à-dire le moment où les troupes retourneront au Canada—ou en fonction du roulement qui se produit tous les six mois.

Where a person referred to in Articles 18, 19 and 20 has ceased to be entrusted with a prominent public function by a Member State or a third country or with a prominent function by an international organisation, obliged entities shall be required to consider the continuing risk posed by that person and to apply such appropriate and risk-sensitive measures until such time as that person is deemed to pose no further risk.
Lorsqu'une personne visée aux articles 18, 19 et 20 a cessé d'exercer une fonction publique importante pour le compte d'un État membre ou d'un pays tiers ou une fonction importante pour le compte d'une organisation internationale, les entités soumises à obligations sont tenues de prendre en considération le risque que cette personne continue de poser et d'appliquer des mesures appropriées, fondées sur l'appréciation de ce risque, jusqu'à ce qu'elle soit réputée ne plus poser de risque.

(5) Given that Regulation (EC) No 73/2009 is to continue to apply in 2014 and in order to ensure consistency in the implementation of the provisions on cross-compliance and the respect of the standards required by certain measures, it should be provided that the relevant provisions that apply in the 2007-2013 programming period continue to apply until the new legislative framework becomes applicable.
(5) Étant donné que le règlement (CE) n° 73/2009 continue à s'appliquer en 2014 et afin de garantir la cohérence dans la mise en œuvre des dispositions relatives à la conditionnalité et le respect des normes requises par certaines mesures, il y a lieu de prévoir que les dispositions pertinentes en vigueur au cours de la période de programmation 2007-2013 continuent à s'appliquer jusqu'à ce que le nouveau cadre législatif devienne applicable.

In other words, the committee would continue sitting until such time as we were done with the bill.
En d'autres termes, le comité continuerait de siéger jusqu'à ce que nous ayons réglé le sort du projet de loi.

That, in the opinion ofthis House, the government should set up an assistance programfor the softwood lumber industry and its workers, to supportthem in the face of the unjust decision by the Americangovernment to impose a 27.2% tariff on Canadian softwoodlumber exports to the United States, the program to continue ineffect until such time as this conflict has been resolved.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre sur pied un programme d'aide à l'industrie de bois d'oeuvre de même qu'à ses travailleurs et travailleuses pour les soutenir face à la décision injuste des autorités américaines d'imposer des droits de 27,2 p. 100 sur les exportations canadiennes de bois d'oeuvre aux États-Unis et ce, jusqu'à la fin du conflit.

2. Where a person receiving invalidity benefits can establish a claim to old-age benefits under the legislation of one or more other Member States, in accordance with Article 50, any institution which is responsible for providing invalidity benefits under the legislation of a Member State shall continue to provide such a person with the invalidity benefits to which he is entitled under the legislation it applies until paragraph 1 becomes applicable in respect of that institution, or otherwise for as long as the person concerned satisfies the conditions for such benefits.
2. Toute institution débitrice de prestations d'invalidité en vertu de la législation d'un État membre continue à servir au bénéficiaire de prestations d'invalidité admis à faire valoir des droits à des prestations de vieillesse en vertu de la législation de l'un ou de plusieurs des autres États membres, conformément à l'article 50, les prestations d'invalidité auxquelles il a droit en vertu de la législation qu'elle applique, jusqu'au moment où le paragraphe 1 devient applicable à l'égard de cette institution ou, à défaut, aussi longtemps que l'intéressé remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.

Negotiations should certainly continue until such time as a solution is reached, or at least until substantial progress has been made on the major issues that the presidency has just highlighted.
Les négociations doivent en effet durer jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ou, en tout cas, jusqu’à ce que l’on progresse suffisamment sur les grandes questions que la présidence vient de présenter.

The minister and government have proposed we ignore the intent of this regulation and continue debate until such time as a minister of the crown deems the day is over.
Pourtant, le ministre et le gouvernement ont proposé que nous ignorions l'esprit de cet article et que nous poursuivions le débat jusqu'à ce qu'un ministre estime que la journée est terminée.